COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)
Une enquête publique unique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives aux projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-026-02-2025 en date du 24 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000151/86 en date du 17 décembre 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUILLON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian LAMBERTIN