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Il sera accessible du lundi 20 janvier 2025 à 15:00 au vendredi 21 février 2025 à 16:00.
FLEURY-SUR-ORNE : projet d'aménagement de l'ilot C en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager un quartier mixte résidentiel et économique sur 11 ha au titre du code de l'urbanisme
L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SAS SEDELKA NORMANDIE - Monsieur REZGUI Malek, 70 avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN - concernant l'aménagement d'un quartier mixte résidentiel et économique sur l'ilot C, terrain situé entre la rue du Fier à Bras au Nord, la route d'Harcourt à l'Ouest et le boulevard de la Suisse Normande à l'Est, sur une surface de 11 ha sur la commune de Fleury-sur-Orne, visant à obtenir le permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 15h00 au vendredi 21 février 2025 à 16h00 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024/296 en date du 17 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision de nomination en date du 21 octobre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise CHEVALIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick BOITON