Contribution n°19 (Web)
Par DULORD Anaïs
Déposée le 25 mars 2025 à 18h41
Déposée le 25 mars 2025 à 18h41
La contribution n°17 concernant l'installation de systèmes autonomes d'assainissement est d'autant plus utile que l'avis de l'État, à ce sujet, rappelle que seulement 22 % de ces installations étaient conformes lors de l'inspection réalisée par le SPANC (CdC) en 2017 (voir extrait de la page 17 de l'avis en document n°1). Ce faible pourcentage est à rapprocher des 85 % du taux de conformité des systèmes autonomes constaté, toujours la même année, pour Sainte-Eulalie (voir extrait de la page 12 de la mise à jour du schéma directeur d'assainissement de cette commune, en document n°2).
Il est clair que, à Saint-Loubès, l'installation de systèmes autonomes présente un risque sanitaire certain et que l'interdiction légale de nouvelles constructions dans les zones où un système d'assainissement collectif n'est pas prévu (zone UD sud) est une véritable protection contre ce risque.
Le guide du SPANC 2014 publié par le ministère de l'écologie précise que "Les installations d'assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l'environnement".
Voir https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032-2_ANC_Guide-SPANC_complet_monte_2014_cle7a9567.pdf (page 6, Préambule)
De plus, l'avis de l'État sur le projet de PLU révisé ajoute aussi que "ces zones U [comprenant la zone UD] sont majoritairement (3 sur 4) situées sur des secteurs où l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif n'est pas bonne". Sont notamment concernés, pour les hameaux du sud, une partie du BASQUE, une partie de L'ESTRILLE et TERREFORT.
Voir plan de la page 22 des annexes sanitaires 5.3.1
Il est clair que, à Saint-Loubès, l'installation de systèmes autonomes présente un risque sanitaire certain et que l'interdiction légale de nouvelles constructions dans les zones où un système d'assainissement collectif n'est pas prévu (zone UD sud) est une véritable protection contre ce risque.
Le guide du SPANC 2014 publié par le ministère de l'écologie précise que "Les installations d'assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l'environnement".
Voir https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032-2_ANC_Guide-SPANC_complet_monte_2014_cle7a9567.pdf (page 6, Préambule)
De plus, l'avis de l'État sur le projet de PLU révisé ajoute aussi que "ces zones U [comprenant la zone UD] sont majoritairement (3 sur 4) situées sur des secteurs où l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif n'est pas bonne". Sont notamment concernés, pour les hameaux du sud, une partie du BASQUE, une partie de L'ESTRILLE et TERREFORT.
Voir plan de la page 22 des annexes sanitaires 5.3.1
Documents joints
Contribution n°18 (Web)
Par BIANCHI Philippe
Déposée le 25 mars 2025 à 11h37
Déposée le 25 mars 2025 à 11h37
DEMANDE DE MODIFICATION DE REGLES
Bonjour Madame, Monsieur,
Propriétaire de la parcelle référencée section C numéro 1725, située en Zone UC Allée des Frênes à Saint-Loubès, je souhaiterai une modification des possibilités d’implantation de construction sur ce terrain.
Ce, notamment, en regard de la phrase « Seules des constructions de premier rang doivent être implantées dans une bande comprise entre minimum 4 mètres et maximum 25 mètres de recul mesuré à compter de l’alignement. » page 26 de la pièce 4.1.1 du Règlement d’Urbanisme.
Le « recul mesuré à compter de l’alignement » au regard de la configuration du terrain empêche toute construction au-delà de 25 m.
Demande de modification de la définition d’alignement pour permettre de bâtir la parcelle C1725, en incluant par exemple les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Dans l’attente d’un retour de votre part.
Merci.
Cordialement.
Bonjour Madame, Monsieur,
Propriétaire de la parcelle référencée section C numéro 1725, située en Zone UC Allée des Frênes à Saint-Loubès, je souhaiterai une modification des possibilités d’implantation de construction sur ce terrain.
Ce, notamment, en regard de la phrase « Seules des constructions de premier rang doivent être implantées dans une bande comprise entre minimum 4 mètres et maximum 25 mètres de recul mesuré à compter de l’alignement. » page 26 de la pièce 4.1.1 du Règlement d’Urbanisme.
Le « recul mesuré à compter de l’alignement » au regard de la configuration du terrain empêche toute construction au-delà de 25 m.
Demande de modification de la définition d’alignement pour permettre de bâtir la parcelle C1725, en incluant par exemple les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Dans l’attente d’un retour de votre part.
Merci.
Cordialement.
Document joint
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 mars 2025 à 16h40
Déposée le 24 mars 2025 à 16h40
Le projet de PLU révisé comprend une nouvelle zone UD qui délimite notamment les hameaux au sud de la commune.
Cette zone est susceptible de recevoir de nouvelles constructions même si, comme l'indique le règlement de la zone, celles-ci seront - théoriquement - exceptionnelles.
Plusieurs hameaux au sud ne sont pas dotés d'un système d'assainissement collectif, ce qui obligera à l'installation de systèmes autonomes par les futurs bénéficiaires de permis de construire.
Or, la loi prévoit qu'un système autonome ne peut être autorisé que de manière temporaire, dans l'attente de l'installation d'un système collectif qui doit être au moins prévu par la collectivité publique concernée.
Une telle installation d'un système collectif n'est apparemment pas prévu dans les hameaux du sud : LE BASQUE, LE TRUCH, TERREFORT et une partie de L'ESTRILLE (chemin de L'Estrille, depuis la route d'Yvrac jusqu'au chemin de Mage).
De ce fait, la zone UD qui les délimite n'est pas constructible et le projet de règlement qui prévoit le contraire, même de manière exceptionnelle, est illégal.
Les permis de construire qui pourront être délivrés, par la suite, sur la base de ce règlement, pourront faire l'objet d'un recours en annulation, plaçant ainsi les bénéficiaires dans une situation très précaire.
Cette anomalie du règlement est détaillée dans le document que je joins à ma contribution.
Cette zone est susceptible de recevoir de nouvelles constructions même si, comme l'indique le règlement de la zone, celles-ci seront - théoriquement - exceptionnelles.
Plusieurs hameaux au sud ne sont pas dotés d'un système d'assainissement collectif, ce qui obligera à l'installation de systèmes autonomes par les futurs bénéficiaires de permis de construire.
Or, la loi prévoit qu'un système autonome ne peut être autorisé que de manière temporaire, dans l'attente de l'installation d'un système collectif qui doit être au moins prévu par la collectivité publique concernée.
Une telle installation d'un système collectif n'est apparemment pas prévu dans les hameaux du sud : LE BASQUE, LE TRUCH, TERREFORT et une partie de L'ESTRILLE (chemin de L'Estrille, depuis la route d'Yvrac jusqu'au chemin de Mage).
De ce fait, la zone UD qui les délimite n'est pas constructible et le projet de règlement qui prévoit le contraire, même de manière exceptionnelle, est illégal.
Les permis de construire qui pourront être délivrés, par la suite, sur la base de ce règlement, pourront faire l'objet d'un recours en annulation, plaçant ainsi les bénéficiaires dans une situation très précaire.
Cette anomalie du règlement est détaillée dans le document que je joins à ma contribution.
Document joint
Contribution n°16 (Web)
Par DE ARAUJO Frédéric
Déposée le 23 mars 2025 à 18h09
Déposée le 23 mars 2025 à 18h09
Bonjour,
Je m'oppose et déplore une éventuelle révision du PLU. Cela déboucherait entre autre sur les nuisances du projet de 60 logements sociaux de Vinci.
- Personne ne veut voir pousser des tours dans un quartier calme et résidentiel. Le vis-à-vis et la promiscuité accrue fera perdre de la valeur immobilière à nos habitations en plus de gâcher notre environnement visuel direct.
- Cela représente une trop grosse concentration de population avec beaucoup plus de circulation, de bruit et de pollution.
- Cela fera une zone très importante bétonnée qui peut engendrer un gros soucis de gestion des eaux et notamment un ruissellement important vers nos habitations qui sont en contrebas.
Merci de prendre en compte ces doléances.
Je m'oppose et déplore une éventuelle révision du PLU. Cela déboucherait entre autre sur les nuisances du projet de 60 logements sociaux de Vinci.
- Personne ne veut voir pousser des tours dans un quartier calme et résidentiel. Le vis-à-vis et la promiscuité accrue fera perdre de la valeur immobilière à nos habitations en plus de gâcher notre environnement visuel direct.
- Cela représente une trop grosse concentration de population avec beaucoup plus de circulation, de bruit et de pollution.
- Cela fera une zone très importante bétonnée qui peut engendrer un gros soucis de gestion des eaux et notamment un ruissellement important vers nos habitations qui sont en contrebas.
Merci de prendre en compte ces doléances.
Contribution n°15 (Web)
Par Habitants du chemin du basque
Déposée le 22 mars 2025 à 22h03
Déposée le 22 mars 2025 à 22h03
Objet : Opposition au projet d’aménagement de la zone "Aux Cailloux" – Enquête publique
Par la présente, je souhaite exprimer mon opposition au projet d’aménagement de la zone "Aux Cailloux", qui prévoit la construction de 40 logements, dont 80 % de logements sociaux. En tant que résident du chemin du Basque, une impasse au calme, je tiens à vous faire part de mes préoccupations et des arguments qui, selon moi, justifient une révision ou un abandon de ce projet.
1. Densification excessive et inadaptée
Le projet prévoit la construction de 40 logements sur une superficie de 2,14 hectares, soit une densité de 19 logements par hectare. Cette densification est excessive pour une zone située en transition entre l’espace urbain et l’espace rural. Le chemin du Basque est actuellement un lieu paisible et peu densifié, caractérisé par son cadre de vie agréable et préservé. L’ajout de 40 logements dont 80% de logement sociaux modifierait profondément l’identité du quartier et dégraderait fortement la qualité de vie des habitants actuels.
2. Impact sur la circulation et la sécurité routière
Le projet prévoit un raccordement principal au chemin du Basque, une impasse actuellement calme et peu fréquentée, qui compte à peine une quarantaine de maisons jusqu’à la zone "Aux Cailloux". L’arrivée de 40 nouveaux logements pourrait entraîner l’ajout de 80 véhicules supplémentaires dans cette impasse, doublant ainsi le trafic actuel. Cette augmentation significative du nombre de véhicules poserait des problèmes majeurs de circulation et de sécurité, d’autant plus que le chemin du Basque n’est pas conçu pour supporter un tel flux.
De plus, la sortie de la zone "Aux Cailloux" sur le chemin du Basque est particulièrement problématique en raison de la pente accrue et du manque de visibilité. Cette configuration rend les manœuvres d’entrée et de sortie dangereuses, surtout en cas de croisement de véhicules. La visibilité réduite, combinée à la pente, augmente les risques d’accidents, notamment pour les piétons, les cyclistes et les enfants qui empruntent régulièrement cette voie.
Enfin, le chemin du Basque, actuellement une impasse paisible, deviendrait une voie de passage pour les nouveaux habitants, ce qui perturberait gravement la tranquillité des résidents actuels. Cette situation est inacceptable pour un quartier qui a toujours été préservé de la densification excessive et du trafic routier.
3. Nuisances sonores et perte de tranquillité
L’arrivée de 40 nouveaux logements, dont une majorité de logements sociaux, générerait une augmentation significative de la population dans un espace restreint. Cela pourrait entraîner des nuisances sonores, notamment en raison des allées et venues, des activités quotidiennes et des éventuels conflits de voisinage. Le calme actuel du chemin du Basque serait ainsi compromis, au détriment des résidents actuels.
4. Impact sur l’environnement et le paysage
Bien que le projet prévoie la création d’une frange boisée pour limiter l’impact visuel sur l’espace agricole, la construction de 40 logements modifierait durablement le paysage naturel et rural de la zone. Les boisements existants, bien que d’intérêt écologique moyen, jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité locale. Ces espaces permettent actuellement à de nombreuses espèces animales sauvages de vivre et de se reproduire, contribuant ainsi à l’équilibre écologique du secteur.
L’urbanisation de cette zone entraînerait la destruction d’habitats naturels et perturberait les corridors écologiques utilisés par la faune locale. De plus, l’imperméabilisation des sols due à la construction réduirait les espaces naturels et pourrait perturber l’écoulement des eaux vers le ruisseau La Laurence, affectant ainsi les écosystèmes aquatiques et terrestres.
La préservation de cet espace est cruciale pour maintenir la biodiversité et offrir un cadre de vie harmonieux aux habitants actuels. Le projet, en densifiant excessivement la zone, risquerait de rompre cet équilibre et de détruire un environnement précieux pour la faune et la flore locales.
5. Manque d’infrastructures adaptées
Le chemin du Basque et ses environs ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir un tel projet. Les équipements publics (écoles, transports en commun, services de santé) ne sont pas dimensionnés pour une population supplémentaire. Cela pourrait engendrer des difficultés d’accès aux services essentiels pour les nouveaux habitants comme pour les résidents actuels.
6. Impact sur la valeur des propriétés
Une densification excessive et l’arrivée de logements sociaux pourraient avoir un impact négatif sur la valeur des propriétés environnantes. Les habitants actuels, qui ont investi dans ce quartier pour son cadre de vie privilégié, verraient leur patrimoine dévalorisé.
7. Incohérence avec le caractère rural du hameau
Le projet ne respecte pas le caractère rural et peu dense du hameau. Le chemin du Basque est un lieu calme et préservé, et l’arrivée de 40 logements, dont une majorité de logements sociaux, risquerait de dénaturer l’identité du quartier. Cette densification est incompatible avec la vocation actuelle de la zone, qui devrait rester un espace de transition entre urbain et rural.
8. Préoccupations concernant la gestion des eaux pluviales
Le projet prévoit une gestion des eaux pluviales, mais la densification du site risque d’augmenter les surfaces imperméabilisées, ce qui pourrait perturber l’écoulement naturel des eaux. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales, bien que prévus, ne suffiront peut-être pas à compenser l’impact de l’urbanisation.
Conclusion
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ce projet et de prendre en compte les préoccupations légitimes des habitants du chemin du Basque. Je vous invite à étudier des alternatives moins impactantes pour le cadre de vie et l’environnement, en privilégiant des projets mieux intégrés aux spécificités de notre hameau.
Par la présente, je souhaite exprimer mon opposition au projet d’aménagement de la zone "Aux Cailloux", qui prévoit la construction de 40 logements, dont 80 % de logements sociaux. En tant que résident du chemin du Basque, une impasse au calme, je tiens à vous faire part de mes préoccupations et des arguments qui, selon moi, justifient une révision ou un abandon de ce projet.
1. Densification excessive et inadaptée
Le projet prévoit la construction de 40 logements sur une superficie de 2,14 hectares, soit une densité de 19 logements par hectare. Cette densification est excessive pour une zone située en transition entre l’espace urbain et l’espace rural. Le chemin du Basque est actuellement un lieu paisible et peu densifié, caractérisé par son cadre de vie agréable et préservé. L’ajout de 40 logements dont 80% de logement sociaux modifierait profondément l’identité du quartier et dégraderait fortement la qualité de vie des habitants actuels.
2. Impact sur la circulation et la sécurité routière
Le projet prévoit un raccordement principal au chemin du Basque, une impasse actuellement calme et peu fréquentée, qui compte à peine une quarantaine de maisons jusqu’à la zone "Aux Cailloux". L’arrivée de 40 nouveaux logements pourrait entraîner l’ajout de 80 véhicules supplémentaires dans cette impasse, doublant ainsi le trafic actuel. Cette augmentation significative du nombre de véhicules poserait des problèmes majeurs de circulation et de sécurité, d’autant plus que le chemin du Basque n’est pas conçu pour supporter un tel flux.
De plus, la sortie de la zone "Aux Cailloux" sur le chemin du Basque est particulièrement problématique en raison de la pente accrue et du manque de visibilité. Cette configuration rend les manœuvres d’entrée et de sortie dangereuses, surtout en cas de croisement de véhicules. La visibilité réduite, combinée à la pente, augmente les risques d’accidents, notamment pour les piétons, les cyclistes et les enfants qui empruntent régulièrement cette voie.
Enfin, le chemin du Basque, actuellement une impasse paisible, deviendrait une voie de passage pour les nouveaux habitants, ce qui perturberait gravement la tranquillité des résidents actuels. Cette situation est inacceptable pour un quartier qui a toujours été préservé de la densification excessive et du trafic routier.
3. Nuisances sonores et perte de tranquillité
L’arrivée de 40 nouveaux logements, dont une majorité de logements sociaux, générerait une augmentation significative de la population dans un espace restreint. Cela pourrait entraîner des nuisances sonores, notamment en raison des allées et venues, des activités quotidiennes et des éventuels conflits de voisinage. Le calme actuel du chemin du Basque serait ainsi compromis, au détriment des résidents actuels.
4. Impact sur l’environnement et le paysage
Bien que le projet prévoie la création d’une frange boisée pour limiter l’impact visuel sur l’espace agricole, la construction de 40 logements modifierait durablement le paysage naturel et rural de la zone. Les boisements existants, bien que d’intérêt écologique moyen, jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité locale. Ces espaces permettent actuellement à de nombreuses espèces animales sauvages de vivre et de se reproduire, contribuant ainsi à l’équilibre écologique du secteur.
L’urbanisation de cette zone entraînerait la destruction d’habitats naturels et perturberait les corridors écologiques utilisés par la faune locale. De plus, l’imperméabilisation des sols due à la construction réduirait les espaces naturels et pourrait perturber l’écoulement des eaux vers le ruisseau La Laurence, affectant ainsi les écosystèmes aquatiques et terrestres.
La préservation de cet espace est cruciale pour maintenir la biodiversité et offrir un cadre de vie harmonieux aux habitants actuels. Le projet, en densifiant excessivement la zone, risquerait de rompre cet équilibre et de détruire un environnement précieux pour la faune et la flore locales.
5. Manque d’infrastructures adaptées
Le chemin du Basque et ses environs ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir un tel projet. Les équipements publics (écoles, transports en commun, services de santé) ne sont pas dimensionnés pour une population supplémentaire. Cela pourrait engendrer des difficultés d’accès aux services essentiels pour les nouveaux habitants comme pour les résidents actuels.
6. Impact sur la valeur des propriétés
Une densification excessive et l’arrivée de logements sociaux pourraient avoir un impact négatif sur la valeur des propriétés environnantes. Les habitants actuels, qui ont investi dans ce quartier pour son cadre de vie privilégié, verraient leur patrimoine dévalorisé.
7. Incohérence avec le caractère rural du hameau
Le projet ne respecte pas le caractère rural et peu dense du hameau. Le chemin du Basque est un lieu calme et préservé, et l’arrivée de 40 logements, dont une majorité de logements sociaux, risquerait de dénaturer l’identité du quartier. Cette densification est incompatible avec la vocation actuelle de la zone, qui devrait rester un espace de transition entre urbain et rural.
8. Préoccupations concernant la gestion des eaux pluviales
Le projet prévoit une gestion des eaux pluviales, mais la densification du site risque d’augmenter les surfaces imperméabilisées, ce qui pourrait perturber l’écoulement naturel des eaux. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales, bien que prévus, ne suffiront peut-être pas à compenser l’impact de l’urbanisation.
Conclusion
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ce projet et de prendre en compte les préoccupations légitimes des habitants du chemin du Basque. Je vous invite à étudier des alternatives moins impactantes pour le cadre de vie et l’environnement, en privilégiant des projets mieux intégrés aux spécificités de notre hameau.
Contribution n°14 (Web)
Par Bousquet Pierre
Déposée le 22 mars 2025 à 12h25
Déposée le 22 mars 2025 à 12h25
Au sujet de l'OAP de Soupetard.
- le rattrapage à marche forcée du déficit en logements sociaux dans un quartier pavillonnaire est contraire à l'objectif affiché de mixité sociale car dans la pratique un taux de 80 % correspond à du social quasi pur.
- d'un autre coté les grandes ambitions affichées en terme d'exemplarité des constructions et donc de leur prix génère un effet de ciseau ( logements couteux vendus pas cher) qui risque de tuer dans l’œuf les projets immobiliers.
- pourquoi vouloir conserver à tout prix un chêne pédonculé isolé sur la parcelle E 60 qui n'a rien de remarquable et qui est d'une essence particulièrement exposée au réchauffement climatique mais qui va compliquer la réalisation déjà exigeante des constructions prévues ? Et pourquoi dans le même temps exclure de l'OAP le nord de la parcelle E 59 qui pourrait être le support d'un couvert végétal ?
- le rattrapage à marche forcée du déficit en logements sociaux dans un quartier pavillonnaire est contraire à l'objectif affiché de mixité sociale car dans la pratique un taux de 80 % correspond à du social quasi pur.
- d'un autre coté les grandes ambitions affichées en terme d'exemplarité des constructions et donc de leur prix génère un effet de ciseau ( logements couteux vendus pas cher) qui risque de tuer dans l’œuf les projets immobiliers.
- pourquoi vouloir conserver à tout prix un chêne pédonculé isolé sur la parcelle E 60 qui n'a rien de remarquable et qui est d'une essence particulièrement exposée au réchauffement climatique mais qui va compliquer la réalisation déjà exigeante des constructions prévues ? Et pourquoi dans le même temps exclure de l'OAP le nord de la parcelle E 59 qui pourrait être le support d'un couvert végétal ?
Contribution n°13 (Web)
Par DULORD Anaïs
Déposée le 21 mars 2025 à 21h29
Déposée le 21 mars 2025 à 21h29
Pour faire suite à la contribution de Florent PAUPION (contribution n°12), quelques points me paraissent devoir être éclaircis.
Le projet de PLU révisé prévoit que la hauteur maximum des nouveaux immeubles ne pourra pas dépasser 9 mètres, les plus hauts étant des R+2+combles.
Voir documents de présentation, rubrique 4.1.1-REGLEMENT_ZONES_ARRET
Seule est concernée par ces R+2+combles la zone UBa qui comprend, notamment, "Jean Videau", "Toignan" et "place de Bidon", à l'est de "La Cabriole" et de la piscine.
Voir rubrique 4.2.3-ZONAGE_GENERAL_ARRET
La hauteur maximum de 9 mètres est mesurée à l'égout des toitures ou à l'acrotère (*) des toitures terrasses.
(*) petit muret de protection, juste au-dessus du niveau de la toiture, dans le prolongement des murs extérieurs.
Voir page 17 du règlement de la zone UB, rubrique 2.1.3
Le service d'incendie de la Gironde (SDIS) dispose de plusieurs véhicules équipés d'échelles de 18 m à 30 m, et de bras élévateurs de 32 m à 60 m.
Voir https://www.pompiers33.fr/nous-connaitre/nos-moyens/materiels/
> PREMIERE QUESTION :
- le centre d'incendie et de secours de Saint-Loubès est-il équipé de l'un de ces véhicules ?
Selon un article publié dans le journal Sud Ouest le 30 avril 2021, le projet de caserne de pompiers "devrait voir le jour dans les trois à cinq ans à Saint-Sulpice-et-Cameyrac". L'échéance la plus lointaine est donc 2026, les terrains ayant apparemment déjà été achetés. Il reste à confirmer la construction, l'année prochaine, de cette nouvelle caserne.
Voir https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/saint-sulpice-et-cameyrac-bientot-une-nouvelle-caserne-de-pompiers-2329202.php
> DEUXIEME QUESTION, dans le cas où le centre d'incendie de Saint-Loubès ne serait pas équipé d'un véhicule adapté aux immeubles de 9 m de haut :
- la confirmation de la construction de cette nouvelle caserne est-elle aujourd'hui possible ?
> TROISIEME QUESTION, en cas de confirmation :
- la nouvelle caserne sera-t-elle équipée d'un véhicule adapté aux immeubles de 9 m de haut ?
Il faut, en effet, noter que, dans son avis sur le risque incendie, l'État précise que "Le dossier n'aborde pas le diagnostic incendie et ne permet pas d'avoir un état des lieux concret de la situation du territoire. De plus, il n'y a pas de cartographie permettant de localiser les secteurs mal défendus. En tout état de cause, toute construction nouvelle dans un secteur insuffisamment équipé engagerait, en effet, en cas de sinistre, la responsabilité du maire au titre des articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales".
Voir documents de présentation, rubrique 6 AVIS_ETAT, § 4-6
Il me semble donc que, en cas d'absence de matériel adapté aux immeubles de 9 m de haut, dans la caserne actuelle de Saint-Loubès ou dans la future caserne, le projet de PLU révisé ne répondrait pas à l'exigence de sécurité publique prévue à l'article L101-2 4° du code de l'urbanisme.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977681
Le projet de PLU révisé prévoit que la hauteur maximum des nouveaux immeubles ne pourra pas dépasser 9 mètres, les plus hauts étant des R+2+combles.
Voir documents de présentation, rubrique 4.1.1-REGLEMENT_ZONES_ARRET
Seule est concernée par ces R+2+combles la zone UBa qui comprend, notamment, "Jean Videau", "Toignan" et "place de Bidon", à l'est de "La Cabriole" et de la piscine.
Voir rubrique 4.2.3-ZONAGE_GENERAL_ARRET
La hauteur maximum de 9 mètres est mesurée à l'égout des toitures ou à l'acrotère (*) des toitures terrasses.
(*) petit muret de protection, juste au-dessus du niveau de la toiture, dans le prolongement des murs extérieurs.
Voir page 17 du règlement de la zone UB, rubrique 2.1.3
Le service d'incendie de la Gironde (SDIS) dispose de plusieurs véhicules équipés d'échelles de 18 m à 30 m, et de bras élévateurs de 32 m à 60 m.
Voir https://www.pompiers33.fr/nous-connaitre/nos-moyens/materiels/
> PREMIERE QUESTION :
- le centre d'incendie et de secours de Saint-Loubès est-il équipé de l'un de ces véhicules ?
Selon un article publié dans le journal Sud Ouest le 30 avril 2021, le projet de caserne de pompiers "devrait voir le jour dans les trois à cinq ans à Saint-Sulpice-et-Cameyrac". L'échéance la plus lointaine est donc 2026, les terrains ayant apparemment déjà été achetés. Il reste à confirmer la construction, l'année prochaine, de cette nouvelle caserne.
Voir https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/saint-sulpice-et-cameyrac-bientot-une-nouvelle-caserne-de-pompiers-2329202.php
> DEUXIEME QUESTION, dans le cas où le centre d'incendie de Saint-Loubès ne serait pas équipé d'un véhicule adapté aux immeubles de 9 m de haut :
- la confirmation de la construction de cette nouvelle caserne est-elle aujourd'hui possible ?
> TROISIEME QUESTION, en cas de confirmation :
- la nouvelle caserne sera-t-elle équipée d'un véhicule adapté aux immeubles de 9 m de haut ?
Il faut, en effet, noter que, dans son avis sur le risque incendie, l'État précise que "Le dossier n'aborde pas le diagnostic incendie et ne permet pas d'avoir un état des lieux concret de la situation du territoire. De plus, il n'y a pas de cartographie permettant de localiser les secteurs mal défendus. En tout état de cause, toute construction nouvelle dans un secteur insuffisamment équipé engagerait, en effet, en cas de sinistre, la responsabilité du maire au titre des articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales".
Voir documents de présentation, rubrique 6 AVIS_ETAT, § 4-6
Il me semble donc que, en cas d'absence de matériel adapté aux immeubles de 9 m de haut, dans la caserne actuelle de Saint-Loubès ou dans la future caserne, le projet de PLU révisé ne répondrait pas à l'exigence de sécurité publique prévue à l'article L101-2 4° du code de l'urbanisme.
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977681
Contribution n°12 (Web)
Par Paupion florent
Déposée le 19 mars 2025 à 13h43
Déposée le 19 mars 2025 à 13h43
Bonjour
Je soutiens les contributions numéros 6 et 8
J’aimerais ajouter la problématique de l’autorisation de construction de bâtiment en R3 dans certaines zones nouvelles
- aujourd’hui la caserne de ST LOUBES et St Sulpice n’as pas d’équipement pour intervenir convenablement sur ces bâtiments camion grande échelle
Les deux lieux d’hébergement de cette caserne sont vétuste et non pas de capacité d’extension
Un projet de nouvelle caserne est en cours depuis plus dix ans…
Comment les secours pourront intervenir rapidement sans matériels
à disposition ?
Article de 2017 sud ouest
https://www.sudouest.fr/gironde/saint-loubes/une-seule-caserne-a-saint-sulpice-3266136.php
Je soutiens les contributions numéros 6 et 8
J’aimerais ajouter la problématique de l’autorisation de construction de bâtiment en R3 dans certaines zones nouvelles
- aujourd’hui la caserne de ST LOUBES et St Sulpice n’as pas d’équipement pour intervenir convenablement sur ces bâtiments camion grande échelle
Les deux lieux d’hébergement de cette caserne sont vétuste et non pas de capacité d’extension
Un projet de nouvelle caserne est en cours depuis plus dix ans…
Comment les secours pourront intervenir rapidement sans matériels
à disposition ?
Article de 2017 sud ouest
https://www.sudouest.fr/gironde/saint-loubes/une-seule-caserne-a-saint-sulpice-3266136.php
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par BARSACQ, Grégory
Déposée le 19 mars 2025 à 10h05
Déposée le 19 mars 2025 à 10h05
Madame, Monsieur,
En tant que propriétaire sur la commune de Saint-Loubès, je souhaite exprimer mes préoccupations concernant le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en cours d’élaboration.
Plus précisément, je m’oppose à certaines dispositions de ce document qui, selon moi, risquent d’entraîner une expansion incontrôlée et désordonnée du tissu urbain, provoquant ainsi des "naissances de tous types" en termes de constructions et d’aménagements, au détriment de l’équilibre de notre commune et de sa qualité résidentielle et environnementale.
Mes observations sont les suivantes :
Risque d’urbanisation excessive : Le nouveau PLU semble ouvrir à l’urbanisation des zones jusqu’alors préservées (SOUPETARD et PEYREGRAVE, zones à faible densité et extérieur au centre bourg), sans justification suffisante aux regards des besoins réels de la population. Cette ouverture pourrait entraîner une prolifération de projets immobiliers variés – résidentiels, (70 logements) – sans cohérence avec le cadre de vie actuel.
Impact sur l’environnement et la qualité de vie : Une telle augmentation des constructions risque de fragiliser les espaces naturels, d’accroître la pression sur les infrastructures existantes (routes, écoles, réseaux d’eau, etc.) et de dégrader la qualité de vie des habitants. Cela va engendrer une réelle gène au niveau de la circulation des véhicules, puisqu’un accès est prévu entre deux maisons du lotissement de la vieille ferme. Ce qui est inconcevable aux regards de la tranquillité du lotissement de la vieille ferme. En effet, cela va engendre un flux de véhicule ne faisant pas partie du lotissement de la vieille ferme, et créer un impact sonore et environnemental incompréhensible pour les habitants du lotissement. De plus, ce PLU prévoit des constructions en R+1 et R+2, ce qui est en total contradiction avec notre qualité de vie. En effet, cela engendrer des vues en prise directe sur nos jardins et nos piscines.
Cela va à l’encontre des objectifs de développement durable prônés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Absence de concertation suffisante : Je constate que les modalités de concertation préalable n’ont pas permis une prise en compte adéquate des avis des citoyens, notamment sur les risques d’un développement anarchique. Cela soulève des questions sur le proces même de cette procédure d’élaboration du PLU.
Dépréciation de la valeur immobilière:
Toutes ses nuissances, bruit, traffic de véhicules, supression des espaces naturels, densification, va rendre notre quartier moins attractifs, et va entrainer une dépréciation financière de la valeure immobilière des biens du quartier.
En conséquence, je demande :
Une révision des zones ouvertes à l’urbanisation afin de limiter les développements susceptibles de provoquer une expansion incontrôlée, pour les secteurs de PEYREGRAVE et SOUPETARD.
Une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux dans le règlement et les orientations d’aménagement.
La suspension du projet actuel (PEYREGRAVE ET SOUPETARD) pour permettre une concertation plus approfondie avec les habitants.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces observations dans le cadre de l’élaboration du PLU. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Grégory BARSACQ
En tant que propriétaire sur la commune de Saint-Loubès, je souhaite exprimer mes préoccupations concernant le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en cours d’élaboration.
Plus précisément, je m’oppose à certaines dispositions de ce document qui, selon moi, risquent d’entraîner une expansion incontrôlée et désordonnée du tissu urbain, provoquant ainsi des "naissances de tous types" en termes de constructions et d’aménagements, au détriment de l’équilibre de notre commune et de sa qualité résidentielle et environnementale.
Mes observations sont les suivantes :
Risque d’urbanisation excessive : Le nouveau PLU semble ouvrir à l’urbanisation des zones jusqu’alors préservées (SOUPETARD et PEYREGRAVE, zones à faible densité et extérieur au centre bourg), sans justification suffisante aux regards des besoins réels de la population. Cette ouverture pourrait entraîner une prolifération de projets immobiliers variés – résidentiels, (70 logements) – sans cohérence avec le cadre de vie actuel.
Impact sur l’environnement et la qualité de vie : Une telle augmentation des constructions risque de fragiliser les espaces naturels, d’accroître la pression sur les infrastructures existantes (routes, écoles, réseaux d’eau, etc.) et de dégrader la qualité de vie des habitants. Cela va engendrer une réelle gène au niveau de la circulation des véhicules, puisqu’un accès est prévu entre deux maisons du lotissement de la vieille ferme. Ce qui est inconcevable aux regards de la tranquillité du lotissement de la vieille ferme. En effet, cela va engendre un flux de véhicule ne faisant pas partie du lotissement de la vieille ferme, et créer un impact sonore et environnemental incompréhensible pour les habitants du lotissement. De plus, ce PLU prévoit des constructions en R+1 et R+2, ce qui est en total contradiction avec notre qualité de vie. En effet, cela engendrer des vues en prise directe sur nos jardins et nos piscines.
Cela va à l’encontre des objectifs de développement durable prônés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Absence de concertation suffisante : Je constate que les modalités de concertation préalable n’ont pas permis une prise en compte adéquate des avis des citoyens, notamment sur les risques d’un développement anarchique. Cela soulève des questions sur le proces même de cette procédure d’élaboration du PLU.
Dépréciation de la valeur immobilière:
Toutes ses nuissances, bruit, traffic de véhicules, supression des espaces naturels, densification, va rendre notre quartier moins attractifs, et va entrainer une dépréciation financière de la valeure immobilière des biens du quartier.
En conséquence, je demande :
Une révision des zones ouvertes à l’urbanisation afin de limiter les développements susceptibles de provoquer une expansion incontrôlée, pour les secteurs de PEYREGRAVE et SOUPETARD.
Une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux dans le règlement et les orientations d’aménagement.
La suspension du projet actuel (PEYREGRAVE ET SOUPETARD) pour permettre une concertation plus approfondie avec les habitants.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces observations dans le cadre de l’élaboration du PLU. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Grégory BARSACQ
Contribution n°10 (Web)
Par Chavignon Hervé
Déposée le 18 mars 2025 à 20h05
Déposée le 18 mars 2025 à 20h05
On dit NON au projet de construction de logement au 28/28 bis et 30/30bis Avenue Pasteur pour :
* La nuisance sonore :
L'augmentation du trafic due aux logements intensifiera le bruit, surtout aux heures de pointe. La proximité de nouveaux logements avec les habitations existantes accentuera les nuisances sonores.
*Saturation des réseaux d'évacuation:
Le réseaux d'égout actuel risque de saturer avec l'ajout de nombreux logements, entrainant des problèmes d'évacuation des eaux usées.
*Perte d'intimité:
Les logements offriront une vue directe sur les terrains des maisons individuelles, entrainant une perte d'intimité pour les résidents.
*Augmentation du trafic et problème de circulation:
L'avenue déjà très fréquentée aux heures de pointe, verra une augmentation significative du trafic avec des véhicules supplémentaires. Cela entrainera des problèmes de congestion, de sécurité et de stationnement.
* Dépréciation de la valeur immobilière:
L'augmentation du trafic, les nuisances sonores et la densité de population peut rendre notre quartier moins attractifs pour les acheteurs potentiels et entrainer une perte de valeur pour les biens immobiliers existant.
* La nuisance sonore :
L'augmentation du trafic due aux logements intensifiera le bruit, surtout aux heures de pointe. La proximité de nouveaux logements avec les habitations existantes accentuera les nuisances sonores.
*Saturation des réseaux d'évacuation:
Le réseaux d'égout actuel risque de saturer avec l'ajout de nombreux logements, entrainant des problèmes d'évacuation des eaux usées.
*Perte d'intimité:
Les logements offriront une vue directe sur les terrains des maisons individuelles, entrainant une perte d'intimité pour les résidents.
*Augmentation du trafic et problème de circulation:
L'avenue déjà très fréquentée aux heures de pointe, verra une augmentation significative du trafic avec des véhicules supplémentaires. Cela entrainera des problèmes de congestion, de sécurité et de stationnement.
* Dépréciation de la valeur immobilière:
L'augmentation du trafic, les nuisances sonores et la densité de population peut rendre notre quartier moins attractifs pour les acheteurs potentiels et entrainer une perte de valeur pour les biens immobiliers existant.
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