Présentation de l'enquête publique
image de présentation

SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, UNIEUX, FRAISSES, FIRMINY, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ROCHE-LA-MOLIÈRE, LA RICAMARIE, SAINT-GENEST-LERPT et SAINT-ÉTIENNE (ENCLAVE DE SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE) : Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l'Ondaine

L'enquête publique porte sur le plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes ci-après : Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, SaintEtienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 avril 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-012 PAT en date du 5 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000008/69 en date du 24 janvier 2025 - Tribunal Administratif de LYON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Robert BOUGEREL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard ZABINSKI
Monsieur Pascal MAJONCHI

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Gisèle LAMOTTE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 10 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 2 avril 2025
    Mairie de Saint-Paul-en-Cornillon, 9h00 - 12h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.