Contribution n°1 (Web)
Par DOUSSIER Max
Déposée le 4 mars 2025 à 09h45
Déposée le 4 mars 2025 à 09h45
Bonjour,
Dans la pièce 2.1 Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), au sein du 4.2 du Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), il est précisé que les prescriptions d'implantations commerciales dans les Centralités du Territoire de la manière suivante:
"Les surfaces
En termes de surface, le DAACL ne fixe pas de seuil minimum d’implantation mais
préconise de fixer un seuil maximum à ne pas dépasser soit 1 000 m² de surface
de vente"
Il me semblerait intéressant de préciser que la surface plafond préconisée de 1 000 m² ne concerne uniquement que les créations nouvelles.
Les commerces existants, dont certains ont déjà une surface supérieure à 1 000 m², devraient pouvoir s'agrandir afin de renforcer les centralités urbaine dans lesquelles ils sont implantées.
Cette distinction entre création nouvelle et situation d'agrandissement de commerces existants en centralité me paraitrait nécessaire pour éviter toute interprétation future du DAACL.
En vous remerciant pour la prise en considération de cette contribution.
Dans la pièce 2.1 Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), au sein du 4.2 du Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), il est précisé que les prescriptions d'implantations commerciales dans les Centralités du Territoire de la manière suivante:
"Les surfaces
En termes de surface, le DAACL ne fixe pas de seuil minimum d’implantation mais
préconise de fixer un seuil maximum à ne pas dépasser soit 1 000 m² de surface
de vente"
Il me semblerait intéressant de préciser que la surface plafond préconisée de 1 000 m² ne concerne uniquement que les créations nouvelles.
Les commerces existants, dont certains ont déjà une surface supérieure à 1 000 m², devraient pouvoir s'agrandir afin de renforcer les centralités urbaine dans lesquelles ils sont implantées.
Cette distinction entre création nouvelle et situation d'agrandissement de commerces existants en centralité me paraitrait nécessaire pour éviter toute interprétation future du DAACL.
En vous remerciant pour la prise en considération de cette contribution.
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