Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 3 mars 2025 à 09h00 au Vendredi 4 avril 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

46 Ave des Iles
74000 ANNECY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

61 Route du Stade
74330 SILLINGY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

3 Place de la Manufacture
74150 RUMILLY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

32 Route d'Albertville
74210 FAVERGES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

268 Route du Suet
74350 CRUSEILLES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

18 chemin des Cloches
74940 ANNECY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 5 mars 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 20 mars 2025
9h00 - 12h00
Mardi 1 avril 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 7 mars 2025
13h30 - 16h00
Mercredi 19 mars 2025
9h00 - 12h00
Lundi 31 mars 2025
14h00 - 17h00

Jeudi 6 mars 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 13 mars 2025
14h00 - 17h00
Mardi 25 mars 2025
9h00 - 12h00

Lundi 3 mars 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 14 mars 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 2 avril 2025
9h00 - 12h00

Mardi 4 mars 2025
14h00 - 17h00
Lundi 17 mars 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 27 mars 2025
14h00 - 17h00

Samedi 22 mars 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 28 mars 2025
17h00 - 20h00

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