Présentation de l'enquête publique
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BENOUVILLE et BLAINVILLE SUR ORNE : transfert d'office de voies ou de portions de voies privées des communes dans le domaine public de la voirie communautaire

Le projet de transfert d'office dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles d'habitation :

Sur la commune de BENOUVILLE :

  • Rue du château
  • Rue du parc
  • Rue des carrières
  • Rue des belles portes (partie)
  • Rue de l'éguillon
  • Rue du bac du port (partie)
  • Allée de la fontaine
  • Rue des crêtes perrettes (partie)
  • Rue du domaine (partie)
  • Avenue du 5 juin 1944 (partie)
  • Allée Verlaine
  • Allée des tilleuls

Sur la commune de BLAINVILLE SUR ORNE :

  • Rue du château (partie)
  • Rue du parc (partie)
  • Rue Françoise Dolto (partie)

Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du Code de la voirie routière.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 11 avril 2025 à 10 heures au lundi 28 avril 2025 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Caen la Mer N° A-2025-015 en date du 03 mars 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 23 avril 2025
    Mairie de Bénouville, 10h00 - 12h00
  • Lundi 28 avril 2025
    Mairie de Blainville sur Orne, 14h00 - 17h00

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