Documents de présentation

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public, à l’exception des pièces contenant des informations relatives à la vie privée des personnes. Les informations personnelles contenues dans les pièces I-dossier d’enquête parcellaire et J-dossier de servitude d’utilité publique ne sont accessibles que par les propriétaires concernés, sur demande en Mairie d’Illkirch, Fegersheim, et Eschau, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.


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