Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 12 mars 2025 à 17:00

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SAINT-AVÉ : projet de révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avé.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9 heures au mercredi 12 mars 2025 à 17 heures, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 mars 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°2025 - 021 en date du 13 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000203 / 35 du 9 décembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Stéphane SIMON

Information du public

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