Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°2023-023 PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLUI-H ET VALANT SCOT - 15.09.2023 (0.07Mo)

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC - MS4 (0.11Mo)

AVIS PUBLICATION PRESSE (13.97Mo)

DOCUMENT 1 DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLUI (1.45Mo)

ANNEXE 1 - ÉTUDE D‚ÉOGATOIRE LOI MONTAGNE - PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL QUILLIAN (3.42Mo)

ANNEXE 2 - ÉTUDE D'IMPACT PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE (115.93Mo)

1 AVIS CCCC (0.22Mo)

2 AVIS CD11 (0.13Mo)

3 AVIS DDTM11 (0.1Mo)

4. AVIS DREAL DISPENSE EE (0.14Mo)

AVIS UDAP11 (0.17Mo)

AVIS CDNPS (0.04Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la modification simplifiée "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PYRÉNÉES AUDOISES : modification simplifiée n°4 du PLUi-H valant SCOT".

Siège de l'enquête publique

Communauté de Communes des Pyrénées Audoises (CCPA)

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