SOMBERNON : déclaration de projet emportant mis en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de la commune

Documents de présentation

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.06Mo)

0_PAGE DE GARDE_MECDU_SOMBERNON (0.15Mo)

0_SOMMAIRE (0.08Mo)

A – ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE_MECDU_SOMBERNON (0.32Mo)

PIÈCE B00_PAGE DE GARDE_MECDU_SOMBERNON (0.14Mo)

PIÈCE B1 – ACTES ADMINISTRATIF 1_MECDU_SOMBERNON (0.14Mo)

PIÈCE B1 – ACTES ADMINISTRATIF 2_MECDU_SOMBERNON (0.33Mo)

PIÈCE B1 – ACTES ADMINISTRATIF 3_MECDU_SOMBERNON (0.24Mo)

PIÈCE B2 – NOTICE DE PRÉSENTATION 1_MECDU_SOMBERNON (3.31Mo)

PIÈCE B2 – NOTICE DE PRÉSENTATION 2_MECDU_SOMBERNON (3.13Mo)

PIÈCE B2 – NOTICE DE PRÉSENTATION 3_MECDU_SOMBERNON (2.93Mo)

PIÈCE B2 – NOTICE DE PRÉSENTATION 4_MECDU_SOMBERNON (1.06Mo)

PIÈCE B3 – ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)_MECDU_SOMBERNON (0.44Mo)

PIÈCE B4 - REGLEMENT GRAPHIQUE-2500_MECDU_SOMBERNON (3.6Mo)

PIÈCE B4 - REGLEMENT GRAPHIQUE-5000_MECDU_SOMBERNON (4.23Mo)

PIÈCE B5 - REGLEMENT TEXTUEL_MECDU_SOMBERNON (2.08Mo)

C00_PAGE DE GARDE_MECDU_SOMBERNON (0.14Mo)

C1_TEXTES QUI RÉGISSENT L’ENQUÊTE ET FAÇON DONT CETTE DERNIÈRE S’INSÈRE DANS LA PROCÉDURE_MECDU_SOMBERNON (0.26Mo)

C2_PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT_MECDU_SOMBERNON (2.31Mo)

C3_AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)_MECDU_SOMBERNON (0.78Mo)

C4_AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE)_MECDU_SOMBERNON (0.2Mo)

C5_BILAN DE LA CONCERTATION_MECDU_SOMBERNON (0.55Mo)

C6_AVIS ET INSERTION PUBLIÉS DANS LES ANNONCES LÉGALES (0.13Mo)

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2 Place Bénigne Fournier
21540 SOMBERNON

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