SOMBERNON : déclaration de projet emportant mis en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SOMBERNON.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 au vendredi 25 avril 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 avril 2025 à 17h00 précises.

L'enquête publique de l'opération porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Les caractéristiques principales de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU portent sur la création d'un nouvel EHPAD adapté aux besoins actuels dans une zone déjà constructible du PLU mais dont le règlement doit être adapté (secteur du Champ du Guet et de la Carotte).