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Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

DÉLIBÉRATION 2024.084 LANCEMENT PROCÉDURE D'INTÉGRATION DP DES CHEMINS ZAC DES ESSERTS (0.65Mo)
0-LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER D'ENQUÊTE (0.12Mo)
1- NOMENCLATURE DES VOIES ET DES ÉQUIPEMENTS ANNEXE DONT LE TRANSFERT À LA COMMUNE EST ENVISAGÉ (0.2Mo)
2- NOTE INDIQUANT LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTAT D'ENTRETIEN DES VOIES. (2.5Mo)
3- PLAN DE SITUATION (1.32Mo)
4- ETAT PARCELLAIRE (0.19Mo)
5- ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DES VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC (0.83Mo)
6- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ( PUBLICATION PRESSE) (0.18Mo)
7- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (AFFICHE RÉGELEMENTAIRE) (0.16Mo)

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