Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 mai 2025 à 08h30 au Vendredi 13 juin 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier (et en version numérique à la CCUR) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Pôle Urbanisme
Aménagement du territoire
35, Place de l'Église
74270 FRANGY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 12h00,
- du lundi au jeudi, l'après-midi de 13h30 à 17h00.

Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens


Aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 12 mai 2025
8h30 - 12h00
Vendredi 13 juin 2025
8h30 - 12h00

Lundi 26 mai 2025
9h00 - 12h00

Lundi 26 mai 2025
14h00 - 17h00

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