Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 19 mars 2025 à 09h00 au Vendredi 11 avril 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

16, rue de la Machotte
25770 SERRE-LES-SAPINS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au samedi de 8h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 19 mars 2025
9h00 - 11h00
Samedi 29 mars 2025
9h00 - 11h00
Vendredi 11 avril 2025
9h00 - 11h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 10 jours.

Déposer une contribution