Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du
Mardi 25 juillet 2023
à 14h00
au
Mercredi 31 décembre 2025
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie de Besançon) ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.