Contribution n°15 (Web)
Par TURQUETIL SYLVIE
Déposée le 2 juillet 2024 à 09h11
Déposée le 2 juillet 2024 à 09h11
Je lis dans le PADD page 12 une référence aux corridors écologiques fonctionnels et au corridor fragilisé (lequel ?). Je trouve la carte confuse. Je cherche en vain le corridor écologique No 16 présent à Combourg. Le document d'orientation d'aménagement et programmation thématique reprend le sujet page 22 mais là non plus, pas de référence au corridor no 16. Or celui-ci est clairement indiqué dans le ScOT de St Malo. Le PLUI doit être conforme au ScOT (compatibilité renforcée). Le corridor no 16 doit absolument être protégé de toute possibilité de construction humaine avec impact irréversible.
Contribution n°14 (Email)
Par Gilles HUET
Déposée le 2 juillet 2024 à 08h43
Déposée le 2 juillet 2024 à 08h43
Objet : Dossier TRACKER
Bonjour
Je suis habitant de la commune de Cardroc.
Nous avons le projet d'installer un Tracker à mon domicile pour être quasi en autonomie sur ma consommation électrique.
Nous avons fait une demande de déclaration préalable en mairie référencée DP 35050 24 B0010 le 17.05.2024.
Nous sommes surpris du refus de la demande au motif que notre Projet était réalisée sur une parcelle référencée AH et que ce type d'installation n'était pas prévue dans le PLU...
J'aimerai savoir s'il est prévu que ce soit intégré dans le projet de PLUI.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Gilles HUET
2 le placis des haies
35190 CARDROC
Bonjour
Je suis habitant de la commune de Cardroc.
Nous avons le projet d'installer un Tracker à mon domicile pour être quasi en autonomie sur ma consommation électrique.
Nous avons fait une demande de déclaration préalable en mairie référencée DP 35050 24 B0010 le 17.05.2024.
Nous sommes surpris du refus de la demande au motif que notre Projet était réalisée sur une parcelle référencée AH et que ce type d'installation n'était pas prévue dans le PLU...
J'aimerai savoir s'il est prévu que ce soit intégré dans le projet de PLUI.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Gilles HUET
2 le placis des haies
35190 CARDROC
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 1 juillet 2024 à 14h25
Déposée le 1 juillet 2024 à 14h25
Difficile de comprendre pourquoi au village du Beauchée en BONNEMAIN 35270 des champs sont constructibles loin du bourg et des services comme l'assainissement alors que des terrains aménagés dans le bourg n'ont pas de preneurs ainsi que des maisons restant en vente.
Cela ca à l'encontre de la politique de l'urbanisme publiée par la communauté des communes.
Cela ca à l'encontre de la politique de l'urbanisme publiée par la communauté des communes.
Contribution n°12 (Email)
Par Baptiste Roche
Déposée le 29 juin 2024 à 17h22
Déposée le 29 juin 2024 à 17h22
Objet : Observation enquête publique
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique, je souhaite partager une observation
concernant les Constructions, installations et aménagements liés à la
production d’énergie photovoltaïque sur les zones agricoles.
En effet, le texte indique:
"Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue
prioritairement sur les toitures des habitations, des bâtiments
d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Les trackers solaires
sont autorisés à condition d’être situés dans un rayon de 100m autour des
bâtiments d’exploitations agricoles. Les infrastructures de plus grandes
ampleurs devront prioritairement trouver leur implantation sur les friches
industrielles, les sites d’enfouissement des déchets, et les carrières en
fin d’exploitation. Ces installations ne doivent pas contraindre la
production agricole ou porter atteinte aux espaces forestiers et milieux
naturels "
A ce titre, le texte ne prévoit pas une distance minimum des habitations
tiers à proximité des exploitations pour l'exploitation de nouvelles
installations et les dérangements que cela peut causer avec notamment une
absence de "droit au soleil". En complément qu'entends t-on sur des "
infrastructures de plus grandes ampleurs", qu'elle est la surface minimale
concernée?
C'est notamment le cas d'un projet de nouveau bâtiment agricole en cours
sur le commune de Cardroc. Un hangar avec panneaux de 2167m² à 57m des
1ères habitations.et qui masquera partiellement l'ensoleillement des
habitations tiers.
Baptiste Roche
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique, je souhaite partager une observation
concernant les Constructions, installations et aménagements liés à la
production d’énergie photovoltaïque sur les zones agricoles.
En effet, le texte indique:
"Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue
prioritairement sur les toitures des habitations, des bâtiments
d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Les trackers solaires
sont autorisés à condition d’être situés dans un rayon de 100m autour des
bâtiments d’exploitations agricoles. Les infrastructures de plus grandes
ampleurs devront prioritairement trouver leur implantation sur les friches
industrielles, les sites d’enfouissement des déchets, et les carrières en
fin d’exploitation. Ces installations ne doivent pas contraindre la
production agricole ou porter atteinte aux espaces forestiers et milieux
naturels "
A ce titre, le texte ne prévoit pas une distance minimum des habitations
tiers à proximité des exploitations pour l'exploitation de nouvelles
installations et les dérangements que cela peut causer avec notamment une
absence de "droit au soleil". En complément qu'entends t-on sur des "
infrastructures de plus grandes ampleurs", qu'elle est la surface minimale
concernée?
C'est notamment le cas d'un projet de nouveau bâtiment agricole en cours
sur le commune de Cardroc. Un hangar avec panneaux de 2167m² à 57m des
1ères habitations.et qui masquera partiellement l'ensoleillement des
habitations tiers.
Baptiste Roche
Contribution n°11 (Web)
Par Maître BOCQUET
Déposée le 28 juin 2024 à 14h02
Déposée le 28 juin 2024 à 14h02
Ci-joint mon courrier valant observations pour le compte de monsieur et madame Gautier.
Bonne réception,
Cordialement,
Marjorie Bocquet
Avocate
Bonne réception,
Cordialement,
Marjorie Bocquet
Avocate
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par BOCQUET
Déposée le 28 juin 2024 à 13h56
Déposée le 28 juin 2024 à 13h56
En pièce jointe mon courrier valant observations à l'enquête publique pour monsieur et madame Gautier.
Document joint
Contribution n°9 (Email)
Par Jonathan MANIVELLE Directeur Général des Services - Mairie de Hédé-Bazouges
Déposée le 26 juin 2024 à 11h13
Déposée le 26 juin 2024 à 11h13
Objet : Observations d'erreurs matérielles du bureau d'étude au sein du projet de PLUi sur la commune de Hédé-Bazouges
Monsieur,
Je vous prie de trouver un courrier faisant référence à des observations
d'erreurs matérielles du bureau d'étude au sein du projet de PLUi sur la
commune de Hédé-Bazouges.
Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Jonathan MANIVELLE
Directeur Général des Services, Mairie de Hédé-Bazouges
https://hede-bazouges.fr
7 place de la mairie -35630 Hédé-Bazouges
Monsieur,
Je vous prie de trouver un courrier faisant référence à des observations
d'erreurs matérielles du bureau d'étude au sein du projet de PLUi sur la
commune de Hédé-Bazouges.
Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Jonathan MANIVELLE
Directeur Général des Services, Mairie de Hédé-Bazouges
https://hede-bazouges.fr
7 place de la mairie -35630 Hédé-Bazouges
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par Wolf Annie
Déposée le 26 juin 2024 à 22h23
Déposée le 26 juin 2024 à 22h23
Objet : Demande de changement de destination à usage d’habitation à La Fosse-Benoît, 35270 Cuguen
Bonjour Madame, Monsieur,
Suite à notre passage à la mairie de Tinténiac le 24 juin 2024 à propos de l’enquête publique PLUi, nous vous transmettons notre demande de changement de destination à usage d’habitation pour nos 4 bâtiments situés à La Fosse-Benoît en Cuguen et référencés A,B, C et D sur le plan de situation.
L’essentiel de ces bâtiments étaient autrefois habités par mes grands-parents et par mes oncles et tante. Tous ces bâtiments sont en bon état, d’architecture traditionnelle et sont construits en pierre du pays, avec charpente en chêne et ardoises naturelles.
Dans l’environnement immédiat de ces bâtiments, il existe déjà 4 maisons à usage d’habitation, dont deux sont occupées à l’année et deux sont des résidences secondaires. Il n’y plus aucune exploitation agricole à La Fosse-Benoît, ni à proximité.
Nous joignons à notre demande le plan de situation ainsi que des photos.
En vous souhaitant bonne réception, nous vous adressons nos très respectueuses salutations et nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Bonjour Madame, Monsieur,
Suite à notre passage à la mairie de Tinténiac le 24 juin 2024 à propos de l’enquête publique PLUi, nous vous transmettons notre demande de changement de destination à usage d’habitation pour nos 4 bâtiments situés à La Fosse-Benoît en Cuguen et référencés A,B, C et D sur le plan de situation.
L’essentiel de ces bâtiments étaient autrefois habités par mes grands-parents et par mes oncles et tante. Tous ces bâtiments sont en bon état, d’architecture traditionnelle et sont construits en pierre du pays, avec charpente en chêne et ardoises naturelles.
Dans l’environnement immédiat de ces bâtiments, il existe déjà 4 maisons à usage d’habitation, dont deux sont occupées à l’année et deux sont des résidences secondaires. Il n’y plus aucune exploitation agricole à La Fosse-Benoît, ni à proximité.
Nous joignons à notre demande le plan de situation ainsi que des photos.
En vous souhaitant bonne réception, nous vous adressons nos très respectueuses salutations et nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Documents joints
Contribution n°7 (Web)
Par Rougé Nathael
Déposée le 26 juin 2024 à 11h08
Déposée le 26 juin 2024 à 11h08
Bonjour,
Nous contestons le déclassement en terre agricole de notre terrain constructible situé au hameau le Breil Caulnette à Pleugueneuc. Notre parcelle de 600 m2 n'a aucune vocation agricole car située entre 3 maisons d'habitation.
Ci-joint notre courrier détaillant notre recours.
Cordialement
Nous contestons le déclassement en terre agricole de notre terrain constructible situé au hameau le Breil Caulnette à Pleugueneuc. Notre parcelle de 600 m2 n'a aucune vocation agricole car située entre 3 maisons d'habitation.
Ci-joint notre courrier détaillant notre recours.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°6 (Email)
Par Mme Boucher et Mr Lagoutte
Déposée le 25 juin 2024 à 20h55
Déposée le 25 juin 2024 à 20h55
Objet : Fwd: Demande de changement de destination 3 BAS LIZION 35270 COMBOURG
Bonjour,
Suite à notre projet sur la commune de Combourg au Bas Lizion, nous aimerions réhabiliter le bien présent sur la parcelle 932 (ci-joint les documents graphiques de visualisation de la parcelle).
Le bâtiment avait un usage agricole autrefois - fin d'exploitation en 1978. L'exploitation agricole située sur les parcelles voisines a stoppé son activité depuis les années 2000. Le bâtiment a perdu son usage agricole depuis longtemps. Aussi, le bâtiment a été référencé comme "Alignement de maisons, Bas Lizion (Combourg)" sur le site officiel patrimoine.bzh : https://www.patrimoine.bzh/gertrude-diffusion/dossier/IA35017180
Le but de notre démarche est d'obtenir un changement de destination pour cette ancienne grange (parcelle 932). Nous cherchons à préserver et restaurer un patrimoine familial mais aussi à restaurer une partie du patrimoine architectural vernaculaire. Pour mener à bien notre projet nous avons fait le choix d'être accompagnés par un bureau d'architectes fortement sensibilisé au bâti ancien et aux traditions constructives anciennes.
Pouvez-vous confirmer la bonne réception du mail ? Quand pouvez-vous nous donner une réponse ?
Cordialement
Mme Boucher et Mr Lagoutte
Bonjour,
Suite à notre projet sur la commune de Combourg au Bas Lizion, nous aimerions réhabiliter le bien présent sur la parcelle 932 (ci-joint les documents graphiques de visualisation de la parcelle).
Le bâtiment avait un usage agricole autrefois - fin d'exploitation en 1978. L'exploitation agricole située sur les parcelles voisines a stoppé son activité depuis les années 2000. Le bâtiment a perdu son usage agricole depuis longtemps. Aussi, le bâtiment a été référencé comme "Alignement de maisons, Bas Lizion (Combourg)" sur le site officiel patrimoine.bzh : https://www.patrimoine.bzh/gertrude-diffusion/dossier/IA35017180
Le but de notre démarche est d'obtenir un changement de destination pour cette ancienne grange (parcelle 932). Nous cherchons à préserver et restaurer un patrimoine familial mais aussi à restaurer une partie du patrimoine architectural vernaculaire. Pour mener à bien notre projet nous avons fait le choix d'être accompagnés par un bureau d'architectes fortement sensibilisé au bâti ancien et aux traditions constructives anciennes.
Pouvez-vous confirmer la bonne réception du mail ? Quand pouvez-vous nous donner une réponse ?
Cordialement
Mme Boucher et Mr Lagoutte
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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