Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 25 mars 2025 à 00h00 au Vendredi 25 avril 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (en Mairie) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

14 rue Eutrope Dupon
17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

38 rue Réaumur à La Rochelle
bureau de l'environnement


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 25 mars 2025
14h00 - 17h00
Mardi 1 avril 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 10 avril 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 18 avril 2025
14h00 - 17h00
Mardi 22 avril 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 25 avril 2025
14h30 - 18h00

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