Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

► Première réunion publique dite « d'ouverture » :

Une réunion publique se déroulera le jeudi 6 février 2025 à 19H00 à la mairie de Sausheim, sise 38 Grand'Rue, sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.

► Deuxième réunion oublique dite de « clôture » :

Une réunion publique se déroulera entre le 14 avril 2025 et le 28 avril 2025 à la mairie de Sausheim, sise 38 Grand'Rue, sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.
La date exacte de cette réunion sera précisée au moins sept jours avant la tenue de celle-ci.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 27 janvier 2025 à 00h01 au Lundi 28 avril 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (au centre technique municipal de la mairie de Sausheim) et numérique (en Préfecture) sont également disponibles aux adresses suivantes.

service urbanisme
31 rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

7 rue Bruat
68000 COLMAR


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par courriel (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).

Les évènements

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en consultation.

Lundi 17 février 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 25 avril 2025
14h00 - 16h30

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