Les contributions

Contribution n°3 (Préfecture du Haut-Rhin)

Par PAtrick Spies - commissaire enquêteur
Déposée le 4 avril 2025 à 15h00
La présente contribution (cf document associé) en date du 04/04/2025 émane d'une personne qui s'est adressée à la Préfecture du Haut-Rhin. [...]
La présente contribution (cf document associé) en date du 04/04/2025 émane d'une personne qui s'est adressée à la Préfecture du Haut-Rhin. Le présent courriel a été transmis au commissaire enquêteur qui a procédé à sa publication le même jour. Le porteur de projet est invité à répondre aux questions posées dans cette contribution.

Document joint


Contribution n°2 (Web)

Par Yvan
Déposée le 6 février 2025 à 11h41
Après consultation d'une partie du dossier du projet, je souhaite que soient étudiés plusieurs points:
- les incidences sur la circulation PL - VL accès et sortie du site de et vers la RD 39 (quel schéma et aménagement de circulation, par rapport à l'origine des matières premières, les considérations du trafic du personnel entre domicile et entreprise),
- un avant-projet de raccordement ferroviaire (aménagement induit par rapport site de production/stockage),
- le terrain considéré (et cédé par Stellantis) est-il actuellement boisé? Si oui, une autorisation de défrichement est-elle nécessaire?
- l'incidence de la présence des bâtiments et leur environnement sur la petite faune (notion ERC, type de clôture du site),
- une étude de déplacement/transport du personnel, selon les horaires de travail.

Réponse apportée

Patrick Spies - commissaire enquêteur le 7 février 2025 à 09h35
Le terrain d'implantation est actuellement partiellement défriché. Ce défrichement a été permis par l'autorisation environnementale du 23 février 2024 de la zone d'activité où SOPREMA s'implante suite à une précédente enquête publique. Pour le dossier SOPREMA il n'y a pas d'autres défrichements prévus.

Contribution n°1 (Orale)

Par Test de connection du commissaire enquêteur
Déposée le 21 janvier 2025 à 11h35
Test de connection

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