Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2025-14000-EP0001 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 25 FÉVRIER 2025 (0.86Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.4Mo)

C-2024-02-01-08 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR-PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (1.24Mo)

DÉLIBÉRATION MAIRIE HSC - PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES MONUMENTS HISTORIQUES - 02.05.2022 (1.17Mo)

HEROUVILLE_ST_CLAIR_PDA_PROPOSITION_PDA_JANV2022 (15.39Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de l'église Saint-Clair et du château d'eau".

Siège de l'enquête publique

Mairie d'Hérouville-Saint-Clair

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