Contribution n°12 (Web)
Par ROYER épouse FERNON Martine
Déposée le 31 janvier 2024 à 12h24
Déposée le 31 janvier 2024 à 12h24
Mesdames, messieurs les élu.es et responsables administratifs de l’élaboration du PLUi de la
CCHJSC :
Il apparaît administrativement fondé d’inclure la parcelle 541 ZB 0102 et les contigües dans
un DOSSIER DE CONCERTATION schématisé par les Orientations d’Aménagement et
d’Orientation (OAP) conformément à l’article L151-6-1 du code de l’urbanisme issu de
l’article 200 de la loi Climat est résilience du 22 août 2021 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture
à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à
chacune d'elles, le cas échéant. »
La zone cadastrale dudit règlement serait la suivante : plan de zone type ZONE UB (zone à
vocation essentiellement résidentielle, située en extension du centre du village, et
composée très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de
lotissements).
Le 02 février 1970, la commune de VALFIN-LÈS-SAINT-CLAUDE (juridiquement
responsable avant le transfert de compétences en 1974 suite à son absorption par Saint
Claude) et la Préfecture du Jura ont entériné la création du règlement de lotissement à
usage d’habitation de la Société Civile Immobilière (SCI) « Cheminots bourguignons »
sur des parcelles nommées administrativement lieu-dit « LA FOUILLEUSE » par les services
fiscaux du Cadastre (MAJIC). Les documents notariés précisent les lots concernés, dont le lot n°11 transmis à M. ROYER André et aux hypothèques le 15/02/1978. Ce lotissement a été doté de : - signalétique urbaine réglementaire mentionnant « rue des bourguignons » ; - borne incendie réglementaire (article L-2225-1 CGCT et décret n°2015-235 du 27 février
2015 prescrivant moins de 400 mètres pour la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) en
zone rurale entre point d’eau et parcelle) devant parcelle 0098 ;
- ligne moyenne tension EDF desservant les parcelles ;
- arrivée d’eau facturée et tout à l’égout :
Aucun équipement n’est nécessaire (eau, EDF, égouts) car ceux-ci sont préexistants depuis 1970.
Le lotissement s’étend le long de la RUE DES BOURGUIGNONS partant du hameau « LES
FRÊTES » le long de la RD 437 jusqu’au lieu-dit LES BARAQUES.
- En ZB (0096 -0133) : les parcelles 0098-0099, 0101, 0132 et 0133 sont construites.
- En AC (0188 – 0196) : les parcelles 0188, 0192-0193 et 0196 sont construites.
-> La parcelle 541 ZB 102 est entourée de trois parcelles construites (0098-0099, 0100
0101, 0193-0196) sur quatre (parcelle contigüe 0103 non construite).
Le terrain a été rendu inconstructible postérieurement (1979 vraisemblablement) et classé en zonage AU2 régi par les dispositions applicables aux zones agricoles.
Le PLUi respectera le DOO et PADD du Haut-Jura pour les normes de constructions
respectueuse de l’environnement et du paysage.
Je compte sur l’implication de tous les élus pour convaincre les services déconcentrés
de l’État (DDT) et les commissions rattachées (CDNPS, CDPENAF) de la pertinence de
développement durable et raisonné de ces espaces conformément à l’article L112-1 du Code
de l’urbanisme, dans le respect de la loi du 09 janvier 1985 de protection de la montagne,
complétée récemment par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne, et de la loi d’avenir pour
l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.
CCHJSC :
Il apparaît administrativement fondé d’inclure la parcelle 541 ZB 0102 et les contigües dans
un DOSSIER DE CONCERTATION schématisé par les Orientations d’Aménagement et
d’Orientation (OAP) conformément à l’article L151-6-1 du code de l’urbanisme issu de
l’article 200 de la loi Climat est résilience du 22 août 2021 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture
à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à
chacune d'elles, le cas échéant. »
La zone cadastrale dudit règlement serait la suivante : plan de zone type ZONE UB (zone à
vocation essentiellement résidentielle, située en extension du centre du village, et
composée très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de
lotissements).
Le 02 février 1970, la commune de VALFIN-LÈS-SAINT-CLAUDE (juridiquement
responsable avant le transfert de compétences en 1974 suite à son absorption par Saint
Claude) et la Préfecture du Jura ont entériné la création du règlement de lotissement à
usage d’habitation de la Société Civile Immobilière (SCI) « Cheminots bourguignons »
sur des parcelles nommées administrativement lieu-dit « LA FOUILLEUSE » par les services
fiscaux du Cadastre (MAJIC). Les documents notariés précisent les lots concernés, dont le lot n°11 transmis à M. ROYER André et aux hypothèques le 15/02/1978. Ce lotissement a été doté de : - signalétique urbaine réglementaire mentionnant « rue des bourguignons » ; - borne incendie réglementaire (article L-2225-1 CGCT et décret n°2015-235 du 27 février
2015 prescrivant moins de 400 mètres pour la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) en
zone rurale entre point d’eau et parcelle) devant parcelle 0098 ;
- ligne moyenne tension EDF desservant les parcelles ;
- arrivée d’eau facturée et tout à l’égout :
Aucun équipement n’est nécessaire (eau, EDF, égouts) car ceux-ci sont préexistants depuis 1970.
Le lotissement s’étend le long de la RUE DES BOURGUIGNONS partant du hameau « LES
FRÊTES » le long de la RD 437 jusqu’au lieu-dit LES BARAQUES.
- En ZB (0096 -0133) : les parcelles 0098-0099, 0101, 0132 et 0133 sont construites.
- En AC (0188 – 0196) : les parcelles 0188, 0192-0193 et 0196 sont construites.
-> La parcelle 541 ZB 102 est entourée de trois parcelles construites (0098-0099, 0100
0101, 0193-0196) sur quatre (parcelle contigüe 0103 non construite).
Le terrain a été rendu inconstructible postérieurement (1979 vraisemblablement) et classé en zonage AU2 régi par les dispositions applicables aux zones agricoles.
Le PLUi respectera le DOO et PADD du Haut-Jura pour les normes de constructions
respectueuse de l’environnement et du paysage.
Je compte sur l’implication de tous les élus pour convaincre les services déconcentrés
de l’État (DDT) et les commissions rattachées (CDNPS, CDPENAF) de la pertinence de
développement durable et raisonné de ces espaces conformément à l’article L112-1 du Code
de l’urbanisme, dans le respect de la loi du 09 janvier 1985 de protection de la montagne,
complétée récemment par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne, et de la loi d’avenir pour
l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par remi
Déposée le 23 janvier 2024 à 08h13
Déposée le 23 janvier 2024 à 08h13
Je souhaiterai rendre constructible une partie de parcelle dont je suis le propriétaire sur la commune de septmoncel. Pour permettre l’installation à coût raisonnable de jeunes couples dans le secteur septmoncel les molunes.
Documents joints
Contribution n°10 (Web)
Par Charles G
Déposée le 9 décembre 2023 à 15h15
Déposée le 9 décembre 2023 à 15h15
Bonjour,
J'ai entendu parler d'un projet de développement de petites habitations genre tiny house dans la combe de Tressus. Sur la commune de Saint-Claude.
Or il s'agit de la tête du bassin versant du ruisseau "Le Grosdar'. Cela en est même la source.
C'est un milieu sensible a protéger a tout prix. Je peux affirmer que de nouvelles constructions seraient un désastre pour le milieu aquatique déja fort malmené par les sécheresses.
J'ai grandi non loin et ça fait maintenant une dizaine d'année que j'arpente les environs en toute saisons. Le hameau de "La main Morte" situé plus en aval s'est repeuplé sur ces deux, trois dernières années de façon drastique ! pratiquement toutes les maisons du coin sont habités maintenant et presque aucune n'a de fosse septique aux normes...
J'ai pu constater l'impact que ça a sur le ruisseau... Avec les mêmes débits d'eau qu’auparavant, il y a maintenant un gros développement d'algues et moins de vie aquatique... Il n'y a qu'a regarder sous le pont de la Main Morte en été, le fond est complètement colmaté. 5 fois moins de truites qu'en 2020... C'est la où une grosse partie des eaux usées des habitations s'écoulent.
Sur une combe aussi petite est sensible chaque construction a un impact négatif sur la nature.
Préservons ces beaux espaces. Gardons les le plus sauvage possible.
Plus de gens signifie que ce lieu finirait dégradé et perdrait tout son charme.
Regardez ce qui se passe ailleurs comme en haute Savoie, maintenant ils s'en mordent les doigts et veulent faire machine arrière. Arrêtons de répéter les mêmes erreurs.
J'ai entendu parler d'un projet de développement de petites habitations genre tiny house dans la combe de Tressus. Sur la commune de Saint-Claude.
Or il s'agit de la tête du bassin versant du ruisseau "Le Grosdar'. Cela en est même la source.
C'est un milieu sensible a protéger a tout prix. Je peux affirmer que de nouvelles constructions seraient un désastre pour le milieu aquatique déja fort malmené par les sécheresses.
J'ai grandi non loin et ça fait maintenant une dizaine d'année que j'arpente les environs en toute saisons. Le hameau de "La main Morte" situé plus en aval s'est repeuplé sur ces deux, trois dernières années de façon drastique ! pratiquement toutes les maisons du coin sont habités maintenant et presque aucune n'a de fosse septique aux normes...
J'ai pu constater l'impact que ça a sur le ruisseau... Avec les mêmes débits d'eau qu’auparavant, il y a maintenant un gros développement d'algues et moins de vie aquatique... Il n'y a qu'a regarder sous le pont de la Main Morte en été, le fond est complètement colmaté. 5 fois moins de truites qu'en 2020... C'est la où une grosse partie des eaux usées des habitations s'écoulent.
Sur une combe aussi petite est sensible chaque construction a un impact négatif sur la nature.
Préservons ces beaux espaces. Gardons les le plus sauvage possible.
Plus de gens signifie que ce lieu finirait dégradé et perdrait tout son charme.
Regardez ce qui se passe ailleurs comme en haute Savoie, maintenant ils s'en mordent les doigts et veulent faire machine arrière. Arrêtons de répéter les mêmes erreurs.
Contribution n°9 (Web)
Par Blanc Jean-Luc
Déposée le 21 novembre 2023 à 17h35
Déposée le 21 novembre 2023 à 17h35
Nous résidons à La Pesse dans une maison sur 3 niveaux. Avançant dans l'âge nous souhaitons vivre à l'avenir dans un plain pied. Nous sommes propriétaires d'un terrain sur "Les Couloirs" SectionB parcelle n°582, classée agricole sur laquelle se trouvent deux ruines cadastrées dont l'une en bordure de voie communale goudronnée à proximité du réseau électrique et téléphonique. nous aimerions redonner vie à ce lieu jadis habité. Notre souhait serait le reclassement d' une partie de la parcelle en zone constructible .
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h20
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h20
Bonjour
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h19
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h19
Bonjour
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h17
Déposée le 4 novembre 2023 à 16h17
Bonjour
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Il serait totalement aberrant de permettre des constructions neuves supplémentaires dans la combe de Tressus.
C’est un endroit qui doit rester «sauvage ».
Le Haut-Jura va devenir comme la Haute-Savoie surpeuplée, que ces derniers quittent pour des endroits préservés.
Ne faisons pas la même erreur.
Bien cordialement
Contribution n°5 (Web)
Par Sylvie BARBIER
Déposée le 10 octobre 2023 à 14h02
Déposée le 10 octobre 2023 à 14h02
Le "Grand Champ" à Avignon-les-Saint-Claude (que tout le village dénomme ainsi, et qui est situé approximativement au dessus de la Chapelle) fait partie des paysages emblématiques du village et du Jura. Il serait extrêmement préjudiciable à l'ensemble des habitants que ce lieu soit défiguré à l'avenir. C'est la raison pour laquelle je suggère que la commune mette en place une ORE (obligation réelle environnementale) afin de le protéger de manière durable, et par la même, protéger la biodiversité de cette grande prairie naturelle.
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 octobre 2023 à 16h05
Déposée le 4 octobre 2023 à 16h05
Je porte contribution pour le GAEC du verger solin, au vue de l’enjeu climatique d’un point de vue agricole sur le territoire AOP comte je trouve inadmissible d’exproprier une exploitation agricole en manque de surface pour subvenir au besoins de son cheptel et va à l’encontre du cahier des charges AOP COMTE qui impose une surface réglementé au pâturage des bovins et ce projet de zone industrielle va à l’encontre des petit commercent du centre ville
Réponse apportée
Amelie THIBERT le 12 octobre 2023 à 11h44
Bonjour, pourriez vous préciser le nom de la commune sur laquelle vous souhaitez contribuer?
En vous remerciant
Bonjour, pourriez vous préciser le nom de la commune sur laquelle vous souhaitez contribuer?
En vous remerciant
Contribution n°3 (Web)
Par MURA Robin
Déposée le 21 septembre 2023 à 11h00
Déposée le 21 septembre 2023 à 11h00
Bonjour,
je souhaiterais que la parcelle AM 85 "sur chez panissettes" située à Saint-Lupicin qui est actuellement classée en Zone à Urbaniser passe en zone agricole. En effet, depuis 2019, celle-ci est destinée à une activité agricole (type verger et potager). Avant cette date, la parcelle était en friche. Historiquement, elle était destinée à la culture et à la pâture. Il me semble important de la préserver comme telle. De plus, étant en bordure d'un chemin de randonnée et entourée d'un mur en pierres sèches, elle est appréciée des riverains. Dans le cadre de la transition écologique, il semble judicieux de la protéger de toute urbanisation.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous accorderez à ma demande et reste à votre disposition.
Cordialement,
MURA Robin
je souhaiterais que la parcelle AM 85 "sur chez panissettes" située à Saint-Lupicin qui est actuellement classée en Zone à Urbaniser passe en zone agricole. En effet, depuis 2019, celle-ci est destinée à une activité agricole (type verger et potager). Avant cette date, la parcelle était en friche. Historiquement, elle était destinée à la culture et à la pâture. Il me semble important de la préserver comme telle. De plus, étant en bordure d'un chemin de randonnée et entourée d'un mur en pierres sèches, elle est appréciée des riverains. Dans le cadre de la transition écologique, il semble judicieux de la protéger de toute urbanisation.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous accorderez à ma demande et reste à votre disposition.
Cordialement,
MURA Robin
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