Contribution n°3 (Web)
Par Francis
Déposée le 1 octobre 2024 à 15h16
Déposée le 1 octobre 2024 à 15h16
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de signaler notre contestation du projet de rendre constructible La parcelle Cadastral Section A N° 254 situé au lieu-dit Margot à Saint Michel de Val (parcelle voisine à notre propriété ou nous vivons à l'année) et également signaler un vice de procédure concernant notre contestation de la part de la Mairie de Saint Michel de Vax.
En effet, nous avons appris en date du 28/07/2021 par le compte rendu du conseil municipal la volonté de rendre constructible certaines parcelles qui pourraient correspondre au cahier des charges du PLUI incluant la parcelle 254 en question (ci joint)
En date du 13/09/2021, nous avons écris et envoyé par lettre recommandée avec accusée de reception notre courrier de contestation (ci joint) de ce projet adressé à Mme le Maire de Saint Michel de Vax. Ce courrier à été délivré à la Mairie en date du 14/09/2021(récépissé ci joint)
En date du 16/07/2024 nous avons reçu un courrier nous expliquant que notre contestation n'ayant pas été enregistrée avant le vote de l'arrêt, elle ne pourra donc pas figuré dans le projet de PLUI arrêté (voir ci joint). Ce courrier prouve que notre lettre de contestation datée et reçu par la Mairie en date du 14/09/2024 n'a jamais été transmis à la 4C et communauté des communes, donc jamais prise en compte, et par conséquent la procédure à suivre en cas de contestation n'a pas été effectué.
Nous demandons donc par la présente à faire valoir et entendre nos droits concernant nos objections par rapport à ce projet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression sincères de nos sentiments
Fait à Saint Michel de Vax
Le 01/10/2024
Clare et Francis Hansom
Je vous écris afin de signaler notre contestation du projet de rendre constructible La parcelle Cadastral Section A N° 254 situé au lieu-dit Margot à Saint Michel de Val (parcelle voisine à notre propriété ou nous vivons à l'année) et également signaler un vice de procédure concernant notre contestation de la part de la Mairie de Saint Michel de Vax.
En effet, nous avons appris en date du 28/07/2021 par le compte rendu du conseil municipal la volonté de rendre constructible certaines parcelles qui pourraient correspondre au cahier des charges du PLUI incluant la parcelle 254 en question (ci joint)
En date du 13/09/2021, nous avons écris et envoyé par lettre recommandée avec accusée de reception notre courrier de contestation (ci joint) de ce projet adressé à Mme le Maire de Saint Michel de Vax. Ce courrier à été délivré à la Mairie en date du 14/09/2021(récépissé ci joint)
En date du 16/07/2024 nous avons reçu un courrier nous expliquant que notre contestation n'ayant pas été enregistrée avant le vote de l'arrêt, elle ne pourra donc pas figuré dans le projet de PLUI arrêté (voir ci joint). Ce courrier prouve que notre lettre de contestation datée et reçu par la Mairie en date du 14/09/2024 n'a jamais été transmis à la 4C et communauté des communes, donc jamais prise en compte, et par conséquent la procédure à suivre en cas de contestation n'a pas été effectué.
Nous demandons donc par la présente à faire valoir et entendre nos droits concernant nos objections par rapport à ce projet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression sincères de nos sentiments
Fait à Saint Michel de Vax
Le 01/10/2024
Clare et Francis Hansom
Documents joints
Contribution n°2 (Web)
Par Delmas Gérard
Déposée le 30 septembre 2024 à 16h25
Déposée le 30 septembre 2024 à 16h25
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que la partie droite de la parcelle A1256 figurant sur la zone UB est toujours constructible ?
En vous remerciant.
M. Delmas
Pouvez vous me confirmer que la partie droite de la parcelle A1256 figurant sur la zone UB est toujours constructible ?
En vous remerciant.
M. Delmas
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par Poupet, Philippe
Déposée le 30 septembre 2024 à 15h45
Déposée le 30 septembre 2024 à 15h45
Je dispose actuellement d'un atelier-dépôt pour mon activité d'artiste plasticien, et d'un petit logement répartis sur 2 constructions. Un cabanon, et un séchoir à tabac. Je les restaure et isole dans le cadre d'un permis de construire accordé il y a 10 ans (qui avait valu premier changement de destination).
Je demande à ce que soit pris en compte l'évolution et la valorisation de ce bien dans le futur, dans le cadre du PLUI proposé actuellement :
1- un changement de destination d'une partie de l'atelier (séchoir à tabac) vers un logement.
2- la possibilité d'aménager un lieu de vie sur le côté et à l'arrière des bâtiments, côté talus (pré non exploité dont je suis propriétaire), car l'espace est trop limité côté rue (champ cultivé). Il s'agirait d'un Jardin, une terrasse, une petite serre, une ombrière adossée à un mur existant, dans le prolongement du cabanon.
J'avais déjà déposé un courrier en mairie de Le Riols pour transmission à la 4C en 2022. Vous le trouverez à nouveau, en pièce jointe.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Philippe Poupet
Je demande à ce que soit pris en compte l'évolution et la valorisation de ce bien dans le futur, dans le cadre du PLUI proposé actuellement :
1- un changement de destination d'une partie de l'atelier (séchoir à tabac) vers un logement.
2- la possibilité d'aménager un lieu de vie sur le côté et à l'arrière des bâtiments, côté talus (pré non exploité dont je suis propriétaire), car l'espace est trop limité côté rue (champ cultivé). Il s'agirait d'un Jardin, une terrasse, une petite serre, une ombrière adossée à un mur existant, dans le prolongement du cabanon.
J'avais déjà déposé un courrier en mairie de Le Riols pour transmission à la 4C en 2022. Vous le trouverez à nouveau, en pièce jointe.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Philippe Poupet
Document joint
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