Contribution n°133 (Web)
Par Association Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland
Déposée le 17 janvier 2025 à 16h00
Déposée le 17 janvier 2025 à 16h00
Madame la commissaire enquêtrice,
Forte de plus de 2500 pétitionnaires, l'association : Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland (SBHPR), a été créée le 30 décembre 2024.
Nous nous sommes investis pour faire notre devoir citoyen, en lisant le dossier d’élaboration du prochain PLU de Lamballe-Armor.
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui concernent notre sujet :
« Ces OAP viennent notamment traduire les orientations du PADD qui sont :
- Préserver et renforcer la biodiversité en lien avec la trame verte et bleue du territoire
- Maintenir et valoriser le patrimoine bâti et paysager et tisser des liens ville-campagne pour des paysages « vécus »
- Assurer la protection et la gestion de la ressource en eau
Contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) »
Extrait page 6/87
Considérant la fragilité électrique de la Bretagne, le barrage du Pont Rolland constitue un stock d'énergie permettant une production utile instantanée lors des pointes de consommation hivernale et contribue ainsi à l'autonomie énergétique de notre territoire.
Cette retenue d'eau est une réserve d'un million de mètres cubes d'eau douce utile en cas d'incendie et de sécheresse.
Ce barrage historique existe depuis 89 ans, il alimentait en électricité la ville de Saint-Brieuc. Amorti depuis des décennies, son coût d'entretien est modeste.
L'abandon de notre patrimoine industriel producteur d'électricité renouvelable rapidement, non polluante, est incompréhensible et inadmissible. Comment les partisans de la destruction du barrage, qui sont des consommateurs d’électricité, imaginent-ils une autre production semblable, locale, décarbonée, et économique ?
« Des actions de reconquête des continuités écologiques seront également recherchées pour les éléments ponctuels faisant obstacles aux déplacements des espèces identifiés sur le territoire : L’effacement des obstacles au cours d’eau sera recherché dès que cela est possible ; »
Extrait page 13/87
Non, concernant le barrage hydroélectrique du Pont Rolland, l'effacement n'est pas possible.
Vous répétez et indiquez sur les documents graphiques page 9/87 et 14/87 une pastille sur les sites hydroélectriques du Pont Rolland et des Pont Neufs qui correspond dans la légende à «Obstacle aquatique à effacer ».
Comment Lamballe Armor s'autorise à parler d' « effacement » alors que ce jeu de vocabulaire indique clairement destruction ? Cela met délibérément la commune hors la loi, Conformément à La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement que vous êtes censés ne pas ignorer, et qui en interdit la destruction.
Pour rappel : « La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement précisant la mise en œuvre de la continuité écologique sur les rivières classées à cette fin, interdit expressément des destructions d'ouvrages de moulin, mais aussi de manière plus générale la remise en cause dans les solutions de continuité, de l'usage actuel ou potentiel d'un site hydraulique. »
En revanche votre volonté de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, est conforme à nos revendications :
« • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. Considérer à la fois le patrimoine remarquable et ordinaire, urbain et rural, et permettre son évolution : reprise du bâti pour répondre aux exigences contemporaines de confort et d’efficacité énergétique/thermique,... et définir des prescriptions dans le prolongement et en complémentarité avec les autres outils de protection tel que le Site Patrimonial Remarquable de la ville de Lamballe (périmètre couvrant le centre-ville et ses abords) ou des 27 monuments ou sites protégés au titre des monuments historiques. Cela concerne :
- les maisons en pierre et le patrimoine religieux en ville et dans les bourgs ;
- les pavillons en pierre de la fin du XIX ou du début du XXe siècle ;
- les maisons bourgeoises et les hôtels particuliers ;
- les fermes anciennes, les manoirs et quelques châteaux situé en campagne ou parfois intégrés à la ville ;
- les ouvrages en lien avec les usages manufacturiers du Gouëssant (moulins, ouvrages hydrauliques…) ;
- le petit patrimoine (croix, fours à pain, granges, puits, lavoirs…).
En respectant les équilibres écologiques et l’activité agricole, favoriser les usages de "loisirs verts" dans les espaces agricoles ou naturels, par le développement de cheminements et de projets d’aménagement léger visant à la découverte, la pédagogie ou l’observation : participer ainsi à une appropriation des paysages.
- Protéger et mettre en valeur les chemins de randonnées sur le territoire.
- Valoriser et améliorer l’accessibilité des « pépites paysagères » de la commune : Les Landes de la Poterie, La Lande du Gras (acquisition publique en 2021), le Gouessant dans et en dehors de la ville, sa vallée encaissée à Morieux avec barrages et retenues d’eau, les espaces boisés, l’étang de la Ville Gaudu, les parcs publics de Lamballe, etc. »
Extrait page 11/43 du Projet d’aménagement et de développement durable
L’association Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland (SBHPR) a pour objectif principal de remettre en service le fonctionnement des barrages hydroélectriques du Pont Rolland et des Ponts Neufs. Et d'associer, en accord avec l'extrait cité précédemment: les activités de loisir, la préservation des milieux naturels, une sensibilisation des visiteurs sur la question de l'eau, de l’énergie et de la biodiversité. ( Installation de panneaux d'information sur la quantité de production électrique, son fonctionnement propre, compatible avec la faune, la flore et les paysages. )
Comme vous l'indiquez clairement, il ne s'agit pas ici de parler de développement durable, mais mieux encore de préserver le durable !
Nous sommes convaincus que nos élus n'ont pas la volonté de transgresser les lois qui sont votées pour défendre les intérêts communs. Il est inimaginable de dépenser de l'argent public pour détruire un patrimoine producteur d'énergie locale, propre, décarboné, durable, vertueux et économique.
Il est temps d'accélérer sur l’hydroélectricité en Bretagne et de soutenir la démarche de la population.
Bien cordialement.
Association Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland.
Forte de plus de 2500 pétitionnaires, l'association : Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland (SBHPR), a été créée le 30 décembre 2024.
Nous nous sommes investis pour faire notre devoir citoyen, en lisant le dossier d’élaboration du prochain PLU de Lamballe-Armor.
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui concernent notre sujet :
« Ces OAP viennent notamment traduire les orientations du PADD qui sont :
- Préserver et renforcer la biodiversité en lien avec la trame verte et bleue du territoire
- Maintenir et valoriser le patrimoine bâti et paysager et tisser des liens ville-campagne pour des paysages « vécus »
- Assurer la protection et la gestion de la ressource en eau
Contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) »
Extrait page 6/87
Considérant la fragilité électrique de la Bretagne, le barrage du Pont Rolland constitue un stock d'énergie permettant une production utile instantanée lors des pointes de consommation hivernale et contribue ainsi à l'autonomie énergétique de notre territoire.
Cette retenue d'eau est une réserve d'un million de mètres cubes d'eau douce utile en cas d'incendie et de sécheresse.
Ce barrage historique existe depuis 89 ans, il alimentait en électricité la ville de Saint-Brieuc. Amorti depuis des décennies, son coût d'entretien est modeste.
L'abandon de notre patrimoine industriel producteur d'électricité renouvelable rapidement, non polluante, est incompréhensible et inadmissible. Comment les partisans de la destruction du barrage, qui sont des consommateurs d’électricité, imaginent-ils une autre production semblable, locale, décarbonée, et économique ?
« Des actions de reconquête des continuités écologiques seront également recherchées pour les éléments ponctuels faisant obstacles aux déplacements des espèces identifiés sur le territoire : L’effacement des obstacles au cours d’eau sera recherché dès que cela est possible ; »
Extrait page 13/87
Non, concernant le barrage hydroélectrique du Pont Rolland, l'effacement n'est pas possible.
Vous répétez et indiquez sur les documents graphiques page 9/87 et 14/87 une pastille sur les sites hydroélectriques du Pont Rolland et des Pont Neufs qui correspond dans la légende à «Obstacle aquatique à effacer ».
Comment Lamballe Armor s'autorise à parler d' « effacement » alors que ce jeu de vocabulaire indique clairement destruction ? Cela met délibérément la commune hors la loi, Conformément à La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement que vous êtes censés ne pas ignorer, et qui en interdit la destruction.
Pour rappel : « La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement précisant la mise en œuvre de la continuité écologique sur les rivières classées à cette fin, interdit expressément des destructions d'ouvrages de moulin, mais aussi de manière plus générale la remise en cause dans les solutions de continuité, de l'usage actuel ou potentiel d'un site hydraulique. »
En revanche votre volonté de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, est conforme à nos revendications :
« • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. Considérer à la fois le patrimoine remarquable et ordinaire, urbain et rural, et permettre son évolution : reprise du bâti pour répondre aux exigences contemporaines de confort et d’efficacité énergétique/thermique,... et définir des prescriptions dans le prolongement et en complémentarité avec les autres outils de protection tel que le Site Patrimonial Remarquable de la ville de Lamballe (périmètre couvrant le centre-ville et ses abords) ou des 27 monuments ou sites protégés au titre des monuments historiques. Cela concerne :
- les maisons en pierre et le patrimoine religieux en ville et dans les bourgs ;
- les pavillons en pierre de la fin du XIX ou du début du XXe siècle ;
- les maisons bourgeoises et les hôtels particuliers ;
- les fermes anciennes, les manoirs et quelques châteaux situé en campagne ou parfois intégrés à la ville ;
- les ouvrages en lien avec les usages manufacturiers du Gouëssant (moulins, ouvrages hydrauliques…) ;
- le petit patrimoine (croix, fours à pain, granges, puits, lavoirs…).
En respectant les équilibres écologiques et l’activité agricole, favoriser les usages de "loisirs verts" dans les espaces agricoles ou naturels, par le développement de cheminements et de projets d’aménagement léger visant à la découverte, la pédagogie ou l’observation : participer ainsi à une appropriation des paysages.
- Protéger et mettre en valeur les chemins de randonnées sur le territoire.
- Valoriser et améliorer l’accessibilité des « pépites paysagères » de la commune : Les Landes de la Poterie, La Lande du Gras (acquisition publique en 2021), le Gouessant dans et en dehors de la ville, sa vallée encaissée à Morieux avec barrages et retenues d’eau, les espaces boisés, l’étang de la Ville Gaudu, les parcs publics de Lamballe, etc. »
Extrait page 11/43 du Projet d’aménagement et de développement durable
L’association Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland (SBHPR) a pour objectif principal de remettre en service le fonctionnement des barrages hydroélectriques du Pont Rolland et des Ponts Neufs. Et d'associer, en accord avec l'extrait cité précédemment: les activités de loisir, la préservation des milieux naturels, une sensibilisation des visiteurs sur la question de l'eau, de l’énergie et de la biodiversité. ( Installation de panneaux d'information sur la quantité de production électrique, son fonctionnement propre, compatible avec la faune, la flore et les paysages. )
Comme vous l'indiquez clairement, il ne s'agit pas ici de parler de développement durable, mais mieux encore de préserver le durable !
Nous sommes convaincus que nos élus n'ont pas la volonté de transgresser les lois qui sont votées pour défendre les intérêts communs. Il est inimaginable de dépenser de l'argent public pour détruire un patrimoine producteur d'énergie locale, propre, décarboné, durable, vertueux et économique.
Il est temps d'accélérer sur l’hydroélectricité en Bretagne et de soutenir la démarche de la population.
Bien cordialement.
Association Sauvons le Barrage Hydroélectrique du Pont Rolland.
Document joint
Contribution n°132 (Email)
Par Laure MEYNARD
Déposée le 17 janvier 2025 à 14h13
Déposée le 17 janvier 2025 à 14h13
Objet : Requete
Bonjour
Je dépose une requête pour mes clients Propriétaires et Futur acquéreur d'une parcelle de Planguenoual concernée par une OAP
Tout est résumé dans les courriers joints
Merci de votre attention
Laure Meynard
Laure MEYNARD
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Je dépose une requête pour mes clients Propriétaires et Futur acquéreur d'une parcelle de Planguenoual concernée par une OAP
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Documents joints
Contribution n°131 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 14h04
Déposée le 17 janvier 2025 à 14h04
Bonjour,
Les documents opposables, et en particulier le règlement écrit, devraient être irréprochables et précis.
Quelques exemples :
- l’article L11-19 du code de l’urbanisme cité page 74 du règlement écrit n’existe pas.
- le nombre de sous-destinations est erroné aux pages 29, 30 et 32 ;
- page 56, le terme « hauteur maximale des constructions » prête à confusion, en particulier quand le terme « hauteur maximale au faîtage » semble désigner autre chose et que les schémas de cette page (et de la page 23) ne sont pas cohérents entre eux ;
- le plan de ZPPA ne différencie pas les 2 types de zones indiquées page 65 du règlement.
Les zonages indiqués devraient être précis. Par exemple, en page 76 du règlement intérieur, les éoliennes sont autorisées en zones A et N. Il en est déduit qu’elles sont interdites dans les autres zones. Par conséquent, pourquoi préciser qu’elles sont interdites dans la trame verte et bleue, « notamment en zones NL, NP, NPL, et NR », puisqu’aucune de ces zones ne sont A ou N, seules autorisées pour recevoir des éoliennes ?
En page 79 est imposée une aire de retournement des véhicules (sans précision) dans les impasses de moins de 40 m de longueur. Mais en page 81, cette zone de retournement, lorsqu’elle concerne les véhicules de collecte des ordures ménagères n’est imposée qu’à partir de 50 m, les précisions devant être apportées par l’annexe sanitaire sur le volet ordure ménagère, mais cette dernière n’est pas dans les annexes.
Les approximations, manques et erreurs, couplés à l’organisation générale du document, sont susceptibles de tromper les usagers du futur PLU, quelle que soit leur rôle dans la chaîne des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Merci.
Les documents opposables, et en particulier le règlement écrit, devraient être irréprochables et précis.
Quelques exemples :
- l’article L11-19 du code de l’urbanisme cité page 74 du règlement écrit n’existe pas.
- le nombre de sous-destinations est erroné aux pages 29, 30 et 32 ;
- page 56, le terme « hauteur maximale des constructions » prête à confusion, en particulier quand le terme « hauteur maximale au faîtage » semble désigner autre chose et que les schémas de cette page (et de la page 23) ne sont pas cohérents entre eux ;
- le plan de ZPPA ne différencie pas les 2 types de zones indiquées page 65 du règlement.
Les zonages indiqués devraient être précis. Par exemple, en page 76 du règlement intérieur, les éoliennes sont autorisées en zones A et N. Il en est déduit qu’elles sont interdites dans les autres zones. Par conséquent, pourquoi préciser qu’elles sont interdites dans la trame verte et bleue, « notamment en zones NL, NP, NPL, et NR », puisqu’aucune de ces zones ne sont A ou N, seules autorisées pour recevoir des éoliennes ?
En page 79 est imposée une aire de retournement des véhicules (sans précision) dans les impasses de moins de 40 m de longueur. Mais en page 81, cette zone de retournement, lorsqu’elle concerne les véhicules de collecte des ordures ménagères n’est imposée qu’à partir de 50 m, les précisions devant être apportées par l’annexe sanitaire sur le volet ordure ménagère, mais cette dernière n’est pas dans les annexes.
Les approximations, manques et erreurs, couplés à l’organisation générale du document, sont susceptibles de tromper les usagers du futur PLU, quelle que soit leur rôle dans la chaîne des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Merci.
Contribution n°130 (Web)
Par BARON, Anaïs
Déposée le 17 janvier 2025 à 13h57
Déposée le 17 janvier 2025 à 13h57
Bonjour Madame la commissaire enquêtrice,
Propriétaire de la parcelle AE388 située 6 rue St Lazare 22400 LAMBALLE, j’ai des interrogations sur l’OAP du quartier St Lazare.
Parmi tous les projets, vous n’avez pas indiqué la construction de 65 logements prévus en bordure du gouessant, par la congrégation STV dont vous avez pourtant déjà donné votre aval. Cette construction de logement ayant pour conséquence l’intensification du passage dans la rue St Lazare et les rues alentour, et la concentration de véhicules stationnés aux alentours (seulement une place de stationnement par logement étant proposé dans le projet que vous avez validé). Lors de la réunion organisée à l’intention des riverains pour présenter le projet, il avait été évoqué les possibilités de stationnements sur la place St Barthélémy ainsi que sur le parking de l’école Lavergne.
Qu’en sera-t-il si les projets de voie de connexion aux alentours de la place St Barthélémy et de création d’habitat dans la zone D de votre projet « SAINT LAZARE » sont mises en place ?
Même question pour le projet de « La Tannerie Ruellan », qui au-delà d’être une très bonne idée, tant pour le développement du quartier, que pour la remise en état d’une friche industrielle, amènera de nouveaux soucis de stationnement ? Ne pas oublier que les stationnements actuels doivent être conservés pour les accès à l’école par les parents d’élèves et les professeurs.
Nous sommes dans une ville dans laquelle les transports en commun se démocratisent mais les véhicules sont indispensables à ses habitants, notamment les actifs qui ont en général un véhicule chacun.
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement,
Anaïs BARON
Propriétaire de la parcelle AE388 située 6 rue St Lazare 22400 LAMBALLE, j’ai des interrogations sur l’OAP du quartier St Lazare.
Parmi tous les projets, vous n’avez pas indiqué la construction de 65 logements prévus en bordure du gouessant, par la congrégation STV dont vous avez pourtant déjà donné votre aval. Cette construction de logement ayant pour conséquence l’intensification du passage dans la rue St Lazare et les rues alentour, et la concentration de véhicules stationnés aux alentours (seulement une place de stationnement par logement étant proposé dans le projet que vous avez validé). Lors de la réunion organisée à l’intention des riverains pour présenter le projet, il avait été évoqué les possibilités de stationnements sur la place St Barthélémy ainsi que sur le parking de l’école Lavergne.
Qu’en sera-t-il si les projets de voie de connexion aux alentours de la place St Barthélémy et de création d’habitat dans la zone D de votre projet « SAINT LAZARE » sont mises en place ?
Même question pour le projet de « La Tannerie Ruellan », qui au-delà d’être une très bonne idée, tant pour le développement du quartier, que pour la remise en état d’une friche industrielle, amènera de nouveaux soucis de stationnement ? Ne pas oublier que les stationnements actuels doivent être conservés pour les accès à l’école par les parents d’élèves et les professeurs.
Nous sommes dans une ville dans laquelle les transports en commun se démocratisent mais les véhicules sont indispensables à ses habitants, notamment les actifs qui ont en général un véhicule chacun.
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement,
Anaïs BARON
Contribution n°129 (Web)
Par LE GOUX Dominique
Déposée le 17 janvier 2025 à 12h32
Déposée le 17 janvier 2025 à 12h32
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe notre déposition concernant cette enquête publique.
Cordialement.
Pour Eau et rivières,
Dominique Le Goux
Vous trouverez en pièce jointe notre déposition concernant cette enquête publique.
Cordialement.
Pour Eau et rivières,
Dominique Le Goux
Document joint
Contribution n°128 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h55
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h55
Bonjour,
Les différents tomes du rapport de présentation sont constellés d’erreurs, d’imprécisions et d’incohérences.
Les plus préoccupantes ont fait l’objet de certaines de mes contributions.
Il en reste malheureusement un grand nombre (liste volontairement non exhaustive) :
- tome 1, page 9, la mention de tomes 4 et 5 quand seuls 4 tomes ont été soumis au vote du conseil municipal de juillet 2024 et à l’enquête publique ;
- tome 1, page 91, le nombre de places sur l’aire de stationnement de Port-Morvan (le seul parc que j’ai vérifié), achevée en 2014, serait de 80, alors que le linéaire disponible fait plus de 500 mètres soit, à raison de 2,30 m de large par voiture (norme NF P91-100), environ 210 à 220 places (sans compter les éventuelles places PMR ou camping-cars), donc l’inventaire des capacités de stationnement, requis dans le rapport de présentation par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, est faux ;
- tome 2, page 62, si la consommation de la Poterie est de 2 400 m³/jour, que le forage donne au maximum 540 m³/jour et que le réservoir fait 1 000 m³, alors l’approvisionnement pour 3 jours représente 2 620 m³, soit 36 % de 7 200 m³ (consommation pendant 3 jours), et non 50 % ;
- tome 2, page 82, il y a un écart entre les tonnages collectés par la Ressourcerie et les tonnages sortants pour plusieurs des années indiquées ;
- tome 2, page 95 (et partout ailleurs), le PCAET de Lamballe Terre et Mer n’a pas été approuvé le 24 octobre 2023 mais le 9 juillet 2024 ;
- tome 3, page 22 du document voté par les élus (page 23 de celui soumis à l’enquête publique), le potentiel de Jospinet est estimé à 1,2 ha mais à 0,6 ha page 49 du document voté par les élus (page 54 de celui soumis à l’enquête publique) ;
- tome 3, page 45 du document voté par les élus et 50 de celui soumis à l’enquête publique, le besoin de 6 000 logements de 2020 à 2035, soit 16 ans, fait 375 logements par an et non 47 comme indiqué ;
- tome 4, pages 145 et 146 du pdf, le descriptif ne concerne pas Planguenoual mais Lamballe, et l’évaluation environnementale n’a donc aucune preuve d’une analyse de l’impact environnemental de la déviation est de Planguenoual ;
- tome 4, page 151 du pdf, la liste des communes de la zone Natura 2000 FR5300066 ne contient ni Lamballe-Armor ni aucune des communes qui constituent la commune nouvelle, et la question se posait donc, pour le consultant, de savoir si la liste était fausse ou si inclure cette zone était pertinent, et pour moi, lectrice, de comprendre pourquoi, une nouvelle fois, le consultant n’avait pas fait son travail correctement ;
- tome 4, page 153 du pdf, contrairement à ce qui est écrit, les landes de la Poterie ne sont pas couvertes par un zonage NR mais NP ;
- PADD, page 12, la neutralité carbone n’est pas attendue « pour la seconde moitié de XXIe siècle » mais « à l’horizon 2050 » (article L100-4 du code de l’énergie) ;
- PADD, page 21, avec quel mode de transport le temps d’accès est-il de 15 minutes entre son domicile et les services, commerces et équipements ?
Merci.
Les différents tomes du rapport de présentation sont constellés d’erreurs, d’imprécisions et d’incohérences.
Les plus préoccupantes ont fait l’objet de certaines de mes contributions.
Il en reste malheureusement un grand nombre (liste volontairement non exhaustive) :
- tome 1, page 9, la mention de tomes 4 et 5 quand seuls 4 tomes ont été soumis au vote du conseil municipal de juillet 2024 et à l’enquête publique ;
- tome 1, page 91, le nombre de places sur l’aire de stationnement de Port-Morvan (le seul parc que j’ai vérifié), achevée en 2014, serait de 80, alors que le linéaire disponible fait plus de 500 mètres soit, à raison de 2,30 m de large par voiture (norme NF P91-100), environ 210 à 220 places (sans compter les éventuelles places PMR ou camping-cars), donc l’inventaire des capacités de stationnement, requis dans le rapport de présentation par l’article L151-4 du code de l’urbanisme, est faux ;
- tome 2, page 62, si la consommation de la Poterie est de 2 400 m³/jour, que le forage donne au maximum 540 m³/jour et que le réservoir fait 1 000 m³, alors l’approvisionnement pour 3 jours représente 2 620 m³, soit 36 % de 7 200 m³ (consommation pendant 3 jours), et non 50 % ;
- tome 2, page 82, il y a un écart entre les tonnages collectés par la Ressourcerie et les tonnages sortants pour plusieurs des années indiquées ;
- tome 2, page 95 (et partout ailleurs), le PCAET de Lamballe Terre et Mer n’a pas été approuvé le 24 octobre 2023 mais le 9 juillet 2024 ;
- tome 3, page 22 du document voté par les élus (page 23 de celui soumis à l’enquête publique), le potentiel de Jospinet est estimé à 1,2 ha mais à 0,6 ha page 49 du document voté par les élus (page 54 de celui soumis à l’enquête publique) ;
- tome 3, page 45 du document voté par les élus et 50 de celui soumis à l’enquête publique, le besoin de 6 000 logements de 2020 à 2035, soit 16 ans, fait 375 logements par an et non 47 comme indiqué ;
- tome 4, pages 145 et 146 du pdf, le descriptif ne concerne pas Planguenoual mais Lamballe, et l’évaluation environnementale n’a donc aucune preuve d’une analyse de l’impact environnemental de la déviation est de Planguenoual ;
- tome 4, page 151 du pdf, la liste des communes de la zone Natura 2000 FR5300066 ne contient ni Lamballe-Armor ni aucune des communes qui constituent la commune nouvelle, et la question se posait donc, pour le consultant, de savoir si la liste était fausse ou si inclure cette zone était pertinent, et pour moi, lectrice, de comprendre pourquoi, une nouvelle fois, le consultant n’avait pas fait son travail correctement ;
- tome 4, page 153 du pdf, contrairement à ce qui est écrit, les landes de la Poterie ne sont pas couvertes par un zonage NR mais NP ;
- PADD, page 12, la neutralité carbone n’est pas attendue « pour la seconde moitié de XXIe siècle » mais « à l’horizon 2050 » (article L100-4 du code de l’énergie) ;
- PADD, page 21, avec quel mode de transport le temps d’accès est-il de 15 minutes entre son domicile et les services, commerces et équipements ?
Merci.
Contribution n°127 (Web)
Par Riverains de quartiers - OAP
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h42
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h42
Madame la commissaire enquêtrice,
Il y a beaucoup d’interrogations de propriétaires concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles - OAP (document 4.1), qui définissent des objectifs :
- de densifications urbaine (nombres de logements à l’hectare)
- de typologie (habitat collectif, diversifié…)
- temporalité (court-moyen-long terme)
La plupart des inquiétudes portent sur les propriétés avec habitations et jardins, et non sur les « dents creuses », friches, ou terrains sans usages particuliers qui en effet seraient des opportunités à urbaniser. Au regard de ces protestations, des élus ont affirmé que la commune ne comptait ni préempter lors des ventes de gré à gré, ni exproprier pour arriver à ses fins.
La question est donc celle-ci : comment la commune compte-elle arriver à ses objectifs chiffrés de densification urbaine et de création de nouveaux logements, si la plupart des propriétaires ne souhaite ni construire sur leur propriété, ni vendre leur jardin, et que la commune ne compte aucunement user de son droit de préemption et d’expropriation ?
Il y a beaucoup d’interrogations de propriétaires concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles - OAP (document 4.1), qui définissent des objectifs :
- de densifications urbaine (nombres de logements à l’hectare)
- de typologie (habitat collectif, diversifié…)
- temporalité (court-moyen-long terme)
La plupart des inquiétudes portent sur les propriétés avec habitations et jardins, et non sur les « dents creuses », friches, ou terrains sans usages particuliers qui en effet seraient des opportunités à urbaniser. Au regard de ces protestations, des élus ont affirmé que la commune ne comptait ni préempter lors des ventes de gré à gré, ni exproprier pour arriver à ses fins.
La question est donc celle-ci : comment la commune compte-elle arriver à ses objectifs chiffrés de densification urbaine et de création de nouveaux logements, si la plupart des propriétaires ne souhaite ni construire sur leur propriété, ni vendre leur jardin, et que la commune ne compte aucunement user de son droit de préemption et d’expropriation ?
Contribution n°126 (Email)
Par N Rondel
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h10
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h10
Objet : PLU Lamballe Armor
Madame
Veuillez trouver ci-joint différents courriers concernant le PLU de Lamballe et un qui vous ai adressé.
Cordialement
N Rondel
Madame
Veuillez trouver ci-joint différents courriers concernant le PLU de Lamballe et un qui vous ai adressé.
Cordialement
N Rondel
Documents joints
Contribution n°125 (Web)
Par Association des HABITANTS de la GUIGNARDAIS
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Madame la Commissaire-enquêtrice ,
Veuillez-trouver ci-joint notre contribution et des illustrations de nos propos.
Avec notre considération distinguée,
Veuillez-trouver ci-joint notre contribution et des illustrations de nos propos.
Avec notre considération distinguée,
Documents joints
Contribution n°124 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h11
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h11
Bonjour,
Globalement les documents du PLU, opposables ou non, ne semblent pas avoir été prévus pour être lus, alors qu’il s’agit de documents de référence pour les administrés, les agents des services, les élus et la justice.
Au-delà du contenu lui-même, sur lequel portent plusieurs de mes contributions, la lisibilité devrait être repensée pour la lecture d’un document sous forme numérique, mais aussi sous forme physique.
Voici quelques propositions.
* Sous forme numérique, la navigation dans les documents devrait être facilitée par l’incorporation de liens hypertextes dans le sommaire renvoyant aux chapitres, illustrations, etc. et, dans ces derniers, permettant de revenir au sommaire.
* Sous forme physique :
- l’échelle des documents devrait permettre de lire leurs annotations, ce qui n’est pas, par exemple, le cas du plan des hauteurs ;
- l’intérêt de la plupart des usagers étant à la parcelle, des cartes par commune associée ou déléguée seraient plus utiles.
* Sous formes numérique et physique :
- les parties, sous-parties, chapitres, etc., devraient être numérotés pour faciliter la compréhension de l’architecture des documents ;
- les sommaires devraient être détaillés jusqu’au niveau de titres le plus bas ;
- les illustrations et tableaux devraient porter des légendes numérotées auxquelles il devrait être fait référence plutôt que « la carte suivante », en particulier quand « suivant » est plusieurs pages plus loin ;
- une table des illustrations serait bienvenue, en particulier dans les OAP thématiques ;
- toutes les cartes devraient être à une échelle permettant au lecteur d’identifier la zone concernée jusqu’au niveau des parcelles.
Chacune des pages de carte devrait se suffire à elle-même. Par exemple, pour le plan de zonage :
- page 1, la carte présente 2 tons de vert et, en l’absence de code zone, il faut aller page 4 pour trouver la continuité de couleur permettant d’identifier le classement de la zone la plus pâle ;
- pages 4 et 8, pas de code zone pour le violet clair ;
- pratiquement aucune des zones orange en centralités ne porte de code zone (pages 7, 8, etc.).
Pour le plan de zonage, une légende complète reprenant toutes les annotations et couleurs serait utile pour la compréhension globale. Pour les couleurs, le nuancier présenté en page 117 du tome 3 du rapport de présentation pour la version votée par les élus et page 127 dans la version soumise à l’enquête publique, serait un bon début. D’ailleurs, la carte de cette page pourrait être utilisé en 1ère page du plan de zonage et, en y ajoutant le quadrillage et des liens hypertextes, elle permettrait d’aller directement à la page pertinente de ce plan (plutôt que de devoir en faire défiler ou tourner 20 ou 30 si on s’intéresse au sud du territoire)
Merci.
Globalement les documents du PLU, opposables ou non, ne semblent pas avoir été prévus pour être lus, alors qu’il s’agit de documents de référence pour les administrés, les agents des services, les élus et la justice.
Au-delà du contenu lui-même, sur lequel portent plusieurs de mes contributions, la lisibilité devrait être repensée pour la lecture d’un document sous forme numérique, mais aussi sous forme physique.
Voici quelques propositions.
* Sous forme numérique, la navigation dans les documents devrait être facilitée par l’incorporation de liens hypertextes dans le sommaire renvoyant aux chapitres, illustrations, etc. et, dans ces derniers, permettant de revenir au sommaire.
* Sous forme physique :
- l’échelle des documents devrait permettre de lire leurs annotations, ce qui n’est pas, par exemple, le cas du plan des hauteurs ;
- l’intérêt de la plupart des usagers étant à la parcelle, des cartes par commune associée ou déléguée seraient plus utiles.
* Sous formes numérique et physique :
- les parties, sous-parties, chapitres, etc., devraient être numérotés pour faciliter la compréhension de l’architecture des documents ;
- les sommaires devraient être détaillés jusqu’au niveau de titres le plus bas ;
- les illustrations et tableaux devraient porter des légendes numérotées auxquelles il devrait être fait référence plutôt que « la carte suivante », en particulier quand « suivant » est plusieurs pages plus loin ;
- une table des illustrations serait bienvenue, en particulier dans les OAP thématiques ;
- toutes les cartes devraient être à une échelle permettant au lecteur d’identifier la zone concernée jusqu’au niveau des parcelles.
Chacune des pages de carte devrait se suffire à elle-même. Par exemple, pour le plan de zonage :
- page 1, la carte présente 2 tons de vert et, en l’absence de code zone, il faut aller page 4 pour trouver la continuité de couleur permettant d’identifier le classement de la zone la plus pâle ;
- pages 4 et 8, pas de code zone pour le violet clair ;
- pratiquement aucune des zones orange en centralités ne porte de code zone (pages 7, 8, etc.).
Pour le plan de zonage, une légende complète reprenant toutes les annotations et couleurs serait utile pour la compréhension globale. Pour les couleurs, le nuancier présenté en page 117 du tome 3 du rapport de présentation pour la version votée par les élus et page 127 dans la version soumise à l’enquête publique, serait un bon début. D’ailleurs, la carte de cette page pourrait être utilisé en 1ère page du plan de zonage et, en y ajoutant le quadrillage et des liens hypertextes, elle permettrait d’aller directement à la page pertinente de ce plan (plutôt que de devoir en faire défiler ou tourner 20 ou 30 si on s’intéresse au sud du territoire)
Merci.
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