COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)

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Siège de l'enquête publique

Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)

Adresse
140 rue des Équarts
79000 NIORT

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Adresse postale

Monsieur le commissaire enquêteur
« Enquête publique unique / Modifications n°1 et n°2 du PLUi-D »
Communauté d’Agglomération du Niortais
140 rue des Équarts
CS 28770
79027 Niort Cedex