Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 7 avril 2025 à 09:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mardi 22 avril 2025 à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 avril 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 1er mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000126/59 du 6 décembre 2024 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrice CHASSIN

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Elsa BEVILACQUA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 7 avril 2025
    Mairie de Wormhout, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 11 avril 2025
    Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF), 9h00 - 12h00
  • Mardi 22 avril 2025
    Mairie de Wormhout, 14h00 - 17h00

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