Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

VIA_PLUI_M4_ARRETÉ DE PRESCRIPTION (0.73Mo)

VIA_PLUI_M4_DÉLIBÉRATION - PLUI - MODIFICATION N°4 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET CONCERTATION PRÉALABLE (0.07Mo)

VIA_PLUI_M4_PROJET DE MODIFICATION (25.46Mo)

VIA_LISTE DES MODIFICATIONS ENVISAGÉES_M4 (0.43Mo)

VIA_LOCALISATION DES MODIFICATIONS ENVISAGÉES_M4 (3.11Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la participation citoyenne "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique préalable relative à la modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)".

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