Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
4 rue Plançon
25000 BESANÇON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 rue des Grandes Vignes
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Service ADS - Entrée B - 3eme étage
2 rue Mégevand
25000 BESANÇON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
5 rue du Village
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
45 rue de Besançon
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 rue de la Gare
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 place de la Mairie
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
26 rue de la Mairie
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
14h30 - 17h30
se rendre à l'accueil GBM - salle 12 au rdc
4 rue Plançon
Vendredi 14 mars 2025
14h00 - 17h00
se rendre à l'accueil GBM - salle 12 au rdc
4 rue Plançon
15h30 - 18h30
14h30 - 17h30
se rendre à l'accueil de la Mairie
2 rue Mégevand
salle des enquêtes publiques, 3ème étage
Samedi 8 mars 2025
8h30 - 11h30
salle Minjoz au 6 rue Mégevand rdc.
9h00 - 12h00
15h00 - 18h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
14h30 - 17h30