Contribution n°14 (Web)
Par Rougnon-Glasson Christophe
Déposée le 12 mars 2025 à 21h00
Déposée le 12 mars 2025 à 21h00
Bonjour, nous demandons la levée de la servitude apposée à notre parcelle ZH40.
En effet, nous avons un acheteur potentiel intéressé par les 2 lots suivants :
1) notre maison familiale placée sur la parcelle ZH39
2) la partie Sud-Est de la parcelle ZH40.
La servitude qui concerne la parcelle ZH40 nous empêche de réaliser cette vente, ce qui est un réel préjudice pour nous.
Pour info, la maison familiale n'étant plus occupée depuis plus de 2 ans, elle se déprécie rapidement et représente désormais une charge pour nous.
Nous sommes ouverts à la négociation pour céder une bande de terrain sur le flanc Est de la ZH40, afin de permettre la desserte de la partie Nord et des parcelles voisines.
Dans l'attente de votre retour, cordiales salutations.
Christophe Rougnon-Glasson, pour l'indivision familiale.
En effet, nous avons un acheteur potentiel intéressé par les 2 lots suivants :
1) notre maison familiale placée sur la parcelle ZH39
2) la partie Sud-Est de la parcelle ZH40.
La servitude qui concerne la parcelle ZH40 nous empêche de réaliser cette vente, ce qui est un réel préjudice pour nous.
Pour info, la maison familiale n'étant plus occupée depuis plus de 2 ans, elle se déprécie rapidement et représente désormais une charge pour nous.
Nous sommes ouverts à la négociation pour céder une bande de terrain sur le flanc Est de la ZH40, afin de permettre la desserte de la partie Nord et des parcelles voisines.
Dans l'attente de votre retour, cordiales salutations.
Christophe Rougnon-Glasson, pour l'indivision familiale.
Contribution n°13 (Web)
Par Anne Bournez
Déposée le 10 mars 2025 à 19h27
Déposée le 10 mars 2025 à 19h27
Bonjour,
Comme expliqué dans le courrier que vous trouverez en PJ, nous vous adressons notre souhait de voire retiré notre parcelle ZH165 de l'OAP qui concerne la zone AU1 "Bas des Genevriers" de Montlebon.
Par avance merci
Cordialement,
Anne Bournez
Comme expliqué dans le courrier que vous trouverez en PJ, nous vous adressons notre souhait de voire retiré notre parcelle ZH165 de l'OAP qui concerne la zone AU1 "Bas des Genevriers" de Montlebon.
Par avance merci
Cordialement,
Anne Bournez
Document joint
Contribution n°12 (Web)
Par Colombatto Laurent
Déposée le 26 février 2025 à 10h40
Déposée le 26 février 2025 à 10h40
Bonjour,
Je souhaiterais que mon terrain soit passé en zone Atouristique car actuellement il est en agricole
Étant proche de l’auberge du Charron et du musée de la vie d’antan qui eux sont en zone Atouristique.
Mon voisinage 2 autres habitations sont également en zone A touristique.
Je souhaiterais que mon terrain soit passé en zone Atouristique car actuellement il est en agricole
Étant proche de l’auberge du Charron et du musée de la vie d’antan qui eux sont en zone Atouristique.
Mon voisinage 2 autres habitations sont également en zone A touristique.
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par Faivre Pascal
Déposée le 23 janvier 2025 à 10h10
Déposée le 23 janvier 2025 à 10h10
A l'attention de Mme Chatelain
Conformément à notre conversation téléphonique, on vous envoie le document en pièce jointe.
Cordialement,
Pascal Faivre
Président de l'Association Pastorale des Combes
Conformément à notre conversation téléphonique, on vous envoie le document en pièce jointe.
Cordialement,
Pascal Faivre
Président de l'Association Pastorale des Combes
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par BOURDENET FRANCK
Déposée le 16 novembre 2024 à 08h53
Déposée le 16 novembre 2024 à 08h53
Propriétaire des parcelles 270 et 273 situées rue des Epinottes 25500 MONTLEBON.
Parcelles actuellement classées en zone agricole et desservis par un chemin communal.
Ces parcelles sont difficilement exploitable par l'agriculteur (matériel agricole trop imposant pour une si petite surface de 19ares45)
Lors du dernier PLU de la commune de Montlebon, le Commissaire Enquêteur avait émis un avis favorable à son urbanisation avec comme commentaire "Avis favorable à la requête car le décrochement dans le zonage ne paraît pas équitable et injustifiée par rapport au voisinage."
Les élus ont donné un avis défavorable, ces deux 2 petites parcelles restent à ce jour toujours catégorisées en zone agricole.
Je sollicite le PLUi-H pour que ces deux parcelles soient donc urbanisable afin que ces deux petites parcelles et qui sont les dernières au bout du chemin communal, ne deviennent pas une dent creuse.
En pièce-jointe le plan
Parcelles actuellement classées en zone agricole et desservis par un chemin communal.
Ces parcelles sont difficilement exploitable par l'agriculteur (matériel agricole trop imposant pour une si petite surface de 19ares45)
Lors du dernier PLU de la commune de Montlebon, le Commissaire Enquêteur avait émis un avis favorable à son urbanisation avec comme commentaire "Avis favorable à la requête car le décrochement dans le zonage ne paraît pas équitable et injustifiée par rapport au voisinage."
Les élus ont donné un avis défavorable, ces deux 2 petites parcelles restent à ce jour toujours catégorisées en zone agricole.
Je sollicite le PLUi-H pour que ces deux parcelles soient donc urbanisable afin que ces deux petites parcelles et qui sont les dernières au bout du chemin communal, ne deviennent pas une dent creuse.
En pièce-jointe le plan
Document joint
Contribution n°9 (Web)
Par BOURDENET FRANCK
Déposée le 16 novembre 2024 à 08h34
Déposée le 16 novembre 2024 à 08h34
Propriétaire de la parcelle A184 située rue de Chinard 25500 MONTLEBON qui est actuellement classée constructible, demande à ce que celle-ci reste constructible.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par Rougnon-Glasson Christophe
Déposée le 1 juillet 2024 à 10h04
Déposée le 1 juillet 2024 à 10h04
Bonjour,
Ayant assisté à la réunion organisée à Montlebon, je vous adresse quelques questions.
Je précise que ce mail se veut strictement constructif.
1°) Ressource en eau potable; pouvez-vous garantir un volume suffisant si accroissement de la population de 2000 habitants sur 15 ans ?
L'interconnexion des réseaux, même si elle permet des échanges entre différents secteurs, ne solutionnera pas le manque d'eau en cas de forte sécheresse.
2°) Economie; l'activité économique du Val est localisée en grande partie en Suisse, avec toutes les conséquences que cela engendre.
Malgré des compétences locales certaines. je trouve que la volonté de développement d'une activité locale reste timide, le futur PLUI pourrait, à mon sens, être plus favorable à l'installation de nouvelles entreprises sur notre territoire.
La ressource touristique de notre belle région est, à mon avis, sous-exploitée.
La promotion et le développement du tourisme devraient être davantage pris en compte dans ce futur PLUI, ceci pourrait également générer des emplois locaux.
Bien cordialement.
Christophe Rougnon-Glasson.
Ayant assisté à la réunion organisée à Montlebon, je vous adresse quelques questions.
Je précise que ce mail se veut strictement constructif.
1°) Ressource en eau potable; pouvez-vous garantir un volume suffisant si accroissement de la population de 2000 habitants sur 15 ans ?
L'interconnexion des réseaux, même si elle permet des échanges entre différents secteurs, ne solutionnera pas le manque d'eau en cas de forte sécheresse.
2°) Economie; l'activité économique du Val est localisée en grande partie en Suisse, avec toutes les conséquences que cela engendre.
Malgré des compétences locales certaines. je trouve que la volonté de développement d'une activité locale reste timide, le futur PLUI pourrait, à mon sens, être plus favorable à l'installation de nouvelles entreprises sur notre territoire.
La ressource touristique de notre belle région est, à mon avis, sous-exploitée.
La promotion et le développement du tourisme devraient être davantage pris en compte dans ce futur PLUI, ceci pourrait également générer des emplois locaux.
Bien cordialement.
Christophe Rougnon-Glasson.
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 janvier 2024 à 16h24
Déposée le 12 janvier 2024 à 16h24
L'utilisation des ressources locales pour la construction et rénovation sera-t-il privilégié ? Etant intégré dans le PNR, cela fait sens.
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 janvier 2024 à 16h05
Déposée le 12 janvier 2024 à 16h05
Des subventions pour l'assainissement des bâtiments sont à prévoir afin de réhabiliter des logements en mauvaise état. Cela s'inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial porté par la Communauté de Communes du Val de Morteau.
Peut-être que l'impact est plus fort que de dépenser des forfaits de mobilités durables pour les agents de la collectivités ?
Peut-être que l'impact est plus fort que de dépenser des forfaits de mobilités durables pour les agents de la collectivités ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 janvier 2024 à 15h54
Déposée le 12 janvier 2024 à 15h54
Il faudrait prévoir la possibilité aux "administrés" de s'exprimer lorsque des projets qui engagent des fonds publics sont engagés, afin d'y établir si oui ou non cela est réalisé pour le bien commun. Pourquoi pas un vote dématérialisé?
Exemple: Le terrain de 2500 m2 au 1 rue Sous le Bois récemment acquis par la mairie et cédé pour une modique somme de 125'000 euros à la société Aktya dont la ville de Morteau est actionnaire à hauteur de 0.6%.
Exemple: Le terrain de 2500 m2 au 1 rue Sous le Bois récemment acquis par la mairie et cédé pour une modique somme de 125'000 euros à la société Aktya dont la ville de Morteau est actionnaire à hauteur de 0.6%.
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