Ce site web est clos depuis le vendredi 11 avril 2025 à 12:00
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, UNIEUX, FRAISSES, FIRMINY, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ROCHE-LA-MOLIÈRE, LA RICAMARIE, SAINT-GENEST-LERPT et SAINT-ÉTIENNE (ENCLAVE DE SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE) : Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l'Ondaine
L'enquête publique porte sur le plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes ci-après : Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, SaintEtienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 à 12h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 avril 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-012 PAT en date du 5 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000008/69 en date du 24 janvier 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Robert BOUGEREL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Bernard ZABINSKI
Monsieur Pascal MAJONCHI
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Gisèle LAMOTTE