BENOUVILLE et BLAINVILLE SUR ORNE : transfert d'office de voies ou de portions de voies privées des communes dans le domaine public de la voirie communautaire

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.1Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.12Mo)

DÉLIBÉRATION B-2022-12-08-16 - BÉNOUVILLE BLAINVILLE TRANSFERT DE VOIES (1.63Mo)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (31.95Mo)

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Siège de l'enquête publique

Communauté urbaine Caen la mer

Adresse
16 rue Rosa Parks
14000 CAEN

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Monsieur Alain BOUGRAT
Commissaire enquêteur
Communauté urbaine Caen la mer
Direction des affaires foncières
16 rue Rosa Parks
14027 CAEN Cedex 9