Contribution n°130 (Web)
Par BARON, Anaïs
Déposée le 17 janvier 2025 à 13h57
Déposée le 17 janvier 2025 à 13h57
Bonjour Madame la commissaire enquêtrice,
Propriétaire de la parcelle AE388 située 6 rue St Lazare 22400 LAMBALLE, j’ai des interrogations sur l’OAP du quartier St Lazare.
Parmi tous les projets, vous n’avez pas indiqué la construction de 65 logements prévus en bordure du gouessant, par la congrégation STV dont vous avez pourtant déjà donné votre aval. Cette construction de logement ayant pour conséquence l’intensification du passage dans la rue St Lazare et les rues alentour, et la concentration de véhicules stationnés aux alentours (seulement une place de stationnement par logement étant proposé dans le projet que vous avez validé). Lors de la réunion organisée à l’intention des riverains pour présenter le projet, il avait été évoqué les possibilités de stationnements sur la place St Barthélémy ainsi que sur le parking de l’école Lavergne.
Qu’en sera-t-il si les projets de voie de connexion aux alentours de la place St Barthélémy et de création d’habitat dans la zone D de votre projet « SAINT LAZARE » sont mises en place ?
Même question pour le projet de « La Tannerie Ruellan », qui au-delà d’être une très bonne idée, tant pour le développement du quartier, que pour la remise en état d’une friche industrielle, amènera de nouveaux soucis de stationnement ? Ne pas oublier que les stationnements actuels doivent être conservés pour les accès à l’école par les parents d’élèves et les professeurs.
Nous sommes dans une ville dans laquelle les transports en commun se démocratisent mais les véhicules sont indispensables à ses habitants, notamment les actifs qui ont en général un véhicule chacun.
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement,
Anaïs BARON
Propriétaire de la parcelle AE388 située 6 rue St Lazare 22400 LAMBALLE, j’ai des interrogations sur l’OAP du quartier St Lazare.
Parmi tous les projets, vous n’avez pas indiqué la construction de 65 logements prévus en bordure du gouessant, par la congrégation STV dont vous avez pourtant déjà donné votre aval. Cette construction de logement ayant pour conséquence l’intensification du passage dans la rue St Lazare et les rues alentour, et la concentration de véhicules stationnés aux alentours (seulement une place de stationnement par logement étant proposé dans le projet que vous avez validé). Lors de la réunion organisée à l’intention des riverains pour présenter le projet, il avait été évoqué les possibilités de stationnements sur la place St Barthélémy ainsi que sur le parking de l’école Lavergne.
Qu’en sera-t-il si les projets de voie de connexion aux alentours de la place St Barthélémy et de création d’habitat dans la zone D de votre projet « SAINT LAZARE » sont mises en place ?
Même question pour le projet de « La Tannerie Ruellan », qui au-delà d’être une très bonne idée, tant pour le développement du quartier, que pour la remise en état d’une friche industrielle, amènera de nouveaux soucis de stationnement ? Ne pas oublier que les stationnements actuels doivent être conservés pour les accès à l’école par les parents d’élèves et les professeurs.
Nous sommes dans une ville dans laquelle les transports en commun se démocratisent mais les véhicules sont indispensables à ses habitants, notamment les actifs qui ont en général un véhicule chacun.
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement,
Anaïs BARON
Contribution n°129 (Web)
Par LE GOUX Dominique
Déposée le 17 janvier 2025 à 12h32
Déposée le 17 janvier 2025 à 12h32
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe notre déposition concernant cette enquête publique.
Cordialement.
Pour Eau et rivières,
Dominique Le Goux
Vous trouverez en pièce jointe notre déposition concernant cette enquête publique.
Cordialement.
Pour Eau et rivières,
Dominique Le Goux
Document joint
Contribution n°128 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h55
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h55
Bonjour,
Les différents tomes du rapport de présentation sont constellés d’erreurs, d’imprécisions et d’incohérences.
Les plus préoccupantes ont fait l’objet de certaines de mes contributions.
Il en reste malheureusement un grand nombre (liste volontairement non exhaustive) :
- tome 1, page 9, la mention de tomes 4 et 5 quand seuls 4 tomes ont été soumis au vote du conseil municipal de juillet 2024 et à l’enquête publique ;
- tome 1, page 91, le nombre de places sur l’aire de stationnement de Port-Morvan (le seul parc que j’ai vérifié), achevée en 2014, serait de 80, alors que le linéaire disponible fait plus de 500 mètres soit, à raison de 2,30 m de large par voiture (norme NF P91-100), environ 210 à 220 places (sans compter les éventuelles places PMR ou camping-cars), donc l’inventaire des capacités de stationnement, requis dans le rapport de présentation par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, est faux ;
- tome 2, page 62, si la consommation de la Poterie est de 2 400 m³/jour, que le forage donne au maximum 540 m³/jour et que le réservoir fait 1 000 m³, alors l’approvisionnement pour 3 jours représente 2 620 m³, soit 36 % de 7 200 m³ (consommation pendant 3 jours), et non 50 % ;
- tome 2, page 82, il y a un écart entre les tonnages collectés par la Ressourcerie et les tonnages sortants pour plusieurs des années indiquées ;
- tome 2, page 95 (et partout ailleurs), le PCAET de Lamballe Terre et Mer n’a pas été approuvé le 24 octobre 2023 mais le 9 juillet 2024 ;
- tome 3, page 22 du document voté par les élus (page 23 de celui soumis à l’enquête publique), le potentiel de Jospinet est estimé à 1,2 ha mais à 0,6 ha page 49 du document voté par les élus (page 54 de celui soumis à l’enquête publique) ;
- tome 3, page 45 du document voté par les élus et 50 de celui soumis à l’enquête publique, le besoin de 6 000 logements de 2020 à 2035, soit 16 ans, fait 375 logements par an et non 47 comme indiqué ;
- tome 4, pages 145 et 146 du pdf, le descriptif ne concerne pas Planguenoual mais Lamballe, et l’évaluation environnementale n’a donc aucune preuve d’une analyse de l’impact environnemental de la déviation est de Planguenoual ;
- tome 4, page 151 du pdf, la liste des communes de la zone Natura 2000 FR5300066 ne contient ni Lamballe-Armor ni aucune des communes qui constituent la commune nouvelle, et la question se posait donc, pour le consultant, de savoir si la liste était fausse ou si inclure cette zone était pertinent, et pour moi, lectrice, de comprendre pourquoi, une nouvelle fois, le consultant n’avait pas fait son travail correctement ;
- tome 4, page 153 du pdf, contrairement à ce qui est écrit, les landes de la Poterie ne sont pas couvertes par un zonage NR mais NP ;
- PADD, page 12, la neutralité carbone n’est pas attendue « pour la seconde moitié de XXIe siècle » mais « à l’horizon 2050 » (article L100-4 du code de l’énergie) ;
- PADD, page 21, avec quel mode de transport le temps d’accès est-il de 15 minutes entre son domicile et les services, commerces et équipements ?
Merci.
Les différents tomes du rapport de présentation sont constellés d’erreurs, d’imprécisions et d’incohérences.
Les plus préoccupantes ont fait l’objet de certaines de mes contributions.
Il en reste malheureusement un grand nombre (liste volontairement non exhaustive) :
- tome 1, page 9, la mention de tomes 4 et 5 quand seuls 4 tomes ont été soumis au vote du conseil municipal de juillet 2024 et à l’enquête publique ;
- tome 1, page 91, le nombre de places sur l’aire de stationnement de Port-Morvan (le seul parc que j’ai vérifié), achevée en 2014, serait de 80, alors que le linéaire disponible fait plus de 500 mètres soit, à raison de 2,30 m de large par voiture (norme NF P91-100), environ 210 à 220 places (sans compter les éventuelles places PMR ou camping-cars), donc l’inventaire des capacités de stationnement, requis dans le rapport de présentation par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, est faux ;
- tome 2, page 62, si la consommation de la Poterie est de 2 400 m³/jour, que le forage donne au maximum 540 m³/jour et que le réservoir fait 1 000 m³, alors l’approvisionnement pour 3 jours représente 2 620 m³, soit 36 % de 7 200 m³ (consommation pendant 3 jours), et non 50 % ;
- tome 2, page 82, il y a un écart entre les tonnages collectés par la Ressourcerie et les tonnages sortants pour plusieurs des années indiquées ;
- tome 2, page 95 (et partout ailleurs), le PCAET de Lamballe Terre et Mer n’a pas été approuvé le 24 octobre 2023 mais le 9 juillet 2024 ;
- tome 3, page 22 du document voté par les élus (page 23 de celui soumis à l’enquête publique), le potentiel de Jospinet est estimé à 1,2 ha mais à 0,6 ha page 49 du document voté par les élus (page 54 de celui soumis à l’enquête publique) ;
- tome 3, page 45 du document voté par les élus et 50 de celui soumis à l’enquête publique, le besoin de 6 000 logements de 2020 à 2035, soit 16 ans, fait 375 logements par an et non 47 comme indiqué ;
- tome 4, pages 145 et 146 du pdf, le descriptif ne concerne pas Planguenoual mais Lamballe, et l’évaluation environnementale n’a donc aucune preuve d’une analyse de l’impact environnemental de la déviation est de Planguenoual ;
- tome 4, page 151 du pdf, la liste des communes de la zone Natura 2000 FR5300066 ne contient ni Lamballe-Armor ni aucune des communes qui constituent la commune nouvelle, et la question se posait donc, pour le consultant, de savoir si la liste était fausse ou si inclure cette zone était pertinent, et pour moi, lectrice, de comprendre pourquoi, une nouvelle fois, le consultant n’avait pas fait son travail correctement ;
- tome 4, page 153 du pdf, contrairement à ce qui est écrit, les landes de la Poterie ne sont pas couvertes par un zonage NR mais NP ;
- PADD, page 12, la neutralité carbone n’est pas attendue « pour la seconde moitié de XXIe siècle » mais « à l’horizon 2050 » (article L100-4 du code de l’énergie) ;
- PADD, page 21, avec quel mode de transport le temps d’accès est-il de 15 minutes entre son domicile et les services, commerces et équipements ?
Merci.
Contribution n°127 (Web)
Par Riverains de quartiers - OAP
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h42
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h42
Madame la commissaire enquêtrice,
Il y a beaucoup d’interrogations de propriétaires concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles - OAP (document 4.1), qui définissent des objectifs :
- de densifications urbaine (nombres de logements à l’hectare)
- de typologie (habitat collectif, diversifié…)
- temporalité (court-moyen-long terme)
La plupart des inquiétudes portent sur les propriétés avec habitations et jardins, et non sur les « dents creuses », friches, ou terrains sans usages particuliers qui en effet seraient des opportunités à urbaniser. Au regard de ces protestations, des élus ont affirmé que la commune ne comptait ni préempter lors des ventes de gré à gré, ni exproprier pour arriver à ses fins.
La question est donc celle-ci : comment la commune compte-elle arriver à ses objectifs chiffrés de densification urbaine et de création de nouveaux logements, si la plupart des propriétaires ne souhaite ni construire sur leur propriété, ni vendre leur jardin, et que la commune ne compte aucunement user de son droit de préemption et d’expropriation ?
Il y a beaucoup d’interrogations de propriétaires concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles - OAP (document 4.1), qui définissent des objectifs :
- de densifications urbaine (nombres de logements à l’hectare)
- de typologie (habitat collectif, diversifié…)
- temporalité (court-moyen-long terme)
La plupart des inquiétudes portent sur les propriétés avec habitations et jardins, et non sur les « dents creuses », friches, ou terrains sans usages particuliers qui en effet seraient des opportunités à urbaniser. Au regard de ces protestations, des élus ont affirmé que la commune ne comptait ni préempter lors des ventes de gré à gré, ni exproprier pour arriver à ses fins.
La question est donc celle-ci : comment la commune compte-elle arriver à ses objectifs chiffrés de densification urbaine et de création de nouveaux logements, si la plupart des propriétaires ne souhaite ni construire sur leur propriété, ni vendre leur jardin, et que la commune ne compte aucunement user de son droit de préemption et d’expropriation ?
Contribution n°126 (Email)
Par N Rondel
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h10
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h10
Objet : PLU Lamballe Armor
Madame
Veuillez trouver ci-joint différents courriers concernant le PLU de Lamballe et un qui vous ai adressé.
Cordialement
N Rondel
Madame
Veuillez trouver ci-joint différents courriers concernant le PLU de Lamballe et un qui vous ai adressé.
Cordialement
N Rondel
Documents joints
Contribution n°125 (Web)
Par Association des HABITANTS de la GUIGNARDAIS
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Madame la Commissaire-enquêtrice ,
Veuillez-trouver ci-joint notre contribution et des illustrations de nos propos.
Avec notre considération distinguée,
Veuillez-trouver ci-joint notre contribution et des illustrations de nos propos.
Avec notre considération distinguée,
Documents joints
Contribution n°124 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h11
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h11
Bonjour,
Globalement les documents du PLU, opposables ou non, ne semblent pas avoir été prévus pour être lus, alors qu’il s’agit de documents de référence pour les administrés, les agents des services, les élus et la justice.
Au-delà du contenu lui-même, sur lequel portent plusieurs de mes contributions, la lisibilité devrait être repensée pour la lecture d’un document sous forme numérique, mais aussi sous forme physique.
Voici quelques propositions.
* Sous forme numérique, la navigation dans les documents devrait être facilitée par l’incorporation de liens hypertextes dans le sommaire renvoyant aux chapitres, illustrations, etc. et, dans ces derniers, permettant de revenir au sommaire.
* Sous forme physique :
- l’échelle des documents devrait permettre de lire leurs annotations, ce qui n’est pas, par exemple, le cas du plan des hauteurs ;
- l’intérêt de la plupart des usagers étant à la parcelle, des cartes par commune associée ou déléguée seraient plus utiles.
* Sous formes numérique et physique :
- les parties, sous-parties, chapitres, etc., devraient être numérotés pour faciliter la compréhension de l’architecture des documents ;
- les sommaires devraient être détaillés jusqu’au niveau de titres le plus bas ;
- les illustrations et tableaux devraient porter des légendes numérotées auxquelles il devrait être fait référence plutôt que « la carte suivante », en particulier quand « suivant » est plusieurs pages plus loin ;
- une table des illustrations serait bienvenue, en particulier dans les OAP thématiques ;
- toutes les cartes devraient être à une échelle permettant au lecteur d’identifier la zone concernée jusqu’au niveau des parcelles.
Chacune des pages de carte devrait se suffire à elle-même. Par exemple, pour le plan de zonage :
- page 1, la carte présente 2 tons de vert et, en l’absence de code zone, il faut aller page 4 pour trouver la continuité de couleur permettant d’identifier le classement de la zone la plus pâle ;
- pages 4 et 8, pas de code zone pour le violet clair ;
- pratiquement aucune des zones orange en centralités ne porte de code zone (pages 7, 8, etc.).
Pour le plan de zonage, une légende complète reprenant toutes les annotations et couleurs serait utile pour la compréhension globale. Pour les couleurs, le nuancier présenté en page 117 du tome 3 du rapport de présentation pour la version votée par les élus et page 127 dans la version soumise à l’enquête publique, serait un bon début. D’ailleurs, la carte de cette page pourrait être utilisé en 1ère page du plan de zonage et, en y ajoutant le quadrillage et des liens hypertextes, elle permettrait d’aller directement à la page pertinente de ce plan (plutôt que de devoir en faire défiler ou tourner 20 ou 30 si on s’intéresse au sud du territoire)
Merci.
Globalement les documents du PLU, opposables ou non, ne semblent pas avoir été prévus pour être lus, alors qu’il s’agit de documents de référence pour les administrés, les agents des services, les élus et la justice.
Au-delà du contenu lui-même, sur lequel portent plusieurs de mes contributions, la lisibilité devrait être repensée pour la lecture d’un document sous forme numérique, mais aussi sous forme physique.
Voici quelques propositions.
* Sous forme numérique, la navigation dans les documents devrait être facilitée par l’incorporation de liens hypertextes dans le sommaire renvoyant aux chapitres, illustrations, etc. et, dans ces derniers, permettant de revenir au sommaire.
* Sous forme physique :
- l’échelle des documents devrait permettre de lire leurs annotations, ce qui n’est pas, par exemple, le cas du plan des hauteurs ;
- l’intérêt de la plupart des usagers étant à la parcelle, des cartes par commune associée ou déléguée seraient plus utiles.
* Sous formes numérique et physique :
- les parties, sous-parties, chapitres, etc., devraient être numérotés pour faciliter la compréhension de l’architecture des documents ;
- les sommaires devraient être détaillés jusqu’au niveau de titres le plus bas ;
- les illustrations et tableaux devraient porter des légendes numérotées auxquelles il devrait être fait référence plutôt que « la carte suivante », en particulier quand « suivant » est plusieurs pages plus loin ;
- une table des illustrations serait bienvenue, en particulier dans les OAP thématiques ;
- toutes les cartes devraient être à une échelle permettant au lecteur d’identifier la zone concernée jusqu’au niveau des parcelles.
Chacune des pages de carte devrait se suffire à elle-même. Par exemple, pour le plan de zonage :
- page 1, la carte présente 2 tons de vert et, en l’absence de code zone, il faut aller page 4 pour trouver la continuité de couleur permettant d’identifier le classement de la zone la plus pâle ;
- pages 4 et 8, pas de code zone pour le violet clair ;
- pratiquement aucune des zones orange en centralités ne porte de code zone (pages 7, 8, etc.).
Pour le plan de zonage, une légende complète reprenant toutes les annotations et couleurs serait utile pour la compréhension globale. Pour les couleurs, le nuancier présenté en page 117 du tome 3 du rapport de présentation pour la version votée par les élus et page 127 dans la version soumise à l’enquête publique, serait un bon début. D’ailleurs, la carte de cette page pourrait être utilisé en 1ère page du plan de zonage et, en y ajoutant le quadrillage et des liens hypertextes, elle permettrait d’aller directement à la page pertinente de ce plan (plutôt que de devoir en faire défiler ou tourner 20 ou 30 si on s’intéresse au sud du territoire)
Merci.
Contribution n°123 (Web)
Par Christine Koutev
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h09
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h09
Requête portant sur les règles de hauteurs de construction sur la parcelle ZO 342
Document joint
Contribution n°122 (Web)
Par Ribot Pascal
Déposée le 17 janvier 2025 à 10h46
Déposée le 17 janvier 2025 à 10h46
Le projet de PLU prévoit de diviser ma propriété en deux, me privant de pouvoir construire un studio sur ma parcelle. La nouvelle parcelle classée en 2AU contiendrait l'intégralité de mon plan d'épandage des eaux usées, ainsi qu'un puit perdu de collecte des eaux pluviales.
Ainsi la nouvelle parcelle issue de ma propriété contiendrait mon plan d'épandage.
Ainsi la nouvelle parcelle issue de ma propriété contiendrait mon plan d'épandage.
Document joint
Contribution n°121 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 10h18
Déposée le 17 janvier 2025 à 10h18
Bonjour,
Les documents opposables devraient permettre à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours.
Pour éviter le flou qui conduit à l’arbitraire, il conviendrait donc de proposer des critères, des indicateurs et des valeurs de référence pour préciser, par exemple, les notions suivantes (liste non exhaustive) :
- la « palette conforme aux tons en usage », les « couleurs neutres » (règlement écrit, page 67), les « teintes neutres et sombres » (règlement écrit, page 68) ;
- la distance et le point depuis lequel la toiture est considérée comme « visible » (règlement écrit, page 70) ;
- les « capacités, besoins, proximité des transports en commun et parcs publics de stationnement, capacité de mutualisation, etc. » qui permettent d’appliquer les règles applicables pour le stationnement automobile quand « l’environnement proche ne répond pas » (règlement écrit, page 82) ;
- les « besoins » en termes de stationnement vélo (règlement écrit, pages 83 et 84) ;
- l’« impact » des constructions ou occupations sur les écosystèmes, justifiant la distance de 100 m avec les réservoirs de biodiversité (OAP thématiques, page 10) ;
- l’« éloignement suffisant » pour « ne pas porter atteinte à la vue protégée » (OAP thématiques, page 19).
Concernant les couleurs, teintes et tons, par exemple, le PLU devrait en proposer la palette, d’autant qu’il est facile de les codifier grâce aux nuanciers RAL, Pantone ou encore ceux fournis par les fabricants de matériaux de construction et de décoration. Un nuancier départemental, comme ici
https://www.caue87.fr/nuancier-departemental-de-la-haute-vienne/ en Haute-Vienne, serait extrêmement utile. Rien n’empêche Lamballe-Armor d’en proposer un pour la commune puisque c’est cette collectivité qui est à l’origine de cette contrainte.
Merci.
Les documents opposables devraient permettre à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours.
Pour éviter le flou qui conduit à l’arbitraire, il conviendrait donc de proposer des critères, des indicateurs et des valeurs de référence pour préciser, par exemple, les notions suivantes (liste non exhaustive) :
- la « palette conforme aux tons en usage », les « couleurs neutres » (règlement écrit, page 67), les « teintes neutres et sombres » (règlement écrit, page 68) ;
- la distance et le point depuis lequel la toiture est considérée comme « visible » (règlement écrit, page 70) ;
- les « capacités, besoins, proximité des transports en commun et parcs publics de stationnement, capacité de mutualisation, etc. » qui permettent d’appliquer les règles applicables pour le stationnement automobile quand « l’environnement proche ne répond pas » (règlement écrit, page 82) ;
- les « besoins » en termes de stationnement vélo (règlement écrit, pages 83 et 84) ;
- l’« impact » des constructions ou occupations sur les écosystèmes, justifiant la distance de 100 m avec les réservoirs de biodiversité (OAP thématiques, page 10) ;
- l’« éloignement suffisant » pour « ne pas porter atteinte à la vue protégée » (OAP thématiques, page 19).
Concernant les couleurs, teintes et tons, par exemple, le PLU devrait en proposer la palette, d’autant qu’il est facile de les codifier grâce aux nuanciers RAL, Pantone ou encore ceux fournis par les fabricants de matériaux de construction et de décoration. Un nuancier départemental, comme ici
https://www.caue87.fr/nuancier-departemental-de-la-haute-vienne/ en Haute-Vienne, serait extrêmement utile. Rien n’empêche Lamballe-Armor d’en proposer un pour la commune puisque c’est cette collectivité qui est à l’origine de cette contrainte.
Merci.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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