Contribution n°8 (Web)
Par BOUR, nicolas
Déposée le 13 janvier 2025 à 16h37
Déposée le 13 janvier 2025 à 16h37
Liste des Questions remises au Commissaire-enquêteur le 13 janvier 2025
pour pouvoir émettre des avis suite à l’analyse des documents du Permis de construire et des avis des autorités compétentes mis en ligne par la Préfecture de l’Aisne au 7 janvier 2025
1. Pourquoi n’y a-t-il pas un document synoptique , comme dans toutes les enquêtes publiques, qui liste toutes les pièces , en précise le contenu et permet de donner un bon accès au dossier, même aux habitants moins initiés ?
2. Pourquoi de nombreux thèmes identiques sont dispersés dans plusieurs documents avec hétérogénéité voire contradiction des informations ( ex RNT, Notice technique, Notice descriptive, EIE,.. ou EIE et Etude Paysagère pour le Paysage, EIE et Etude écologique pour la Faune et la Flore,..) ?
3. Pourquoi les projets de la Grappe du Tardenois font l’objet d’EP séparées alors qu’il s’agit d’un programme unique « La Grappe du Tardenois » affiché sur le site du promoteur et qu’il s’agit d’une recommandation de la MRAE pour mesure les impacts cumulés?
4. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’UDAP et de l’ABF pour les monuments historiques ( ex : Château de Nesles,.)et les zones de mémoire ( ex : Lieu du crash de l'avion du Lieutenant Quentin Roosevelt, fils du Président des Etats-Unis à quelques centaines de m du projet ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
5. Est-ce qu’il y a eu une saisine du Comité départemental du Tourisme concernant le patrimoine culturel, historique, naturel, environnemental et mémoriel, et notamment les chemins de randonnée ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
6. Est-ce qu’il y a eu une saisine et avis de la Chambre d’Agriculture? Si oui quand et ou l’avis sera disponible ?
7. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’UNESCO pour les biens VUE ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
8. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’USEDA et quel avis a été fourni ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
9. Est-ce qu‘il y a eu une saisine du CD 02 et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
10. Est-ce qu‘il y a eu une saine du CR HDF et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
11. Est-ce qu‘il y a eu une saine de la CARCT et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
12. L’avis de la CDPENAF est daté du 16 avril 2024. Peux-t-on disposer de l’avis complet et de la documentation mise à disposition des membres et de la liste des membres présents? Est-il prévu un avis complémentaire en raison du caractère incomplet de la documentation soumise (Dossier technique révisé et dossier PC de juin et septembre 2024 ) et de l’avis national du CNPN du 14 juin 2024 ( voir pj)?
13. L’avis du SDIS est en date du 8 juillet 2024. Existe-t-il une étude de dangers du risque incendie et des mesures conservatoires pour réduire ce risque, ainsi qu’une procédure opérationnelle en cas d’incendie pour savoir comment les biens et les personnes seront protégées ?
14. Pourquoi n’y a -t-il aucune données économiques sur le projet, ni aucune évaluation de l’utilité économique, sociale et environnementale ?
15. Y a-t-il une évaluation de l’impact du projet sur le coût de l’électricité en France et les financements publics des réseaux de transport ?
16. Comment fonctionne le projet d’un point de vue opérationnel et électrique en lien avec les autres sous-projets de la Grappe du Tardenois puisqu'il n'y aucun plan précisant le fonctionnement des ouvrages électriques , ni le tracé de la ligne électrique jusqu'au poste source à Vezilly, ni la description des ouvrages d'enfouissement dans l'emprise du site et jusqu'au poste source, notamment en raison des enjeux e sécurité et de protection de cette ligne à haute tension ?
17. Pourquoi l'enquête publique nécessaire sur la ligne de raccordement au poste source ne fait pas partie de l'enquête puisque le projet n'est pas fonctionnel sans cette ligne et que de plus ses impacts sur l'ensemble du territoire ne peuvent donc être évalués sans cette ligne électrique?
18. Qui fournit la garantie de prix au promoteur ? Des acteurs privés ? Lesquels ?Des banques / Des assurances ? RTE ?ENEDIS, EDF ? la CRE ? l’Etat ?
19. Est-ce qu’il y a eu une saisine de RTE et Enedis pour le raccordement des équipements du site et la livraison au poste source ? Si oui où sont les documents correspondants ?
20. Pourquoi n’est-il pas prévu de stockage de l’énergie pour éviter les surproductions entre mars et Octobre alors qu’il s’agit d’une recommandation de RTE lors du congrès des Energies renouvelables du 17 septembre 2024 ?
21. Aucun raccordement, ni ligne électrique n’est mentionné dans les plans du PC. Comment fonctionne ce projet ? Comment évaluer et commenter un projet dont les fonctionnalités ne sont pas précisées ?
22. Ou est l’étude de bruit réglementaire pour la phase travaux ( battage des 12 000 pieux) et pour le fonctionnement ( bruit des onduleurs) ?
23. Le projet est-il conforme aux règles du décret agrivoltaisme en raison de la transformation de l’usage des terres de cultures céréalières en fonction principale qui est de la production d'électricité?
24. Ou est le projet de référence pour justifier l’amélioration des productions agricoles par rapport à l'existant?
25. Quelles sont par catégories de produit les productions agricoles de l’EARL des 10 dernières années ? Uniquement l’utilisation des surfaces en 2020-2021
26. Comment ce projet est compatible avec les recommandations d’EDF du 10 janvier 2025 de réduire le développement d’énergie solaire sur le réseau RTE, et donc plutôt sur le réseau ENEDIS ?
Par ailleurs sont joints :
a) Le courrier au Président de European Energy du 26 septembre 2024
b) Le cahier d'acteur d'EDF du 10 janvier 2024 dans le cadre de la concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie alertant sur les risques du développement du solaire sur le réseau électrique français et de la nécessité de disposer d'actifs de flexibilité pilotables face aux équipements existants d'EnR électriques variables et pilotables ( éolien en mer, éolien terrestre, champs solaires connectés sur le réseau RTE ) conduisant déjà à stopper leur production quand il y a trop de vent et de soleil et à vendre notre électricité ( 20% de la production française annuelle) à des prix très bas
Nicolas BOUR
Conseiller technique EEDAM
Porte-parole RETM www.retm.fr
pour pouvoir émettre des avis suite à l’analyse des documents du Permis de construire et des avis des autorités compétentes mis en ligne par la Préfecture de l’Aisne au 7 janvier 2025
1. Pourquoi n’y a-t-il pas un document synoptique , comme dans toutes les enquêtes publiques, qui liste toutes les pièces , en précise le contenu et permet de donner un bon accès au dossier, même aux habitants moins initiés ?
2. Pourquoi de nombreux thèmes identiques sont dispersés dans plusieurs documents avec hétérogénéité voire contradiction des informations ( ex RNT, Notice technique, Notice descriptive, EIE,.. ou EIE et Etude Paysagère pour le Paysage, EIE et Etude écologique pour la Faune et la Flore,..) ?
3. Pourquoi les projets de la Grappe du Tardenois font l’objet d’EP séparées alors qu’il s’agit d’un programme unique « La Grappe du Tardenois » affiché sur le site du promoteur et qu’il s’agit d’une recommandation de la MRAE pour mesure les impacts cumulés?
4. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’UDAP et de l’ABF pour les monuments historiques ( ex : Château de Nesles,.)et les zones de mémoire ( ex : Lieu du crash de l'avion du Lieutenant Quentin Roosevelt, fils du Président des Etats-Unis à quelques centaines de m du projet ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
5. Est-ce qu’il y a eu une saisine du Comité départemental du Tourisme concernant le patrimoine culturel, historique, naturel, environnemental et mémoriel, et notamment les chemins de randonnée ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
6. Est-ce qu’il y a eu une saisine et avis de la Chambre d’Agriculture? Si oui quand et ou l’avis sera disponible ?
7. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’UNESCO pour les biens VUE ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
8. Est-ce qu’il y a eu une saisine de l’USEDA et quel avis a été fourni ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
9. Est-ce qu‘il y a eu une saisine du CD 02 et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
10. Est-ce qu‘il y a eu une saine du CR HDF et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
11. Est-ce qu‘il y a eu une saine de la CARCT et avis ? Si oui quand et où l’avis sera disponible ?
12. L’avis de la CDPENAF est daté du 16 avril 2024. Peux-t-on disposer de l’avis complet et de la documentation mise à disposition des membres et de la liste des membres présents? Est-il prévu un avis complémentaire en raison du caractère incomplet de la documentation soumise (Dossier technique révisé et dossier PC de juin et septembre 2024 ) et de l’avis national du CNPN du 14 juin 2024 ( voir pj)?
13. L’avis du SDIS est en date du 8 juillet 2024. Existe-t-il une étude de dangers du risque incendie et des mesures conservatoires pour réduire ce risque, ainsi qu’une procédure opérationnelle en cas d’incendie pour savoir comment les biens et les personnes seront protégées ?
14. Pourquoi n’y a -t-il aucune données économiques sur le projet, ni aucune évaluation de l’utilité économique, sociale et environnementale ?
15. Y a-t-il une évaluation de l’impact du projet sur le coût de l’électricité en France et les financements publics des réseaux de transport ?
16. Comment fonctionne le projet d’un point de vue opérationnel et électrique en lien avec les autres sous-projets de la Grappe du Tardenois puisqu'il n'y aucun plan précisant le fonctionnement des ouvrages électriques , ni le tracé de la ligne électrique jusqu'au poste source à Vezilly, ni la description des ouvrages d'enfouissement dans l'emprise du site et jusqu'au poste source, notamment en raison des enjeux e sécurité et de protection de cette ligne à haute tension ?
17. Pourquoi l'enquête publique nécessaire sur la ligne de raccordement au poste source ne fait pas partie de l'enquête puisque le projet n'est pas fonctionnel sans cette ligne et que de plus ses impacts sur l'ensemble du territoire ne peuvent donc être évalués sans cette ligne électrique?
18. Qui fournit la garantie de prix au promoteur ? Des acteurs privés ? Lesquels ?Des banques / Des assurances ? RTE ?ENEDIS, EDF ? la CRE ? l’Etat ?
19. Est-ce qu’il y a eu une saisine de RTE et Enedis pour le raccordement des équipements du site et la livraison au poste source ? Si oui où sont les documents correspondants ?
20. Pourquoi n’est-il pas prévu de stockage de l’énergie pour éviter les surproductions entre mars et Octobre alors qu’il s’agit d’une recommandation de RTE lors du congrès des Energies renouvelables du 17 septembre 2024 ?
21. Aucun raccordement, ni ligne électrique n’est mentionné dans les plans du PC. Comment fonctionne ce projet ? Comment évaluer et commenter un projet dont les fonctionnalités ne sont pas précisées ?
22. Ou est l’étude de bruit réglementaire pour la phase travaux ( battage des 12 000 pieux) et pour le fonctionnement ( bruit des onduleurs) ?
23. Le projet est-il conforme aux règles du décret agrivoltaisme en raison de la transformation de l’usage des terres de cultures céréalières en fonction principale qui est de la production d'électricité?
24. Ou est le projet de référence pour justifier l’amélioration des productions agricoles par rapport à l'existant?
25. Quelles sont par catégories de produit les productions agricoles de l’EARL des 10 dernières années ? Uniquement l’utilisation des surfaces en 2020-2021
26. Comment ce projet est compatible avec les recommandations d’EDF du 10 janvier 2025 de réduire le développement d’énergie solaire sur le réseau RTE, et donc plutôt sur le réseau ENEDIS ?
Par ailleurs sont joints :
a) Le courrier au Président de European Energy du 26 septembre 2024
b) Le cahier d'acteur d'EDF du 10 janvier 2024 dans le cadre de la concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie alertant sur les risques du développement du solaire sur le réseau électrique français et de la nécessité de disposer d'actifs de flexibilité pilotables face aux équipements existants d'EnR électriques variables et pilotables ( éolien en mer, éolien terrestre, champs solaires connectés sur le réseau RTE ) conduisant déjà à stopper leur production quand il y a trop de vent et de soleil et à vendre notre électricité ( 20% de la production française annuelle) à des prix très bas
Nicolas BOUR
Conseiller technique EEDAM
Porte-parole RETM www.retm.fr
Documents joints
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 janvier 2025 à 15h43
Déposée le 13 janvier 2025 à 15h43
JE M'OPPOSE TOTALEMENT A CE PROJET
car c'est un projet inutile : ce projet ne créera que peu d'emplois et ne résoudra pas la crise énergétique.
car c'est un projet inutile : ce projet ne créera que peu d'emplois et ne résoudra pas la crise énergétique.
Contribution n°6 (Web)
Par Florence BILLET - EEDAM
Déposée le 13 janvier 2025 à 15h26
Déposée le 13 janvier 2025 à 15h26
Ceci est une mise en avant des observations (document 1) de Mme Florence BILLET.
La réalité des impacts des champs solaires au sol en zone agricole
Pourquoi les champs solaires de plus d’1 ha en zone agricole sont autant nuisibles que l’éolien terrestre ?
L’impact est très important pour l’agriculture, la biodiversité, le patrimoine national, le réseau électrique, l’économie française et la vie quotidienne !
Bien sûr une éolienne de 150 ou 250m de haut se voit en général de plus loin et par plus de personnes qu’un champ solaire de plusieurs hectares et apportera à l’agriculteur propriétaire du champ un revenu financier important mais plusieurs impacts prennent des dimensions très importantes :
1. La surface au sol impactée.
Le solaire au sol artificialise une surface agricole1 8 fois plus grande que l’éolien terrestre pour une production énergétique équivalente, et 30 fois plus qu’un méthaniseur ;
2. Pollution physique des sols
Pour une production annuelle de 50 MWh, un champ solaire va nécessiter l’installation de 12 000 pieux battus ou forés dans le champ (sans garantie de démontage par le promoteur) à comparer avec 5 éoliennes de 4,5 MW pour la même énergie produite avec 5 fondations très volumineuses en béton (avec garantie « théorique » … et très insuffisante de démontage) ;
3. Impact déséquilibrant le prix du foncier agricole
Les champs solaires ont déclenché une inflation du prix du foncier agricole avec de nombreuses parcelles achetées par des investisseurs ou des promoteurs immobiliers plusieurs fois le prix régulé par les SAFER, contrairement à l’éolien qui est dans une logique de location de l’emplacement du mât. Ces achats sont déclenchés en raison du revenu annuel très élevé (15 à 20 00€/ha) de la production solaire de masse. Cette inflation et ce mécanisme d’achat mettent en danger la pérennité agricole et économique des exploitations et la capacité de transmission entre générations ;
4. Des affirmations non sourcées et erronées sur l’amélioration des rendements agricoles en agrivoltaïsme
L’affirmation des promoteurs que le fourrage produit sous un champ solaire avec un taux de couverture de 40% est de meilleure qualité que celui produit naturellement dans une pâture temporaire est contredite par les résultats scientifiques de l’INRAE2 . Ceux-ci démontrent que les rendements baissent de façon massive à partir d’un taux de couverture de 20% ce qui a conduit à des recours3 en Conseil d’État par plusieurs organisations agricoles et collectivités régionales françaises. C’est la raison pour laquelle il faut distinguer les panneaux au sol de l’agrivoltaïsme et les ombrières4 .
Celles-ci sont composées de panneaux photovoltaïques installés à 5/6 m de hauteur sur des surfaces de 1 à 2 ha sont les seuls projets efficaces pour l’agriculture ou l’élevage. Elles offrent de l’ombre et permettent la circulation de l’air qui évite la formation de bulles d’air chaud qui détruisent les cultures et la biodiversité. De plus l’électricité produite peut être utilisée en autoconsommation locale sans raccordement au réseau RTE.
5. Une modification paysagère qui dévalue l’ensemble des patrimoines culturel, historique, paysager, naturel, mémoriel et immatériel
L’impact sur le patrimoine est très violent car un miroir noir de plusieurs hectares modifie de façon massive la perception à courte et moyenne distances des espaces ruraux et altère de façon définitive les alternances de vallonnement, les ondulations des champs, des bocages, des haies et des boisements des espaces ruraux qui font la qualité exceptionnelle des terroirs français. Le Tardenois regorge de circuits de randonnée à pied, à cheval ou en vélo qui mettent en valeur les atouts patrimoniaux culturels, historiques, naturels, paysagers, environnementaux, mémoriels et immatériels construits depuis des siècles. Durant une randonnée en
6. L’alerte du Conseil national de protection de la nature (CNPN) sur l’agrivoltaïsme
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a formulé une alerte sur l’agrivoltaïsme le 14 juin 20245 en recommandant « d’équiper d’abord les zones artificialisées, l’installation de ces centrales sur des espaces naturels et semi-naturels s’amplifie, au point que de nombreux scientifiques alertent les instances publiques sur le risque d’incohérence entre le développement des énergies renouvelables sur des milieux naturels et semi-naturels d’une part et les enjeux de préservation des puits de carbone et de la biodiversité d’autre part. En France, nombre d’écosystèmes présentant une grande richesse en espèces sont détruits au motif qu’il s’agit d’anciennes carrières, de friches, ou de forêts jugées à faible « enjeu » ou à faible « patrimonialité », ou encore d’espaces agricoles, naturels ou forestiers considérés comme « incultes ». 21 recommandations sont formulées en raison des conséquences néfastes sur l’artificialisation des sols, les prairies humides, l’avifaune, la biodiversité et de l’absence de recherche systématique de solutions énergétiques alternatives ;
Le CNPN recommande que l’agrivoltaïsme doit être la solution de derniers recours avec de fortes mesures compensatoires. Sur les 70 dossiers analysés, le CNPN note la faible compétence des bureaux d’étude, la non-vérification des mesures compensatoires proposées et l’absence de proposition de renaturation en fin d’exploitation ;
7. Un corpus règlementaire insuffisant ou incohérent.
L’absence de normes et de critères sur l’ensemble des enjeux patrimoniaux cités précédemment (en dehors des Monuments historiques) est un handicap majeur face au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Ce n’est qu’à travers des décrets en Conseil d’Etat que ces protections sont activées après plusieurs années de batailles juridiques ;
8. Le solaire photovoltaïque au sol est la pire production pour les réseaux RTE ou européens
En l’absence de solution de stockage, la surproduction systématique de 10 ou 15 GW d’électricité intermittente (variable et non commandable) de mars à octobre entre 11h et 15h (effet de « cloche solaire » dans la courbe de production au moment où il y a peu de consommation) fait du photovoltaïque la plus mauvaise énergie en termes de qualité.
Bien que ce soit une hérésie technique et économique, il est possible de moduler la production d’une centrale nucléaire sur une période de 3 ou 4 jours en prévision d’une période de vent fort. Par contre il n’est pas possible de l’arrêter dans la journée pour la remettre en exploitation le soir tous les jours après la « cloche » d’ensoleillement de mars et octobre ;
9. Le solaire photovoltaïque au sol : une production électrique fatale incontrôlable
De plus cette surproduction systématique par rapport à la consommation est la principale cause des séquences de prix négatifs constatés en France et en Europe depuis mars 2023. Cette intermittence non contrôlable de production détruit l’économie française puisque EDF vend aux partenaires étrangers son surplus (environ 15 à 20 GW) à des prix proches de zéro ;
10. Le solaire photovoltaïque au sol : un coût exorbitant par les subventions et le dérèglement du marché
Les conséquences financières des surproductions photovoltaïques et éoliennes dans les factures d’électricité des consommateurs sont les coûts additionnels :
- d’une part des raccordements aux réseaux de distribution et de leur flexibilité (Taxe TURPE : Tarif d’Utilisation du Réseau de Production d’Électricité)
- et d’autre part des coûts de subvention aux promoteurs (CSPE : Contributions de Service Public de l’Électricité) qui remboursent aux promoteurs la différence entre le prix contractuel qui leur est garanti et le prix de marché constaté au jour le jour.
Ces 2 taxes sont en augmentation progressive et massive depuis plus de 10 ans, au fur et à mesure des extensions de développement de l’éolien et du solaire. Les récents rapports de la Commission d’enquête du Sénat
11. Le solaire photovoltaïque au sol : une menace permanente pour le réseau RTE
Le solaire photovoltaïque de grande puissance (dès quelques MWc) est donc le principal perturbateur énergétique du réseau électrique français et EDF l’a rappelé dans son cahier d’acteur N°363 publié le 10 janvier 20258 dans le cadre de la concertation sur la programmation pluriannuelle de l’Energie ;
12. Le solaire photovoltaïque au sol : par ses effets indirects, comme ceux de l’éolien, dessert la décarbonation pour la transition écologique
Enfin avec 8 fois celui du nucléaire, le photovoltaïque a le coût complet le plus élevé (voir rapport OCDE de mars 2024 page 89 ). Il est un important facteur d’augmentation du coût de l’électricité en France10.
D’une part il pénalise directement le niveau de vie des Français, d’autre part il conduit les particuliers et les industriels à réduire leur consommation électrique et à utiliser de plus en plus le fuel et le gaz, l’inverse des objectifs de décarbonation….
En conclusion dans tous les domaines (agriculture, biodiversité, patrimoine, économie, réseau électrique, coût de l’électricité) le solaire photovoltaïque au sol, contrairement au discours distillé par les promoteurs depuis des années aux collectivités, est autant nuisible que l’éolien pour la transition écologique et énergétique de la France.
La seule solution solaire vertueuse dans tous ces domaines est le PV en grande toiture (qui inclut les ombrières) en autoconsommation collective, donc avec des surfaces maxi de 1 ou 2 ha et une distribution sur le réseau ENEDIS sans raccordement au réseau RTE comme le demande maintenant officiellement EDF.
1 20230526Guide EnR pour l'élu Vf.pdf
2 « Le décret sur l’agrivoltaïsme va trop loin »
3 La Confédération paysanne forme un nouveau recours contre l’agrivoltaïsme
4 L’agrivoltaïsme: un nouveau statut légal entre lumière et zones d’ombres
fonction des points de vue, cette altération du paysage peut s’étendre de façon continue ou intermittente
sur plusieurs heures le long du parcours ;
5 2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf
6 sur le coût de l’électricité et de la Commission de Régulation de l’Énergie7(CRE) de juillet 2024 ont révélé :
- d’une part leurs larges augmentations ;
- et d’autre part le poids du photovoltaïque (50% du total des CSPE) dans cette envolée du coût de l’électricité ;
La réalité des impacts des champs solaires au sol en zone agricole
Pourquoi les champs solaires de plus d’1 ha en zone agricole sont autant nuisibles que l’éolien terrestre ?
L’impact est très important pour l’agriculture, la biodiversité, le patrimoine national, le réseau électrique, l’économie française et la vie quotidienne !
Bien sûr une éolienne de 150 ou 250m de haut se voit en général de plus loin et par plus de personnes qu’un champ solaire de plusieurs hectares et apportera à l’agriculteur propriétaire du champ un revenu financier important mais plusieurs impacts prennent des dimensions très importantes :
1. La surface au sol impactée.
Le solaire au sol artificialise une surface agricole1 8 fois plus grande que l’éolien terrestre pour une production énergétique équivalente, et 30 fois plus qu’un méthaniseur ;
2. Pollution physique des sols
Pour une production annuelle de 50 MWh, un champ solaire va nécessiter l’installation de 12 000 pieux battus ou forés dans le champ (sans garantie de démontage par le promoteur) à comparer avec 5 éoliennes de 4,5 MW pour la même énergie produite avec 5 fondations très volumineuses en béton (avec garantie « théorique » … et très insuffisante de démontage) ;
3. Impact déséquilibrant le prix du foncier agricole
Les champs solaires ont déclenché une inflation du prix du foncier agricole avec de nombreuses parcelles achetées par des investisseurs ou des promoteurs immobiliers plusieurs fois le prix régulé par les SAFER, contrairement à l’éolien qui est dans une logique de location de l’emplacement du mât. Ces achats sont déclenchés en raison du revenu annuel très élevé (15 à 20 00€/ha) de la production solaire de masse. Cette inflation et ce mécanisme d’achat mettent en danger la pérennité agricole et économique des exploitations et la capacité de transmission entre générations ;
4. Des affirmations non sourcées et erronées sur l’amélioration des rendements agricoles en agrivoltaïsme
L’affirmation des promoteurs que le fourrage produit sous un champ solaire avec un taux de couverture de 40% est de meilleure qualité que celui produit naturellement dans une pâture temporaire est contredite par les résultats scientifiques de l’INRAE2 . Ceux-ci démontrent que les rendements baissent de façon massive à partir d’un taux de couverture de 20% ce qui a conduit à des recours3 en Conseil d’État par plusieurs organisations agricoles et collectivités régionales françaises. C’est la raison pour laquelle il faut distinguer les panneaux au sol de l’agrivoltaïsme et les ombrières4 .
Celles-ci sont composées de panneaux photovoltaïques installés à 5/6 m de hauteur sur des surfaces de 1 à 2 ha sont les seuls projets efficaces pour l’agriculture ou l’élevage. Elles offrent de l’ombre et permettent la circulation de l’air qui évite la formation de bulles d’air chaud qui détruisent les cultures et la biodiversité. De plus l’électricité produite peut être utilisée en autoconsommation locale sans raccordement au réseau RTE.
5. Une modification paysagère qui dévalue l’ensemble des patrimoines culturel, historique, paysager, naturel, mémoriel et immatériel
L’impact sur le patrimoine est très violent car un miroir noir de plusieurs hectares modifie de façon massive la perception à courte et moyenne distances des espaces ruraux et altère de façon définitive les alternances de vallonnement, les ondulations des champs, des bocages, des haies et des boisements des espaces ruraux qui font la qualité exceptionnelle des terroirs français. Le Tardenois regorge de circuits de randonnée à pied, à cheval ou en vélo qui mettent en valeur les atouts patrimoniaux culturels, historiques, naturels, paysagers, environnementaux, mémoriels et immatériels construits depuis des siècles. Durant une randonnée en
6. L’alerte du Conseil national de protection de la nature (CNPN) sur l’agrivoltaïsme
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a formulé une alerte sur l’agrivoltaïsme le 14 juin 20245 en recommandant « d’équiper d’abord les zones artificialisées, l’installation de ces centrales sur des espaces naturels et semi-naturels s’amplifie, au point que de nombreux scientifiques alertent les instances publiques sur le risque d’incohérence entre le développement des énergies renouvelables sur des milieux naturels et semi-naturels d’une part et les enjeux de préservation des puits de carbone et de la biodiversité d’autre part. En France, nombre d’écosystèmes présentant une grande richesse en espèces sont détruits au motif qu’il s’agit d’anciennes carrières, de friches, ou de forêts jugées à faible « enjeu » ou à faible « patrimonialité », ou encore d’espaces agricoles, naturels ou forestiers considérés comme « incultes ». 21 recommandations sont formulées en raison des conséquences néfastes sur l’artificialisation des sols, les prairies humides, l’avifaune, la biodiversité et de l’absence de recherche systématique de solutions énergétiques alternatives ;
Le CNPN recommande que l’agrivoltaïsme doit être la solution de derniers recours avec de fortes mesures compensatoires. Sur les 70 dossiers analysés, le CNPN note la faible compétence des bureaux d’étude, la non-vérification des mesures compensatoires proposées et l’absence de proposition de renaturation en fin d’exploitation ;
7. Un corpus règlementaire insuffisant ou incohérent.
L’absence de normes et de critères sur l’ensemble des enjeux patrimoniaux cités précédemment (en dehors des Monuments historiques) est un handicap majeur face au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Ce n’est qu’à travers des décrets en Conseil d’Etat que ces protections sont activées après plusieurs années de batailles juridiques ;
8. Le solaire photovoltaïque au sol est la pire production pour les réseaux RTE ou européens
En l’absence de solution de stockage, la surproduction systématique de 10 ou 15 GW d’électricité intermittente (variable et non commandable) de mars à octobre entre 11h et 15h (effet de « cloche solaire » dans la courbe de production au moment où il y a peu de consommation) fait du photovoltaïque la plus mauvaise énergie en termes de qualité.
Bien que ce soit une hérésie technique et économique, il est possible de moduler la production d’une centrale nucléaire sur une période de 3 ou 4 jours en prévision d’une période de vent fort. Par contre il n’est pas possible de l’arrêter dans la journée pour la remettre en exploitation le soir tous les jours après la « cloche » d’ensoleillement de mars et octobre ;
9. Le solaire photovoltaïque au sol : une production électrique fatale incontrôlable
De plus cette surproduction systématique par rapport à la consommation est la principale cause des séquences de prix négatifs constatés en France et en Europe depuis mars 2023. Cette intermittence non contrôlable de production détruit l’économie française puisque EDF vend aux partenaires étrangers son surplus (environ 15 à 20 GW) à des prix proches de zéro ;
10. Le solaire photovoltaïque au sol : un coût exorbitant par les subventions et le dérèglement du marché
Les conséquences financières des surproductions photovoltaïques et éoliennes dans les factures d’électricité des consommateurs sont les coûts additionnels :
- d’une part des raccordements aux réseaux de distribution et de leur flexibilité (Taxe TURPE : Tarif d’Utilisation du Réseau de Production d’Électricité)
- et d’autre part des coûts de subvention aux promoteurs (CSPE : Contributions de Service Public de l’Électricité) qui remboursent aux promoteurs la différence entre le prix contractuel qui leur est garanti et le prix de marché constaté au jour le jour.
Ces 2 taxes sont en augmentation progressive et massive depuis plus de 10 ans, au fur et à mesure des extensions de développement de l’éolien et du solaire. Les récents rapports de la Commission d’enquête du Sénat
11. Le solaire photovoltaïque au sol : une menace permanente pour le réseau RTE
Le solaire photovoltaïque de grande puissance (dès quelques MWc) est donc le principal perturbateur énergétique du réseau électrique français et EDF l’a rappelé dans son cahier d’acteur N°363 publié le 10 janvier 20258 dans le cadre de la concertation sur la programmation pluriannuelle de l’Energie ;
12. Le solaire photovoltaïque au sol : par ses effets indirects, comme ceux de l’éolien, dessert la décarbonation pour la transition écologique
Enfin avec 8 fois celui du nucléaire, le photovoltaïque a le coût complet le plus élevé (voir rapport OCDE de mars 2024 page 89 ). Il est un important facteur d’augmentation du coût de l’électricité en France10.
D’une part il pénalise directement le niveau de vie des Français, d’autre part il conduit les particuliers et les industriels à réduire leur consommation électrique et à utiliser de plus en plus le fuel et le gaz, l’inverse des objectifs de décarbonation….
En conclusion dans tous les domaines (agriculture, biodiversité, patrimoine, économie, réseau électrique, coût de l’électricité) le solaire photovoltaïque au sol, contrairement au discours distillé par les promoteurs depuis des années aux collectivités, est autant nuisible que l’éolien pour la transition écologique et énergétique de la France.
La seule solution solaire vertueuse dans tous ces domaines est le PV en grande toiture (qui inclut les ombrières) en autoconsommation collective, donc avec des surfaces maxi de 1 ou 2 ha et une distribution sur le réseau ENEDIS sans raccordement au réseau RTE comme le demande maintenant officiellement EDF.
1 20230526Guide EnR pour l'élu Vf.pdf
2 « Le décret sur l’agrivoltaïsme va trop loin »
3 La Confédération paysanne forme un nouveau recours contre l’agrivoltaïsme
4 L’agrivoltaïsme: un nouveau statut légal entre lumière et zones d’ombres
fonction des points de vue, cette altération du paysage peut s’étendre de façon continue ou intermittente
sur plusieurs heures le long du parcours ;
5 2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf
6 sur le coût de l’électricité et de la Commission de Régulation de l’Énergie7(CRE) de juillet 2024 ont révélé :
- d’une part leurs larges augmentations ;
- et d’autre part le poids du photovoltaïque (50% du total des CSPE) dans cette envolée du coût de l’électricité ;
Contribution n°5 (Email)
Par Jean Jacques MARCHAND
Déposée le 13 janvier 2025 à 11h34
Déposée le 13 janvier 2025 à 11h34
Objet : projet agri-volt.
Madame, Monsieur,
Le projet d'installation agri-voltaïque (Coulonges-Cohan) est inquiétant : il ne correspond pas aux demandes de protection de l'environnement actuelles.
De plus, selon mes informations, il n'est pas performant et bien trop coûteux.
De grâce, ne laissons pas un possible héritage tel que ce projet à nos générations futures. Non.
Soyez remerciés par avance de votre grande attention.
Avec mes respectueuses salutations,
Jean-Jacques Marchand.
Madame, Monsieur,
Le projet d'installation agri-voltaïque (Coulonges-Cohan) est inquiétant : il ne correspond pas aux demandes de protection de l'environnement actuelles.
De plus, selon mes informations, il n'est pas performant et bien trop coûteux.
De grâce, ne laissons pas un possible héritage tel que ce projet à nos générations futures. Non.
Soyez remerciés par avance de votre grande attention.
Avec mes respectueuses salutations,
Jean-Jacques Marchand.
Document joint
Contribution n°4 (Email)
Par Patrick DELWAULLE Asso Vent Debout 41
Déposée le 13 janvier 2025 à 11h00
Déposée le 13 janvier 2025 à 11h00
Objet : TR: Enquête Publique : COULONGES-COHAN : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol
Je m'oppose formellement à la construction de ce projet de parc
photovoltaïque, qui n'est que la première partie d'un projet plus ambitieux
:
* Notre patrimoine historique doit être préservé. Il est inacceptable
que ce parc de 93 ha soit visible depuis le château de Nesles
* Le photovoltaïque au sol n'est pas la bonne réponse aux enjeux de la
transition écologie. Ce parc ne produira qu'en milieu de journée, la où le
besoin en électricité n'est pas le plus fort.
* Les prix de l'électricité négatifs, tant en France qu'en Europe sont
le corollaire de cette production massive en milieu de journée, quand les
besoins sont faibles.
Arrêtons de dégrader les finances publiques pour le simple profit de
promoteurs. Ce type de parc ne fonctionne que parce que l'énergie produite
est subventionnée.
Association Vent Debout 41
Patrick Delwaulle (Président)
3 rue des baladets
41360 Savigny-sur-Braye
Je m'oppose formellement à la construction de ce projet de parc
photovoltaïque, qui n'est que la première partie d'un projet plus ambitieux
:
* Notre patrimoine historique doit être préservé. Il est inacceptable
que ce parc de 93 ha soit visible depuis le château de Nesles
* Le photovoltaïque au sol n'est pas la bonne réponse aux enjeux de la
transition écologie. Ce parc ne produira qu'en milieu de journée, la où le
besoin en électricité n'est pas le plus fort.
* Les prix de l'électricité négatifs, tant en France qu'en Europe sont
le corollaire de cette production massive en milieu de journée, quand les
besoins sont faibles.
Arrêtons de dégrader les finances publiques pour le simple profit de
promoteurs. Ce type de parc ne fonctionne que parce que l'énergie produite
est subventionnée.
Association Vent Debout 41
Patrick Delwaulle (Président)
3 rue des baladets
41360 Savigny-sur-Braye
Contribution n°3 (Web)
Par Mme A de CAMPEAU
Déposée le 13 janvier 2025 à 14h57
Déposée le 13 janvier 2025 à 14h57
Notre famille est depuis plusieurs génération dans l'Aisne à Filain et à Epieds Moucheton.
Nous sommes depuis 40 ans dans ce manoir de Bellefontaine (inscrit DMH) ayant appartenu à la famille Claudel (Raoul et Camille CLAUDEL).
Je considère d'abord que 93ha de terres agricole céréalières ne doivent pas être détournées de leur usage alimentaire pour les français pour des raisons financières.
Ensuite, ce type de projet vient perturber de façon majeur le paysage et le patrimoine culturel et historique exceptionnel.
Ces territoires ont été décrits par Paul CLAUDEL, Jean de la FONTAINE, RACINE et Alexandre DUMAS.
Ils ont été le lieu de bataille et de sacrifices humains lors de la 1ère guerre mondiale pour libérer la France.
Coulonges-Cohan porte directement atteinte à ses mémoires et doit être rejeté.
Enfin, je suis extrêmement inquiète du cout de l'électricité généré depuis 12ans par le développement de l'Eolien ce qui pénalise la France pour l'Europe.
Je suis opposée au projet surdimensionné et totalement inutile de la grappe du Tardenois et en particulier au projet de Coulonge-Cohan qui porte atteinte à notre patrimoine.
Nous sommes depuis 40 ans dans ce manoir de Bellefontaine (inscrit DMH) ayant appartenu à la famille Claudel (Raoul et Camille CLAUDEL).
Je considère d'abord que 93ha de terres agricole céréalières ne doivent pas être détournées de leur usage alimentaire pour les français pour des raisons financières.
Ensuite, ce type de projet vient perturber de façon majeur le paysage et le patrimoine culturel et historique exceptionnel.
Ces territoires ont été décrits par Paul CLAUDEL, Jean de la FONTAINE, RACINE et Alexandre DUMAS.
Ils ont été le lieu de bataille et de sacrifices humains lors de la 1ère guerre mondiale pour libérer la France.
Coulonges-Cohan porte directement atteinte à ses mémoires et doit être rejeté.
Enfin, je suis extrêmement inquiète du cout de l'électricité généré depuis 12ans par le développement de l'Eolien ce qui pénalise la France pour l'Europe.
Je suis opposée au projet surdimensionné et totalement inutile de la grappe du Tardenois et en particulier au projet de Coulonge-Cohan qui porte atteinte à notre patrimoine.
Contribution n°2 (Web)
Par BOUR Nicolas Conseiller technique EEDAM
Déposée le 13 janvier 2025 à 14h32
Déposée le 13 janvier 2025 à 14h32
J'ai remis à Monsieur le Commissaire Enquêteur
Une liste de 26 questions pour être en mesure d'émettre un avis,
La position d'EDF sur le au sol dans le cadre de la concertation sur la PPE,
Un courrier transmis le 26 septembre au Président d'European Energy.
J'ai informé des enjeux nationaux d'un tel projet en raison de l'impact sur le réseau RTE, le coût de l'électricité et le patrimoine exceptionnel du Tardenois.
Une liste de 26 questions pour être en mesure d'émettre un avis,
La position d'EDF sur le au sol dans le cadre de la concertation sur la PPE,
Un courrier transmis le 26 septembre au Président d'European Energy.
J'ai informé des enjeux nationaux d'un tel projet en raison de l'impact sur le réseau RTE, le coût de l'électricité et le patrimoine exceptionnel du Tardenois.
Contribution n°1 (Web)
Par BILLET, Florence
Déposée le 13 janvier 2025 à 13h55
Déposée le 13 janvier 2025 à 13h55
AVIS DEFAVORABLE d’EEDAM SUR LE SOUS-PROJET EE AGRISOLAIRE 05 DU PROGRAMME DE LA GRAPPE DU TARDENOIS A COULONGES-COHAN
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Habitante de Chéry-Chartreuve depuis plus de 35 ans, et Présidente d’EEDAM Aisne « Energies &Environnement en débat dans l’Aisne et la Marne » depuis 2022, je vous fais de notre opposition très forte au programme « Grappe du Tardenois » et au sous-Projet de Coulonges-Cohan d’EE Agrisolaire 05 en raison de leur caractères disproportionnés et inutiles à l’échelle du territoire du Tardenois et de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.
De plus les impacts de ce type de projet sont les plus néfastes de tous les projets énergétiques pour l’électricité, la chaleur et la mobilité (voir Annexe 1 VEVPPE) présentée en novembre 2022 lors de nos auditions par le Conseil Economique Social et Environnemental en novembre 2022, par l’Assemblée nationale en juillet 2023 et par le Sénat en juin 2024.
Vous trouverez ci-joint notre évaluation des diff
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Habitante de Chéry-Chartreuve depuis plus de 35 ans, et Présidente d’EEDAM Aisne « Energies &Environnement en débat dans l’Aisne et la Marne » depuis 2022, je vous fais de notre opposition très forte au programme « Grappe du Tardenois » et au sous-Projet de Coulonges-Cohan d’EE Agrisolaire 05 en raison de leur caractères disproportionnés et inutiles à l’échelle du territoire du Tardenois et de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.
De plus les impacts de ce type de projet sont les plus néfastes de tous les projets énergétiques pour l’électricité, la chaleur et la mobilité (voir Annexe 1 VEVPPE) présentée en novembre 2022 lors de nos auditions par le Conseil Economique Social et Environnemental en novembre 2022, par l’Assemblée nationale en juillet 2023 et par le Sénat en juin 2024.
Vous trouverez ci-joint notre évaluation des diff
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