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LA CLUSAZ : projet d'aménagement du secteur de Balme - Remplacement du télésiège et aménagement de pistes de ski
Par délibérations du 19/9/2024 et du 9/01/2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une enquête publique destinée à recueillir les observations du public conformément à la réglementation prévue aux articles L123-1 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement du secteur de Balme - Remplacement du télésiège et aménagement de pistes de ski.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Clusaz du Lundi 10 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/032 en date du 17 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000221/38 en date du 26 décembre 2024 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre COENDOZ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pascal GUY