GRAND BESANÇON METROPOLE : projet de plan de mobilité de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de mobilité (PDM) sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole regroupant 67 communes du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités.

Un PDM, Plan De Mobilité, est un document de planification des déplacements et de la mobilité, obligatoire pour les agglomérations dépassant les 100 000 habitants. Selon les dispositions législatives, il détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. dans le périmètre de Ressort Territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Il fixe les orientations du territoire en matière de déplacements pour les 10 années à venir. Il est obligatoirement suivi et évalué au bout de 5 ans, pour assurer la mise en oeuvre des actions et les adapter en fonction de l'évolution du territoire, des besoins et de la législation.

Le PDM doit permettre un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès au territoire, d'une part, et à la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part.
Il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.

Le PDM définit donc au travers d'un plan d'action une stratégie globale de report modal, visant une diminution du trafic automobile, et un développement des modes alternatifs.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9 heures au vendredi 14 mars à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 mars 2025 à 17 heures précises.