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SAINT SAMSON : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT SAMSON.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 février 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°20241219-01 en date du 19 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 21 novembre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET