COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Documents de présentation

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COMPOSITION DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIF 2 PLUI (0.12Mo)

0. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET NOTICE DE PRÉSENTATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.31Mo)

1.1. NOTE DE PRÉSENTATION (0.76Mo)

1.2. AUTOÉVALUATION NÉCESSAIRE À L’EXAMEN AU CAS PAR CAS (0.28Mo)

1.3. RÈGLEMENT - PARTIE 1 – ZONE UE (0.3Mo)

2.1. LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES DESTINATAIRES (0.11Mo)

2.2. LETTRE CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (9.96Mo)

2.3. AVIS CONFORME N°2024-8421 DE LA MRAE EN DATE DU 14 JANVIER 2025 QUI NE SOUMET PAS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLU (0.16Mo)

2.4. AVIS FAVORABLE DU 6 DÉCEMBRE 2024 DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE (0.57Mo)

2.5. AVIS FAVORABLE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DU SCOT FLANDRE - DUNKERQUE (0.27Mo)

3.1. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCHF NE DATE DU 7 NOVEMBRE 2024 PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLUI (0.15Mo)

3.2. DÉCISION N° E24000126/59 DU 6 DÉCEMBRE 2024 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉSIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.14Mo)

3.3. DÉLIBÉRATION N°25-015 DU 4 FÉVRIER 2025 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI CONFIRME DE NE PAS RÉALISER D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (1.56Mo)

3.4. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2025 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (1.66Mo)

4.1. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.13Mo)

4.2. PUBLICITÉS DU 20 MARS 2025 – GROUPE NORD LITTORAL (0.08Mo)

4.3. PUBLICITÉS DU 20 MARS 2025 – VOIX DU NORD (1.14Mo)

4.4. RÉFÉRENTIEL AFFICHAGE AVIS EP (6.87Mo)

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468 Rue de la Couronne de Bierne
59380 BERGUES

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À l'attention du commissaire enquêteur
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