Les contributions

Contribution n°9 (Web)

Par DULORD Anaïs
Déposée le 15 mars 2025 à 18h24
Bonjour,

Je soutiens les remarques de Dacian CRISTEA (contribution n°8) d'autant plus que j'ai pris connaissance de l'avis favorable [...]
Bonjour,

Je soutiens les remarques de Dacian CRISTEA (contribution n°8) d'autant plus que j'ai pris connaissance de l'avis favorable de la CCI de Bordeaux à l'extension de la zone industrielle sur les parcelles concernées par l'OAP "BEL AIR".
Voir documents de présentation, rubrique n°6, "AVIS_CCI".

La CCI semble ignorer l'état de pollution des parcelles communales situées au lieu dit "Les Vergnes" (qui correspond à l'OAP "BEL AIR") ainsi que l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2008 qui a ordonné au maire de Saint-Loubès d'alors, Serge ROUX, de réhabiliter le site par évacuation, sous un mois, de tous les déchets enfouis depuis 2004 vers une installation dûment autorisée (article 3), injonction restée sans suite.
Voir cet arrêté qui n'est pas mentionné dans l'OAP : https://infosols.developpement-durable.gouv.fr/documents/public/doc-depollution-33.0421--1.pdf

Cette absence de mention peut expliquer l'avis de la CCI, mal informée...

Remarque : elle semble peu préoccupée par l' "artificialisation" des sols (en clair, goudronnage ou bétonnage) puisqu'elle écrit : "il est crucial de préserver la possibilité de développer d'autres projets industriels sans que les contraintes liées à l'artificialisation des sols n'entravent leur déploiement".

Pour revenir à cet arrêté, il précise la dangerosité des lieux : "Vu le compte rendu d'intervention complémentaire du 7 août 2007, communiqué par le SEMOCTOM le 6 novembre 2007 et faisant apparaître des dégagements importants de méthane susceptible de générer un risque d'explosion, ainsi qu'un risque sanitaire par contact direct au niveau des sols du à la présence de plomb, arsenic, chrome...".

Les parcelles concernées sont les parcelles A 761 à A 766 incluses dans l'OAP "BEL AIR" d'extension de la zone industrielle.

Mais aucun des maires successifs depuis 2008 (Serge ROUX, Pierre DURAND, actuel conseiller municipal, Emmanuelle FAVRE, actuelle maire) n'ont donné de suite à cette injonction préfectorale de protection de la population et de l'environnement. Il est donc effectivement surprenant que le projet de révision du PLU (OAP "BEL AIR") prévoit l'extension de la ZI sur ces terrains sans que, au préalable, leur réhabilitation ne soit réalisée.

Bien mieux : il est écrit, dans la page 57 jointe aux remarques de Dacian, que "Avant tout aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires dans le but d'actualiser l'état des milieux et pour proposer des mesures de gestion appropriés en vue d'un futur usage et des travaux pourraient être préconisés pour dépolluer le site".

Ces propos font sourire puisque les mesures et les travaux ont déjà été ordonnés, il y a 16 ans, par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2008 qu'aucun maire n'a exécuté à ce jour.

Finalement, l'OAP "BEL AIR" est une application de l'orientation du PADD qui prévoit l'extension de la zone industrielle sur un site pollué. Car sa rubrique 5.4.2 (Réorienter la zone d'activités économiques) révèle la volonté de la mairie : "Encadrer fortement les extensions de la zone d'activités économiques sur deux sites en continuité de celle-ci et composés de terrains en partie dégradés [en gras dans le texte]. Cette extension portera sur environ 11 ha".
Voir documents de présentation, rubrique 2-PADD_ARRET, page 35 du document.

Les terrains des Vergnes n'y sont pas expressément cités. Mais en rapprochant cette phrase du plan du PADD de la page 36 qui montre où est située l'extension (partie hachurée en orange), on comprend qu'il s'agit bien de ces terrains... que l'on retrouve donc dans l'OAP "BEL AIR".

Or, un PLU (le PADD notamment) doit respecter la sécurité et la salubrité publiques (article L101-2, 4° du code de l'urbanisme).
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977681

Le PADD et son OAP "BEL AIR" ne semblent donc pas conformes à cette obligation légale en ce qu'il prévoit l'implantation d'entreprises à fort taux d'emploi sur un site pollué qui comporte un risque pour la santé et la sécurité publiques, alors qu'il n'envisage pas l'évacuation préalable des déchets et la réhabilitation des lieux, mesures pourtant ordonnées par la préfecture en 2008 et non suivies d'effets.

Contribution n°8 (Web)

Par CRISTEA Dacian
Déposée le 14 mars 2025 à 23h50
Etant directement impacté par le futur OAP "BEL AIR" (la limite ouest du projet s'arrête à ma parcelle), je souhaite être informé [...]
Etant directement impacté par le futur OAP "BEL AIR" (la limite ouest du projet s'arrête à ma parcelle), je souhaite être informé en toute trasparence sur les points suivants:

1) pourquoi dans le document PLU de Saint-Loubès - Orientations d'Aménagement et de Programmation/ OAP BEL AIR, pages 57-61, les habitations du côté ouest du futur site industriel ne sont pas prises en considération?

2) la gestion des sols pollués de la zone toute entière (autour du site SSP0004021) et la mise en place des mesures proposées dans le rapport de 2021, voir document joint.


3) comment est-il possible d'avoir classée, dans le futur PLU, en Zone Naturelle et Forestière, les parcelles à partir de la Décharge EDITRANS "Les Vergnes "Hart-Lethi" et jusqu'à la Station d'épuration, alors qu'une réhabilitation et une validation réglementaire n'a pas eu lieu ?

Je vous remercie par avance de votre attention.

Cordialement

Contribution n°7 (Web)

Par RICHARD ROBERT
Déposée le 14 mars 2025 à 19h08
Propriétaires au chemin du Gary, nous venons donner notre avis sur le projet de construction de 58 logements au-dessus de nôtre quartier [...]
Propriétaires au chemin du Gary, nous venons donner notre avis sur le projet de construction de 58 logements au-dessus de nôtre quartier sur les parcelles C207 et C208.

Nous trouvons inconcevable que l’on puisse projeter de construire une telle densité de logements sur un terrain dominant un quartier pavillonnaire très calme.
Ce terrain déjà fortement en pente domine d’au moins dix mètres tous les terrains en contrebas. La construction de logements N+1 ou peut-être même N+2 sur cette zone mettrait définitivement un terme à la tranquillité de ce quartier pavillonnaire.
Des immeubles sur ce terrain apparaîtrait comme des tours de contrôle sur tout le quartier, l'emplacement tout en hauteur de ce projet va favoriser la propagation des nuisances sonores très loin dans le quartier.
La pollution visuelle serait très importante, l'ensoleillement en sera très fortement réduit l’après-midi en mettant un terme définitif à l’intimité d’un grand nombre d’habitants de ce quartier paisible.
Comment gérer sérieusement le rejet des eaux pluviales sur une telle zone bétonnée et goudronnée située en dessous du niveau du réseau collectif ?
La solution gravitaire n’est pas possible par rapport au relief du terrain.
Seule la solution de refoulement est envisageable et donc dépendante des sources d’énergie et d’éventuelles défaillances du matériel pour différentes causes.
Comment peut-on évaluer sérieusement les caractéristiques de rejets d’eau de pluie sur le réseau collectif, lorsque l’installation dépend de l’énergie et du matériel associé, alors que de nos jours, nous connaissons des précipitations pluviales de plus en plus importantes.
Quelles garanties pourront nous avoir d'un fonctionnement sans faille d'une telle installation?
Un bassin de rétention serait une menace supplémentaire pour les habitations en contrebas.

Il en est de même pour les eaux usées, que se passera-t-il lorsque le système de refoulement sera défaillant ? Un bassin de rétention ou un rejet gravitaire vers les propriétés en contrebas?

Comment seront retraitées les eaux de toutes les zones de parking chargées d’hydrocarbures en tous genres ?

Ces terres sont instables, et nous avons connu un glissement très important d’une partie de la bute, dans les années 70 plus de 600m3 de terre se sont retrouvés sur notre terrain, nous ne tenons pas à ce que cela se reproduise à nouveaux et tenons à ce que cela se sache !
Détruire 4 logements fonctionnels et actuellement habités pour construire d’autres logements, est-ce bien écologique alors que nous prônons la conservation et la réutilisation de nos biens?
Que deviennent les espaces verts dans cette zone urbanisée à outrance ?

Ce projet, semble répondre aux besoins en logements et aux pénalités infligées à la mairie, mais composé de 80% de logements sociaux, cela ne reflète pas non plus une volonté de mixité !

Comment sera géré ce flux de véhicules supplémentaire qui va venir s’ajouter à cette circulation incessante de l’Avenue de la république ? Aux heures de pointe, les véhicules contournent ces embouteillages pour gagner du temps en passant entre autres par le Chemin du Gary à grande vitesse.

La valeur foncière des biens de tous les riverains va obligatoirement être impactée, qui va prendre en charge cette perte ?
Des alternatives à un tel projet doivent exister aujourd’hui sur d’autres sites à la suite d’arrachages massifs de parcelles viticoles.

Ce projet ne peut tout de même pas aboutir sans prise en compte de tous ces éléments, les riverains ont tout de même leurs mots à dire et ne doivent pas subir cette urbanisation à outrance, quelque soit les enjeux économiques des différents acteurs.

Contribution n°6 (Web)

Par DULORD Anaïs
Déposée le 14 mars 2025 à 18h20
Bonjour,

J'ai lu l'avis défavorable émis par l'État en raison de plusieurs réserves dont celle concernant la disponibilité en eau [...]
Bonjour,

J'ai lu l'avis défavorable émis par l'État en raison de plusieurs réserves dont celle concernant la disponibilité en eau potable liée à la prévision de croissance démographique de la commune et donc, aux constructions de logements que cette croissance va entrainer.
Voir rubrique "documents de présentation", n° 6, AVIS_ETAT_LETTRE.

Une réserve spécifique figure dans le document "AVIS_ETAT" au sujet du secteur UYi (Cavernes) car "les deux tiers ouest de ce secteur ne sont pas en zone bleue mais en zone rouge" (interdiction de nouvelles constructions), ajoutant que "le règlement du PLU n'en fait pas mention...".

Une autre réserve doit être faite : le classement, à tort, en secteur UYi de la parcelle A 1844 (3 route des Valentons) située à proximité immédiate du port de Cavernes (secteur UEi). Cette parcelle représente l'essentiel du secteur.

Selon le projet de règlement de la zone UY, le secteur UYi a pour vocation "l'accueil spécifique des activités économiques [...] (page 49 du règlement).
Voir même rubrique que précédemment, n° 4.1.1-REGLEMENT_ZONES_ARRET" (règlement "ZONE UY", page 49, définition du "secteur UYi").

Ce classement est anormal car le préfet de la Gironde, représentant de l'État, a pris un arrêté le 9 décembre 2024 qui interdit "sur ces terrains, toute activité" car ils sont "source d'éventuelles pollutions ponctuelles et diffuses par imprégnation des sols [...]" par suite de l'exploitation illégale, par son propriétaire, d'une ICPE (déchèterie). Et "Mme le maire de Saint-Loubès" a été chargée, avec des agents de l'État, de l'exécution de cet arrêté.
Voir cet arrêté ici car non compris dans les documents mis en ligne pour l'enquête publique :
https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/consulter/066bfc2a-2415-408d-8f18-250b3cc13fb8

Or, au 14 mars 2025, les transports MALHERBE y font stationner leurs poids lourds. Apparemment, Mme le maire ne semble pas empêcher cette situation alors qu'elle est le plus près des lieux, par elle-même, par son adjoint à l'urbanisme ou par sa police municipale, pour en contrôler l'usage.

L'arrêté rappelle que le conseil municipal - donc, les 29 élus - a émis, le 5 juin 2023, un avis favorable aux mesures ordonnées par le préfet. Le conseil avait donc connaissance de ces mesures plus d'un an avant son approbation du plan de zonage qui est intervenue le 10 octobre 2024. Pourtant, ce plan, mis en ligne en vue de l'enquête publique, classe toujours la parcelle en secteur UYi.
Voir même rubrique que précédemment, n° 4.2.0-ZONAGE_NORD_ARRET.
Voir l'avis du conseil municipal ici : https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/consulter/f8b88844-306c-448f-9857-8b66dd872436

De plus, la définition que donne le projet de règlement du secteur UYi ne correspond pas à la réalité : "Ce secteur est plus particulièrement orienté vers l'accueil d'activités liées à la proximité du port de Cavernes" (page 49). Or, les entreprises installées sur la parcelle n'ont pas d'activités liées à la proximité du port : il s'agit de marchand de biens, de sociétés spécialisées dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers, dans la construction d'ouvrages de génie civil... aucune n'ayant pour objet l'entretien et la réparation de bateaux (sous-classe NAF 33.15Z : réparation et maintenance navale, notamment de bateaux de plaisance) ; et, bien sûr, les transports MALHERBE pas davantage.

On peut donc s'interroger sur la fiabilité d'informations fournies au public par la mairie à l'occasion de l'enquête...

NB : cette précision sur l'irrégularité du classement en secteur UYi de la parcelle A 1844 est déjà mentionnée dans mon document n° 1 publié dans la contribution n°3. Celui-ci étant assez long (car il envisage bien plus d'anomalies), je mets cette irrégularité en avant ici pour qu'elle soit beaucoup plus lisible.

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 mars 2025 à 22h40
Nous, habitants du quartier du Gary, nous opposons fermement au projet de construction de 58 logements sociaux prévu sur notre secteur.

Ce [...]
Nous, habitants du quartier du Gary, nous opposons fermement au projet de construction de 58 logements sociaux prévu sur notre secteur.

Ce projet, bien qu’affichant une volonté louable de répondre aux besoins en logements et aux pénalités infligées à la mairie, pose de nombreux problèmes qui ne peuvent être ignorés.

UN IMPACT NÉGATIF SUR LA QUALITÉ DE VIE

Notre quartier est déjà soumis à une forte pression urbaine.
Ajouter 58 logements signifie une densification excessive, entraînant une augmentation considérable du trafic, du stationnement sauvage et des nuisances sonores.

UN MANQUE DE CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

Une décision d’une telle ampleur ne peut être prise sans consultation des premiers concernés : les riverains.
Or, nous constatons un manque de prise en compte de nos préoccupations.
Ce projet est imposé sans étude sérieuse sur ses conséquences à long terme pour notre cadre de vie.

UNE MENACE POUR L’ENVIRONNEMENT LOCAL ET UN RISQUE ACCRU D’INONDATIONS

La construction de ces logements augmentera le risque d’inondations.
Notre quartier, déjà concerné par des problèmes d’écoulements sanitaires et des eaux de pluie pourrait voir la situation empirer, mettant en danger les habitations existantes.

UN VIS-À-VIS EXCESSIF, UNE INTIMITÉ MENACÉE

Le projet prévoit des bâtiments en R+1 ou R+2 (si le PLU est révisé) en plein cœur d’un quartier jusqu’ici préservé.
Cela signifie des vis-à-vis excessifs pour de nombreux riverains à cause de la configuration des terrains, une perte d’intimité et une dévalorisation de nos habitations.
Nos fenêtres et nos jardins ne doivent pas devenir des vitrines ouvertes sur des immeubles imposants.
Ce manque de respect pour les habitants actuels et l’harmonie du quartier est inacceptable.

DES ALTERNATIVES EXISTENT !

Nous ne sommes pas opposés à la création de logements, mais nous demandons un projet mieux réfléchi, respectueux de notre quartier et concerté avec les habitants. Il est essentiel d’envisager des solutions adaptées, une construction mieux intégrée dans le tissu urbain existant.

Nous appelons les autorités locales et le promoteur à revoir leur copie et à ouvrir un véritable dialogue avec les riverains.

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 mars 2025 à 11h11
Bonjour
Apparemment Mme Le Maire ne veut plus de logement individuels sur sa commune, que des batiments collectifs. Je suis venue [...]
Bonjour
Apparemment Mme Le Maire ne veut plus de logement individuels sur sa commune, que des batiments collectifs. Je suis venue vivre à St Loubès justement à cause de l'habitat diffus et l'on risque de se retrouver avec des "cages à poules", lamentable. Vivement les prochaines élections municiaples même si le mal aura été fait. Il y a encore suffisamment de terrains sur la commune pour permettre de l'habitat individuel et non collectif. Sur un grand terrain il est possible de construire de nombreux pavillons individuels d'autant que dorénavant les terrains sont de plus en plus petit. Saint Loubès perd en qualité de vie (la commune est de plus en plus sale, etc) rien à voir avec le passé. L'habitat collectif n'aggravera que la situation. Cordialement

Contribution n°3 (Web)

Par DULORD Anaïs
Déposée le 10 mars 2025 à 21h49
Le projet de PLU révisé me paraît comporter plusieurs anomalies :
- des illégalités,
- des incohérences,
- des informations fausses.

Ces [...]
Le projet de PLU révisé me paraît comporter plusieurs anomalies :
- des illégalités,
- des incohérences,
- des informations fausses.

Ces anomalies sont détaillées dans le document joint.

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 10 mars 2025 à 18h47
Propriétaire du chemin du Gary et probablement les plus exposés, nous nous opposons au futur projet de construction de logements sociaux [...]
Propriétaire du chemin du Gary et probablement les plus exposés, nous nous opposons au futur projet de construction de logements sociaux en surplomb de notre maison. Pour des raisons évidentes qui sont, ensoleillement nulle, nuisances sonores et vis à vis, sans compter les futurs éventuels problème d'évacuation d'eau de pluie et eau usées sachant qu'il y a déjà de gros problèmes a ce niveau.

Contribution n°1 (Web)

Déposée le 10 mars 2025 à 12h25
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.

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