Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au Vendredi 7 février 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

12 rue de l'église
14670 SAINT SAMSON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 15h00 à 17h00,
- le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 6 janvier 2025
9h00 - 12h00
Samedi 18 janvier 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 7 février 2025
15h00 - 18h00

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