Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans la mairie de Quaëdypre pour être mises à disposition du public, dès le premier jour de l'enquête et jusqu'à celui de sa clôture.
Le dossier d'enquête dématérialisé ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.