COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mardi 22 avril 2025 à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 1er mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000126/59 du 6 décembre 2024 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice CHASSIN
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Elsa BEVILACQUA