Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans le hall du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais et dans les collectivités) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
84 ZAC de la Sensive
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1 Place Charles de Gaulle
44330 VALLET
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
6 rue de la Gare
44690 LA HAYE-FOUASSIERE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
20 rue de la Mairie
44690 MAISDON-SUR-SEVRE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
14 place Rosmadec
44330 LE LOROUX-BOTTEREAU
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
5 Allée du Chantre
44190 CLISSON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h30
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Lundi 2 juin 2025
15h00 - 18h00