Contribution n°26 (Web)
Par UNICEM AUVERGNE RHONE-ALPES
Déposée le 3 avril 2025 à 09h10
Déposée le 3 avril 2025 à 09h10
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Vous trouverez ci-joint la contribution de l'UNICEM AURA concernant le projet de SCoT du Haut-Bugey Agglomération.
Nous restons à votre disposition pour plus de précisions et vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos salutations distinguées.
L'UNICEM AURA.
Vous trouverez ci-joint la contribution de l'UNICEM AURA concernant le projet de SCoT du Haut-Bugey Agglomération.
Nous restons à votre disposition pour plus de précisions et vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos salutations distinguées.
L'UNICEM AURA.
Documents joints
Contribution n°25 (Web)
Par limon gilbert
Déposée le 3 avril 2025 à 00h04
Déposée le 3 avril 2025 à 00h04
Je soutiens pleinement la contribution numéro 1 par laquelle l'association "Le poumon vert" vous transmets un dossier que j'approuve totalement
Contribution n°24 (Web)
Par limon gilbert
Déposée le 2 avril 2025 à 23h45
Déposée le 2 avril 2025 à 23h45
1: sur le sujet (1-6): "favoriser les énergies renouvelables", "encadrer le photovoltaïque," "respecter la doctrine du Cdpenaf": j'aimerais attirer l'attention sur le concept "d'agrivoltaïsme", qui se présente comme un mode de développement simultané de production d'électricité et de production agricole sur la même emprise foncière. Si ce concept peut sembler alléchant pour l'agriculteur en lui fournissant un revenu complémentaire; le déséquilibre en terme financier entre les deux productions aboutira tôt ou tard à l'abandon de la production agricole et donc au final à l'artificialisation nette de la surface. Un ha en agricole se loue autour de 80-100 € l'Ha, pour le photovoltaïque c'est 4000€. amélioration ou le maintien des bonnes conditions de production agricole sont contredites avec du recul (ombre pour les animaux trop sèche par rapport à celles des arbres, rendement d'arbres fruitiers en baisse,et qualité des fruits moindres. contraintes d'exploitation et difficulté à changer de production par la présence des structures. Les propriétaires n'auront pas envie de renouveler le bail agricole à l'échéance et essayeront plutôt de densifier la production d'énergie, même si la réglementation est censée encadrer. Il existe un exemple connu à Bourgneuf en Mauges (Maine et Loire) où 5.5 ha de serres fraises et framboises sont désertes depuis plus de 10 ans , l’énergéticien continue de percevoir la revente d'électricité en étant pourtant plus dans la légalité. La production photovoltaïque sur toitures et ombrières est estimée suffisante pour répondre à l'objectif du plan "France nation verte" du gouvernement de juin 2023.
https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=0IpFjfVa
2: une mesure qui pourrait aider à la mise en œuvre du PAT serait d'inciter les communes à créer des réserves foncières, lors de l'arrêt d'activité d'exploitations agricoles sans successeurs, pour éviter le départ du foncier à l'agrandissement et pouvoir mettre cette réserve en attente d'un ou plusieurs candidats et permettre de diversifier la production locale et fournir les collectivités et le commerce local. Un exemple est à prendre dans la commune de Cuvat près d'Annecy
https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=0IpFjfVa
2: une mesure qui pourrait aider à la mise en œuvre du PAT serait d'inciter les communes à créer des réserves foncières, lors de l'arrêt d'activité d'exploitations agricoles sans successeurs, pour éviter le départ du foncier à l'agrandissement et pouvoir mettre cette réserve en attente d'un ou plusieurs candidats et permettre de diversifier la production locale et fournir les collectivités et le commerce local. Un exemple est à prendre dans la commune de Cuvat près d'Annecy
Contribution n°23 (Web)
Par Collectif OAP3 - Ville de Nantua
Déposée le 2 avril 2025 à 20h50
Déposée le 2 avril 2025 à 20h50
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
La révision du SCOT de la Communauté de Communes du Haut Bugey est en cours de validation. L’enquête publique nous permet de vous faire remonter nos remarques et arguments concernant notre désaccord sur le contenu d’une partie du DOO et du PADD concernant l’habitat et l’aménagement urbain ainsi que le développement durable.
Vous trouverez ci-joint notre lettre détaillant les arguments qui nous amènent à cette contestation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur l’expression de nos salutations distinguées.
Le Collectif OAP numéro 3 - Ville de Nantua.
La révision du SCOT de la Communauté de Communes du Haut Bugey est en cours de validation. L’enquête publique nous permet de vous faire remonter nos remarques et arguments concernant notre désaccord sur le contenu d’une partie du DOO et du PADD concernant l’habitat et l’aménagement urbain ainsi que le développement durable.
Vous trouverez ci-joint notre lettre détaillant les arguments qui nous amènent à cette contestation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur l’expression de nos salutations distinguées.
Le Collectif OAP numéro 3 - Ville de Nantua.
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Par Louison Charmoillaux
Déposée le 2 avril 2025 à 20h35
Déposée le 2 avril 2025 à 20h35
Concernant le Bilan de la concertation sur la révision du SCoT :
Il est inexact d’écrire que « les demandes et/ ou remarques formulées via cette adresse [scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr] n’ont porté que sur la contestation au projet d’aérodrome » p.12 du Bilan de la concertation. En effet, j’ai envoyé deux mails à cette adresse, pour poser des questions sans rapport avec l’aérodrome.
Dans mon mail du 24/03/2024, je demandai :
• « il est prévu de soutenir et réguler une exploitation minière. Où se situe-t-elle et que produit-elle ?
• des retenues collinaires sont évoquées : où se situeraient-elles et pour irriguer quelles activités ?
• le PAT (projet alimentaire territorial) est-il finalisé ? Où peut-on le lire ?
• Quels projets d’économie circulaire sont déjà en cours sur notre territoire ?
• Pourquoi les TER sont-ils remplacés par des cars ?
• Quels accords HBA pourrait monter pour proposer une politique tarifaire attractive ?
• « les bâtiments communautaires consomment de l’électricité « verte » depuis le 1er janvier 2021 » : c'est-à-dire ?
• pourquoi le futur schéma directeur cyclable ne sera-t-il pas obligatoire à mettre en œuvre par chaque commune ? »
N’ayant pas de réponse de la part de l’adresse scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr, j’ai téléphoné le 21/02/2024 au siège de HBA, qui m’a fourni le mail de la chargée de mission SCoT, à laquelle je me suis dorénavant adressée (et qui m’a répondu).
Les réponses reçues restaient toutefois évasives, m’invitant à venir à la réunion publique du 29/04/2024 pour obtenir des réponses précises (ce que j’ai fait).
Avec 9 citoyen.ne.s. (le « groupe de travail / collectif pour la protection de l’environnement d’Oyonnax en environs »), nous avons relu le PAS et rédigé un document de questions et commentaires, qui a été évoqué par mail et en réunion avec au moins 20 habitant.e.s d’HBA.
J’ai remis en main propre un exemplaire de ces réflexions à la Vice-Présidente concernée le 29/04/2024. Aucun retour ne nous a été fourni ultérieurement. J’espère que ces remarques ont été prises en compte dans la rédaction des DOO et DACCL (il me semble, en partie).
L’un de nous a également cartographié les 45 ha de friches existant sur le territoire de HBA, à partir de la base de données Cartofriches. Lors de la réunion publique sur le PLUiH du 01/10/2024, j'ai souligné l'existence de ces friches, qui gagneraient à être utilisées avant d'artificialiser tout nouveau terrain. J’ai aussi fait suivre son travail par mail, sans retour.
Concernant le DOO :
1. Un territoire productif
La notion même de « développement » mérite d’être questionnée. Ne serait-il pas plutôt nécessaire de consolider les activités déjà existantes sur le territoire ? D’aider les industries de la plasturgie à se reconvertir dans les polymères durables (avant l’épuisement des réserves mondiales de pétrole) ? De replanter des espèces d’arbres qui ne soient pas ravagées par la pyrale du buis et la scolyte du Douglas, et résiste au changement climatique, pour permettre à notre filière bois de perdurer ? De valoriser le patrimoine naturel susceptible d’attirer du tourisme et d’agrémenter le quotidien des habitants, méconnaissant souvent ces richesses inaccessibles autrement qu’en voiture ? De sauver les services de santé, condition nécessaire non seulement à l’éventuelle arrivée de nouveaux habitants, mais d’abord au maintien des populations actuelles ?
1.1.1. Gérer de manière économe le foncier économique
45 ha de friches ont été recensées sur le territoire d’HBA. Même si elles sont pollués et privées, il faut les réhabiliter avant d’artificialiser d’autres terrains.
L’agglomération peut intenter des actions en justice contre les propriétaires afin de les obliger à dépolluer les sites concernés ou exercer son droit de préemption pour dépolluer elle-même (malheureusement, privatiser les bénéfices mais mutualiser les pertes est un adage qui a la vie dure).
1.2.1. Soutenir la filière bois
Même si elle n’est pas située dans le périmètre d’HBA, il serait pertinent de créer une synergie avec L’Ecole des arts du bois de Moirans-en-Montagne.
1.2.2. Préserver les espaces agricoles et diversifier l’activité
Le territoire n’est absolument pas autonome alimentairement, ce qui est inquiétant.
J’attends avec intérêt la publication du Plan Alimentaire Territorial, qui, je l’espère, soutiendra particulièrement le maraîchage.
1.4. Pour un tourisme diversifié
Les ambitions touristiques sont vaines tant que les transports en commun nationaux et régionaux ne permettront pas d’attirer des Lyonnais, des Dijonnais, des Parisiens, ... et que les lieux de tourisme nature ne seront même pas accessibles en transports publics locaux pour les habitants du territoire : depuis Oyonnax, le célèbre lac Genin n’est desservi qu’à peine deux mois / an ; Apremont, Belleydoux et La Praille, pour les sports d’hiver, ne le sont pas du tout ; ...
Des offres touristiques complémentaires avec les intercommunalités voisines sont à développer (lacs du Coiselet, stations de La Pesse, du Retord, ...).
2.3. L’enjeu de la ressource en eau
L’eau constituant un bien public, je souhaite qu’HBA assume sa gestion en régie publique. Privatiser la gestion d’un bien commun est dangereux.
2.4.4. « Préserver la trame noire » : certaines communes, par exemple Géovreisset, ne l’ont pas mise en place du tout.
2.5. S’engager pour un urbanisme sobre et durable
Bravo !
J’ai entendu plusieurs maires s’insurger contre cet objectif lors de la réunion publique du 24/04/24 : je leur suggère de préempter les granges effondrées et autres taudis présents sur leurs communes pour bâtir du neuf, au lieu de grignoter des espaces naturels et agricoles.
2.6. Viser la performance énergétique des bâtiments [...]
Relier l’hôpital d’Oyonnax au réseau de chaleur urbain diminuerait ses coûts énergétiques et lui permettrait de dégager de la trésorerie pour les soins.
2.6.3. Gestion des déchets
Le compostage doit être proposé aux habitants d’ensembles immobiliers. HBA pourrait (par exemple) fournir gratuitement un composteur pour 15 ménages s’engageant dans la démarche, en leur proposant une formation initiale puis un suivi régulier (une à deux fois / an).
3.2. Viser un habitat qualitatif, adapté aux besoins
Produire « 4 300 logements en 20 ans » semble excessif puisque supérieur à « l’ambition démographique du territoire (+3800 habitants) ».
Très bien pour l’objectif 3.2.2. qui tient compte :
- du rétrécissement des ménages
- du « vieillissement de la population » en prévoyant de proposer habitat partagé, résidence seniors accueillant un.e infirmier.e et un.e généraliste, ...
- de la population la plus vulnérable : SDF, demandeurs d’asile, ... en proposant des « logements temporaires d’urgence ».
3.3. Offrir une mobilité au quotidien
La métropole Lyonnaise est une polarité majeure pour le territoire d’HBA. De nombreux étudiant.e.s et salarié.e.s s’y rendent hebdomadairement, voire quotidiennement. Aucun transport en commun efficient (>2h de train avec changement à Bourg-en-Bresse) ne permet de se rendre à Lyon.
Face à la déficience régionale, l’agglomération doit prendre le relai. Exemple : deux navettes autobus aller-retour le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi entre Oyonnax / Saint-Martin-du-Fresne / Lyon. Ce sont actuellement les plateformes privées de covoiturage qui assurent cette liaison, sans régularité.
Au Nord de l’agglomération, la liaison avec le Jura est également défaillante et devrait être améliorée, en direction de Thoirette, Moirans-en-Montagne, Saint-Claude, Orgelet notamment.
J’attends avec intérêt la publication du Schéma directeur cyclable.
Il est inexact d’écrire que « les demandes et/ ou remarques formulées via cette adresse [scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr] n’ont porté que sur la contestation au projet d’aérodrome » p.12 du Bilan de la concertation. En effet, j’ai envoyé deux mails à cette adresse, pour poser des questions sans rapport avec l’aérodrome.
Dans mon mail du 24/03/2024, je demandai :
• « il est prévu de soutenir et réguler une exploitation minière. Où se situe-t-elle et que produit-elle ?
• des retenues collinaires sont évoquées : où se situeraient-elles et pour irriguer quelles activités ?
• le PAT (projet alimentaire territorial) est-il finalisé ? Où peut-on le lire ?
• Quels projets d’économie circulaire sont déjà en cours sur notre territoire ?
• Pourquoi les TER sont-ils remplacés par des cars ?
• Quels accords HBA pourrait monter pour proposer une politique tarifaire attractive ?
• « les bâtiments communautaires consomment de l’électricité « verte » depuis le 1er janvier 2021 » : c'est-à-dire ?
• pourquoi le futur schéma directeur cyclable ne sera-t-il pas obligatoire à mettre en œuvre par chaque commune ? »
N’ayant pas de réponse de la part de l’adresse scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr, j’ai téléphoné le 21/02/2024 au siège de HBA, qui m’a fourni le mail de la chargée de mission SCoT, à laquelle je me suis dorénavant adressée (et qui m’a répondu).
Les réponses reçues restaient toutefois évasives, m’invitant à venir à la réunion publique du 29/04/2024 pour obtenir des réponses précises (ce que j’ai fait).
Avec 9 citoyen.ne.s. (le « groupe de travail / collectif pour la protection de l’environnement d’Oyonnax en environs »), nous avons relu le PAS et rédigé un document de questions et commentaires, qui a été évoqué par mail et en réunion avec au moins 20 habitant.e.s d’HBA.
J’ai remis en main propre un exemplaire de ces réflexions à la Vice-Présidente concernée le 29/04/2024. Aucun retour ne nous a été fourni ultérieurement. J’espère que ces remarques ont été prises en compte dans la rédaction des DOO et DACCL (il me semble, en partie).
L’un de nous a également cartographié les 45 ha de friches existant sur le territoire de HBA, à partir de la base de données Cartofriches. Lors de la réunion publique sur le PLUiH du 01/10/2024, j'ai souligné l'existence de ces friches, qui gagneraient à être utilisées avant d'artificialiser tout nouveau terrain. J’ai aussi fait suivre son travail par mail, sans retour.
Concernant le DOO :
1. Un territoire productif
La notion même de « développement » mérite d’être questionnée. Ne serait-il pas plutôt nécessaire de consolider les activités déjà existantes sur le territoire ? D’aider les industries de la plasturgie à se reconvertir dans les polymères durables (avant l’épuisement des réserves mondiales de pétrole) ? De replanter des espèces d’arbres qui ne soient pas ravagées par la pyrale du buis et la scolyte du Douglas, et résiste au changement climatique, pour permettre à notre filière bois de perdurer ? De valoriser le patrimoine naturel susceptible d’attirer du tourisme et d’agrémenter le quotidien des habitants, méconnaissant souvent ces richesses inaccessibles autrement qu’en voiture ? De sauver les services de santé, condition nécessaire non seulement à l’éventuelle arrivée de nouveaux habitants, mais d’abord au maintien des populations actuelles ?
1.1.1. Gérer de manière économe le foncier économique
45 ha de friches ont été recensées sur le territoire d’HBA. Même si elles sont pollués et privées, il faut les réhabiliter avant d’artificialiser d’autres terrains.
L’agglomération peut intenter des actions en justice contre les propriétaires afin de les obliger à dépolluer les sites concernés ou exercer son droit de préemption pour dépolluer elle-même (malheureusement, privatiser les bénéfices mais mutualiser les pertes est un adage qui a la vie dure).
1.2.1. Soutenir la filière bois
Même si elle n’est pas située dans le périmètre d’HBA, il serait pertinent de créer une synergie avec L’Ecole des arts du bois de Moirans-en-Montagne.
1.2.2. Préserver les espaces agricoles et diversifier l’activité
Le territoire n’est absolument pas autonome alimentairement, ce qui est inquiétant.
J’attends avec intérêt la publication du Plan Alimentaire Territorial, qui, je l’espère, soutiendra particulièrement le maraîchage.
1.4. Pour un tourisme diversifié
Les ambitions touristiques sont vaines tant que les transports en commun nationaux et régionaux ne permettront pas d’attirer des Lyonnais, des Dijonnais, des Parisiens, ... et que les lieux de tourisme nature ne seront même pas accessibles en transports publics locaux pour les habitants du territoire : depuis Oyonnax, le célèbre lac Genin n’est desservi qu’à peine deux mois / an ; Apremont, Belleydoux et La Praille, pour les sports d’hiver, ne le sont pas du tout ; ...
Des offres touristiques complémentaires avec les intercommunalités voisines sont à développer (lacs du Coiselet, stations de La Pesse, du Retord, ...).
2.3. L’enjeu de la ressource en eau
L’eau constituant un bien public, je souhaite qu’HBA assume sa gestion en régie publique. Privatiser la gestion d’un bien commun est dangereux.
2.4.4. « Préserver la trame noire » : certaines communes, par exemple Géovreisset, ne l’ont pas mise en place du tout.
2.5. S’engager pour un urbanisme sobre et durable
Bravo !
J’ai entendu plusieurs maires s’insurger contre cet objectif lors de la réunion publique du 24/04/24 : je leur suggère de préempter les granges effondrées et autres taudis présents sur leurs communes pour bâtir du neuf, au lieu de grignoter des espaces naturels et agricoles.
2.6. Viser la performance énergétique des bâtiments [...]
Relier l’hôpital d’Oyonnax au réseau de chaleur urbain diminuerait ses coûts énergétiques et lui permettrait de dégager de la trésorerie pour les soins.
2.6.3. Gestion des déchets
Le compostage doit être proposé aux habitants d’ensembles immobiliers. HBA pourrait (par exemple) fournir gratuitement un composteur pour 15 ménages s’engageant dans la démarche, en leur proposant une formation initiale puis un suivi régulier (une à deux fois / an).
3.2. Viser un habitat qualitatif, adapté aux besoins
Produire « 4 300 logements en 20 ans » semble excessif puisque supérieur à « l’ambition démographique du territoire (+3800 habitants) ».
Très bien pour l’objectif 3.2.2. qui tient compte :
- du rétrécissement des ménages
- du « vieillissement de la population » en prévoyant de proposer habitat partagé, résidence seniors accueillant un.e infirmier.e et un.e généraliste, ...
- de la population la plus vulnérable : SDF, demandeurs d’asile, ... en proposant des « logements temporaires d’urgence ».
3.3. Offrir une mobilité au quotidien
La métropole Lyonnaise est une polarité majeure pour le territoire d’HBA. De nombreux étudiant.e.s et salarié.e.s s’y rendent hebdomadairement, voire quotidiennement. Aucun transport en commun efficient (>2h de train avec changement à Bourg-en-Bresse) ne permet de se rendre à Lyon.
Face à la déficience régionale, l’agglomération doit prendre le relai. Exemple : deux navettes autobus aller-retour le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi entre Oyonnax / Saint-Martin-du-Fresne / Lyon. Ce sont actuellement les plateformes privées de covoiturage qui assurent cette liaison, sans régularité.
Au Nord de l’agglomération, la liaison avec le Jura est également défaillante et devrait être améliorée, en direction de Thoirette, Moirans-en-Montagne, Saint-Claude, Orgelet notamment.
J’attends avec intérêt la publication du Schéma directeur cyclable.
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par Pittion Mercedes
Déposée le 2 avril 2025 à 18h57
Déposée le 2 avril 2025 à 18h57
Je vous adresse ci-joint ma contribution à l'enquête publique du SCOT Haut-Bugey
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par Heureux René
Déposée le 2 avril 2025 à 18h35
Déposée le 2 avril 2025 à 18h35
Veuillez trouver en pièce jointe ma contribution à l'enquête publique du SCOT Haut-Bugey contestant une prescription du DOO.
Documents joints
Contribution n°19 (Web)
Par Lehmann Marie, Claude
Déposée le 2 avril 2025 à 18h17
Déposée le 2 avril 2025 à 18h17
Veuillez trouver en pièce jointe ma contribution à l'enquête publique du SCOT Haut-Bugey
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par AMBROGGI Louis
Déposée le 2 avril 2025 à 14h57
Déposée le 2 avril 2025 à 14h57
Je souhaite que cette zone soit complètement végétalisée et devienne un parc pour les habitants de HBA; Préserver toute cette zone du bétonnage par une implantation industrielle alors qu'existe des centaines de friches industrielles à amménager dans notre canton.
Contribution n°17 (Email)
Par François GARCIN
Déposée le 2 avril 2025 à 11h08
Déposée le 2 avril 2025 à 11h08
Objet : Carrières des Pierres de Hauteville - Révision du SCoT Haut-Bugey - Contribution à l'enquête publique
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la contribution de la société des Carrières des Pierres de Hauteville à l'Enquête Publique portant sur la révision du SCoT Haut-Bugey.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, de notre plus sincère considération.
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la contribution de la société des Carrières des Pierres de Hauteville à l'Enquête Publique portant sur la révision du SCoT Haut-Bugey.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, de notre plus sincère considération.
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution