BAYONNE : déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune
Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés chemin de Jupiter à Bayonne, et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bayonne qui en est la conséquence.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 24 avril 2025 à 17h00 précises.
La Clinique Belharra est implantée à Bayonne, au quartier du Prissé, depuis août 2015. Elle compte près de 250 lits, 450 salariés et 150 praticiens libéraux. L’ensemble du site représente aujourd’hui environ 30 000 m² et regroupe des salles de soins en consultation, hospitalisation complète ou ambulatoire, un service d’urgence, une unité de soins continus, une maternité, un centre d’imagerie médicale et un laboratoire d’analyse médicale.
Face à la croissance démographique connue sur l’agglomération Pays Basque mais aussi au vieillissement généralisé de la population, la demande de soins est en constante augmentation sur le territoire et l’offre doit pouvoir s’adapter.
Dans ce contexte, il serait nécessaire de pouvoir étendre la clinique Belharra pour :
- compléter l’offre de soins et doter l’établissement d’un institut du sport, de l’appareil locomoteur et du vieillissement ; en développant notamment un service de consultation et traitement du patient atteint de pathologies orthopédiques, en pré et post hospitalisation ; permettant par ailleurs de libérer une partie du soin orthopédique de la clinique et y développer la chirurgie ambulatoire ;
- améliorer et déployer la prise en charge existante des patients atteints de pathologies gériatriques,
- apporter une solution d’hébergement temporaire non médicalisé (pour les patients en attente d’hospitalisation et/ou en sortie post-opératoire, pour les accompagnants et personnel de la clinique) ; solution sollicitée par ailleurs l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine,
- augmenter les capacités de stationnement de la clinique, trop souvent saturées.
Au regard de la configuration du site d’implantation de la clinique actuelle, l’extension de celle-ci sur place n’est pas possible. La recherche d’un terrain en dehors de l’enceinte actuelle de la clinique Belharra, mais à proximité immédiate de celle-ci a donc dû être envisagée ; ceci afin de préserver la continuité et la qualité des soins, limiter ainsi les déplacements et garantir aussi les échanges entre professionnels. Dans ce contexte, il a été retenu un terrain non bâti au carrefour du chemin de Jupiter et de la rue de Hiriarte à Bayonne, face à la clinique Belharra de l’autre côté de l’avenue du Prissé, à environ 300 mètres de la clinique.
Ce terrain étant classé en zone 2AU au plan local d’urbanisme en vigueur de la commune de Bayonne, inconstructible donc en l’état ; il est nécessaire de faire évoluer le document d’urbanisme pour ouvrir à l’urbanisation et le rendre ainsi constructible.
La présente enquête publique porte ainsi sur l’intérêt général du projet de création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bayonne qui en est la conséquence et qui vise à :
- ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet classé en zone 2AU pour le classer en secteur indicé 1AUg, en continuité avec le secteur de la clinique Belharra,
- établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en oeuvre d’un projet d’équipements, de services et d’hébergement hôtelier, compatible avec les orientations du PADD,
- établir une orientation d’aménagement déclinant la mixité des fonctions attendue, soucieuse de l’intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 24 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000005/64 en date du 5 février 2025 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel CAZAUBON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian DENUX