Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
L’ensemble du dossier dématérialisé est mis à disposition du public sur le site internet dédié : https://www.registredematerialise. fr/5826 pendant toute la durée de la PPVE. Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à urba@fleurysurorne.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.