Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Au siège de la CAN et dans les 40 mairies concernées, le dossier d’enquête publique unique consultable dans sa version papier sera composé de :
- La délibération d’engagement de la modification n°1 du PLUi-D, le dossier de présentation ainsi que les avis des communes et des PPA afférents ;
- La délibération d’engagement de la modification n°2 du PLUi-D, le dossier de présentation ainsi que les avis des communes et des PPA afférents ;
Un poste informatique dédié, permettant de consulter le dossier d’enquête, sera mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais aux jours et heures habituels d’ouverture. Des postes informatiques permettant d’accéder au site internet de Niort Agglo (et donc de prendre connaissance du dossier d’enquête et de déposer des observations en ligne) sont également disponibles dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
140 rue des Équarts
79000 NIORT
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
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Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
15h00 - 17h00
15h00 - 17h00