CAMBES-EN-PLAINE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°A-2025-002 DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE - 21.01.2025 (1.22Mo)

AVISEP_AFFICHEJAUNE_CAMBES_EN_PLAINE_M1 (0.09Mo)

LIBERTE_30012025_AVIS ADMINISTRATIFS (0.14Mo)

OF_30012025_AVIS ADMINISTRATIFS (0.29Mo)

LIBERTE_20022025_AVIS ADMINISTRATIFS (0.2Mo)

OF_20022025_AVIS ADMINISTRATIFS (0.43Mo)

1_NOTICE DE PRÉSENTATION_MODIF_PLU (4.47Mo)

2_ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) MODIFIÉ (1.96Mo)

3_RÈGLEMENT MODIFIÉ (1.02Mo)

4_RÈGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIÉ (4.62Mo)

AVIS CCI-CEP-M1 (0.26Mo)

AVIS CD14-CEP-M1 (0.08Mo)

AVIS CHAMAGRI-CEP-M1 (0.06Mo)

AVIS CONCHY-CEP-M1 (0.21Mo)

AVIS DCE-CEP-M1 (0.15Mo)

AVIS DRAC -CEP-M1 (0.2Mo)

AVIS INAO-CEP-M1 (0.17Mo)

AVIS SCOT-CEP-M1 (3.31Mo)

AVISMRAEMODIF1_PLU_CAMBES-EN-PLAINE_DELIBERE (0.1Mo)

CEP_PLU M1_NOTE_DE_PROCÉDURE (0.14Mo)

CEP_PLU M1_NOTE_DE_PRÉSENTATION (0.15Mo)

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Place Jeanne Albertine
14 610 CAMBES-EN-PLAINE

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À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Cambes-en-Plaine
Place Jeanne Albertine
14 610 CAMBES-EN-PLAINE