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BASSIN ANNÉCIEN : projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
L'enquête publique porte sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien arrêté.
Au terme de l'enquête publique, le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien pourra approuver le Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 4 avril 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 avril 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01-2025 en date du 31 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance N°E25000003/38 en date du 24 janvier 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Philippe NIVELLE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Isabelle FORTUIT
Monsieur Hugues ASPORD
Monsieur Dominique MISCIOSCIA
Monsieur Ange SARTORI
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Frédéric GOULVEN