Contribution n°13 (Web)
Par Joly Patrice
Déposée le 8 octobre 2024 à 16h01
Déposée le 8 octobre 2024 à 16h01
Nous sommes propriétaires depuis le 28 novembre 2009 d'une maison avec dépendances diverses et terrain attenant, située au 265 route du Mas de Rey, 81170 Bournazel, figurant au cadastre section A01 parcelles 55-56-57-539-542-60.
Nous souhaitons déposer une contribution concernant notre terrain.
En effet, notre habitation est construite sur un terrain de 6528m2 que nous souhaitons diviser, nos enfants étant intéressés par une construction.
Sur ce terrain nous disposons d'une parcelle A0155 de 4860m2 située le long de la route du Mas de Rey. Cette situation la place directement à proximité de la voierie et des réseaux eau-électricité-téléphone-fibre, comme le confirme le certificat d'urbanisme.
C'est pourquoi nous souhaiterions que cette parcelle passe en terrain constructible.
Nous disposons également d'une parcelle A0160 de 135m2 sur laquelle est construit un bâtiment (appentis-garage) d'environ 80m2 que nous pourrions réhabiliter. Nous avons 2 chambres d'hôtes et nous avions envisagé d'en faire un gite. Les réseaux sont également à proximité, et nous avons prévu un accès à la fosse septique.
Il y a également sur la parcelle A0156, un ancien séchoir à châtaignes que nous voudrions réhabiliter avec une extension sur la parcelle A0155.
Veuillez trouver ci-joint: - cadastre - certif urbanisme - photos parcelles.
Avec nos remerciements
Patrice et Agnès Joly
Nous souhaitons déposer une contribution concernant notre terrain.
En effet, notre habitation est construite sur un terrain de 6528m2 que nous souhaitons diviser, nos enfants étant intéressés par une construction.
Sur ce terrain nous disposons d'une parcelle A0155 de 4860m2 située le long de la route du Mas de Rey. Cette situation la place directement à proximité de la voierie et des réseaux eau-électricité-téléphone-fibre, comme le confirme le certificat d'urbanisme.
C'est pourquoi nous souhaiterions que cette parcelle passe en terrain constructible.
Nous disposons également d'une parcelle A0160 de 135m2 sur laquelle est construit un bâtiment (appentis-garage) d'environ 80m2 que nous pourrions réhabiliter. Nous avons 2 chambres d'hôtes et nous avions envisagé d'en faire un gite. Les réseaux sont également à proximité, et nous avons prévu un accès à la fosse septique.
Il y a également sur la parcelle A0156, un ancien séchoir à châtaignes que nous voudrions réhabiliter avec une extension sur la parcelle A0155.
Veuillez trouver ci-joint: - cadastre - certif urbanisme - photos parcelles.
Avec nos remerciements
Patrice et Agnès Joly
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Par STEIN Marc
Déposée le 8 octobre 2024 à 11h52
Déposée le 8 octobre 2024 à 11h52
Je constate que vos données d'urbanisation de Cordes datent de 2007!
J'ai acheté ma maison en 2018 et depuis plusieurs constructions ont été faites en 2019 (piscine), en 2020 (poolhouse+abri voiture) et en 2022 (double garage)
La ligne de délimitation du terrain constructible passe 'en dessous' des constructions faites avec autorisation de la commune, ref PC 081 069 20 A0001 et PC 081 069 22 A0001. En fait la ligne de démarcation actuelle égale celle des terrains des deux voisins G&D.
Je vous prie d'actualiser la ligne de terrain constructible à moins d'éviter d'éventuelles discussions ultérieures (en cas d' incendie...)
J'ai acheté ma maison en 2018 et depuis plusieurs constructions ont été faites en 2019 (piscine), en 2020 (poolhouse+abri voiture) et en 2022 (double garage)
La ligne de délimitation du terrain constructible passe 'en dessous' des constructions faites avec autorisation de la commune, ref PC 081 069 20 A0001 et PC 081 069 22 A0001. En fait la ligne de démarcation actuelle égale celle des terrains des deux voisins G&D.
Je vous prie d'actualiser la ligne de terrain constructible à moins d'éviter d'éventuelles discussions ultérieures (en cas d' incendie...)
Contribution n°11 (Web)
Par M.Bouby J.M.
Déposée le 7 octobre 2024 à 17h26
Déposée le 7 octobre 2024 à 17h26
2 réunions de présentation du PLUI confirment que mon habitation et les parcelles attenantes sont inscrites dans la zone d'urbanisation de Sacourieu ( ce qui était le cas antérieurement).
Courant décembre 2023 je suis informé que ces parcelles n'en font plus partie.
La Mairie prend une délibération le 27 juin 2024 afin de retenir la parcelle N°259 en ajout " à l'atlas du potentiel de densification".
Je tiens donc à formuler les observations suivantes :
- ces surfaces étaient incluses dans un premier projet d'urbanisation du site de Sacourieu qui démarrait; des servitudes (réseau d'assainissement) seront ajoutées avec possibilités de raccordement. En 20 ans 7 habitations sont construites.
- La maison elle-même est ancienne , exiguë et sa structure ne permet pas une rénovation-extention sur son bâti. De plus son orientation et sa proximité avec la route contrecarrent un agrandissement qui serait contigu à la route.
- En revanche les parcelles retenues antérieurement permettent une future construction.
Aussi il est impératif de disposer, outre de la parcelle de la maison, des parcelles 259 et 260 pour envisager un réel projet d'adapation aux modes de vie et conformités actuelles et ainsi de lui conserver son caractère d'habitation.
Aussi je demande la réintégration de ces parcelles dans la zone d'urbanisation du site de Sacourieu.
Courant décembre 2023 je suis informé que ces parcelles n'en font plus partie.
La Mairie prend une délibération le 27 juin 2024 afin de retenir la parcelle N°259 en ajout " à l'atlas du potentiel de densification".
Je tiens donc à formuler les observations suivantes :
- ces surfaces étaient incluses dans un premier projet d'urbanisation du site de Sacourieu qui démarrait; des servitudes (réseau d'assainissement) seront ajoutées avec possibilités de raccordement. En 20 ans 7 habitations sont construites.
- La maison elle-même est ancienne , exiguë et sa structure ne permet pas une rénovation-extention sur son bâti. De plus son orientation et sa proximité avec la route contrecarrent un agrandissement qui serait contigu à la route.
- En revanche les parcelles retenues antérieurement permettent une future construction.
Aussi il est impératif de disposer, outre de la parcelle de la maison, des parcelles 259 et 260 pour envisager un réel projet d'adapation aux modes de vie et conformités actuelles et ainsi de lui conserver son caractère d'habitation.
Aussi je demande la réintégration de ces parcelles dans la zone d'urbanisation du site de Sacourieu.
Contribution n°10 (Web)
Par Jean Pierre
Déposée le 6 octobre 2024 à 19h49
Déposée le 6 octobre 2024 à 19h49
Je suis agriculteur éleveur sur la commune de Penne nous sommes en SCEA avec les enfants , et demande le changement de destination d'une grange en pierre sur la parcelle BP 175 pour permettre à un de nos enfant de la rénover en maison d'habitation. Il y a le compteur EDF et l' électricité à
proximité.
proximité.
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par CHARCOUCHET Jean Jacques
Déposée le 4 octobre 2024 à 16h45
Déposée le 4 octobre 2024 à 16h45
Demande de création d'un STECAL sur la commune de Roussayrolles.
Création d'une offre d’hébergement touristique, tournée vers le loisir et la culture.
En pièces-jointes : courrier, photos actuelles d'état des lieux et visuels du projet.
Je reste à votre disposition au 06 20 86 64 63.
Cordialement
Création d'une offre d’hébergement touristique, tournée vers le loisir et la culture.
En pièces-jointes : courrier, photos actuelles d'état des lieux et visuels du projet.
Je reste à votre disposition au 06 20 86 64 63.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Par Nathalie Morvan
Déposée le 4 octobre 2024 à 14h09
Déposée le 4 octobre 2024 à 14h09
Bonjour,
je souhaite soutenir la demande du Burgas situé sur la commune de Vaour.
Je m'y suis rendue plusieurs fois sur des évènements qu'ils et elles organisaient, et ces évènements sont intéressants et très conviviaux, également très en lien avec les habitant.es et ce qui se passe au niveau local.
J'ajouterai qu'ils ont programmé le court métrage que j'ai réalisé sur l'Aveyron lors d'un des évènements.
Nathalie Morvan Duffort
je souhaite soutenir la demande du Burgas situé sur la commune de Vaour.
Je m'y suis rendue plusieurs fois sur des évènements qu'ils et elles organisaient, et ces évènements sont intéressants et très conviviaux, également très en lien avec les habitant.es et ce qui se passe au niveau local.
J'ajouterai qu'ils ont programmé le court métrage que j'ai réalisé sur l'Aveyron lors d'un des évènements.
Nathalie Morvan Duffort
Contribution n°7 (Web)
Par Blondel Maryse
Déposée le 3 octobre 2024 à 19h52
Déposée le 3 octobre 2024 à 19h52
Suite à mon courrier du 2/10/2024 à M.le Président de la commission d'enquête, je vous prie de bien vouloir prendre en compte la déclaration de Monsieur le 1er Ministre sur la loi zéro artificialisation.
Il a argué que l'Etat et les collectivités territoriales doivent créer de la croissance et revitaliser la construction de logements. Michel Barnier estime que" pour construire, il faut du foncier"
" Nous devons donc faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zero artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du LOGEMENT."
En ne reclassant pas mon terrain, vous allez donc à l'encontre de la politique gouvernementale.
Maryse Blondel.
Il a argué que l'Etat et les collectivités territoriales doivent créer de la croissance et revitaliser la construction de logements. Michel Barnier estime que" pour construire, il faut du foncier"
" Nous devons donc faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zero artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du LOGEMENT."
En ne reclassant pas mon terrain, vous allez donc à l'encontre de la politique gouvernementale.
Maryse Blondel.
Contribution n°6 (Web)
Par Jean-Marc PAIRE
Déposée le 3 octobre 2024 à 11h10
Déposée le 3 octobre 2024 à 11h10
En représentant des héritiers de la succession d'Adrien PORTES. La parcelle A765 est en cours de vente en tant que terrain constructible (compte tenu du certificat d'urbanisme obtenu au mois d'avril 2024 en pièce-jointe), nous souhaiterions avoir la garantie, contrairement à l'édition du nouveau PLUI (joint) que ce certificat ne sera pas remis en cause le temps de la vente. Merci de votre retour.
Bien cordialement,
Jean-Marc PAIRE 06 14 48 04 67
Bien cordialement,
Jean-Marc PAIRE 06 14 48 04 67
Document joint
Contribution n°5 (Courrier)
Par BLONDEL Maryse
Déposée le 2 octobre 2024 à 09h00
Déposée le 2 octobre 2024 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Hansom Francis
Déposée le 1 octobre 2024 à 18h30
Déposée le 1 octobre 2024 à 18h30
(Modification d'une date de notre précèdente contribution)
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons afin de signaler notre contestation du projet de rendre constructible la parcelle Cadastral Section A N° 254 situé au lieu-dit Margot à Saint Michel de Vax (parcelle voisine à notre propriété ou nous vivons à l'année) et également signaler un vice de procédure concernant cette contestation de la part de la Mairie de Saint Michel de Vax.
En effet, nous avons appris en date du 28/07/2021 par le compte rendu du conseil municipal la volonté de rendre constructible certaines parcelles qui pourraient correspondre au cahier des charges du PLUI incluant donc la parcelle 254 en question (ci joint)
En date du 13/09/2021, nous avons écris et envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception notre courrier de contestation (ci joint) de ce projet adressé à Mme le Maire de Saint Michel de Vax. Ce courrier à été délivré à la Mairie en date du 14/09/2021 (récépissé ci-joint)
En date du 16/07/2024 nous avons reçu un courrier nous expliquant que notre contestation n'ayant pas été enregistrée avant le vote de l'arrêt, elle ne pourra donc pas figuré dans le projet de PLUI arrêté (voir ci joint). Ce courrier prouve que notre lettre de contestation datée et reçu par la Mairie en date du 14/09/2021 n'a jamais été transmise à la 4C et communauté des communes, donc jamais prise en compte, et par conséquent la procédure à suivre en cas de contestation n'a pas été effectuée.
Nous demandons donc par la présente à faire valoir et entendre nos droits concernant nos objections par rapport à ce projet.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression sincères de nos sentiments
Fait à Saint Michel de Vax
Le 01/10/2024
Clare et Francis Hansom
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons afin de signaler notre contestation du projet de rendre constructible la parcelle Cadastral Section A N° 254 situé au lieu-dit Margot à Saint Michel de Vax (parcelle voisine à notre propriété ou nous vivons à l'année) et également signaler un vice de procédure concernant cette contestation de la part de la Mairie de Saint Michel de Vax.
En effet, nous avons appris en date du 28/07/2021 par le compte rendu du conseil municipal la volonté de rendre constructible certaines parcelles qui pourraient correspondre au cahier des charges du PLUI incluant donc la parcelle 254 en question (ci joint)
En date du 13/09/2021, nous avons écris et envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception notre courrier de contestation (ci joint) de ce projet adressé à Mme le Maire de Saint Michel de Vax. Ce courrier à été délivré à la Mairie en date du 14/09/2021 (récépissé ci-joint)
En date du 16/07/2024 nous avons reçu un courrier nous expliquant que notre contestation n'ayant pas été enregistrée avant le vote de l'arrêt, elle ne pourra donc pas figuré dans le projet de PLUI arrêté (voir ci joint). Ce courrier prouve que notre lettre de contestation datée et reçu par la Mairie en date du 14/09/2021 n'a jamais été transmise à la 4C et communauté des communes, donc jamais prise en compte, et par conséquent la procédure à suivre en cas de contestation n'a pas été effectuée.
Nous demandons donc par la présente à faire valoir et entendre nos droits concernant nos objections par rapport à ce projet.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression sincères de nos sentiments
Fait à Saint Michel de Vax
Le 01/10/2024
Clare et Francis Hansom
Documents joints
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