CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées, élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales, création de PDA et abrogation de 6 cartes communales

Par le Président de Centre Morbihan Communauté a prescrit, une enquête publique unique relative :

• à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Centre Morbihan Communauté,
• à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées,
• à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales,
• à la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques sur Moustoir-ac et Plumelec,
• à l'abrogation des cartes communales de Billio, Buléon, Guéhenno, Moustoir-Remungol (Evellys), Remungol (Evellys), Saint-Allouestre.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mardi 6 mai 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 mai 2025 à 17h30 précises.

Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sera approuvé par délibération de conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté et se substituera automatiquement aux 8 PLU communaux en vigueur et aux 6 cartes communales après leur abrogation. Les Périmètres Délimités des Abords (PDA} sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. Les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des documents permettant d'évaluer l'impact de l'urbanisation sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et de proposer les solutions adaptées.