Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de Communes Loue Lison) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
7 rue Edouard Bastide
25290 ORNANS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermé le vendredi après-midi)
1 Place de la Mairie
25330 AMANCEY
Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au jeudi de 14h00 à 16h00,
- le samedi de 10h30 à 12h00.
28 Grande Rue
25610 ARC ET SENANS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
26 Rue Pierre Vernier
25290 ORNANS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
12 Rue de l'Église
25290 ÉPEUGNEY
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
1 rue Georges Colomb
25440 MYON
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 18h00,
- le mercredi de 8h00 à 12h00,
- le jeudi de 13h30 à 18h30.
Place d' Armes
25440 QUINGEY
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00,
- le mardi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30,
- le mercredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30,
- le jeudi de 10h00 à 12h00,
- le vendredi de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30.
13 Grande rue Tarcenay
25620 TARCENAY-FOUCHERANS
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 17h00 à 19h00,
- le mercredi de 8h30 à 11h30,
- le jeudi de 13h00 à 16h30,
- le samedi de 8h30 à 10h30.
2 Rue de la Gare
25840 VUILLAFANS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 28 avril 2025
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
15h00 - 18h00
16h00 - 19h00
Vendredi 25 avril 2025
14h00 - 17h00
8h30 - 11h30
9h00 - 12h00
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