Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°03-25 D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - 26.02.2025 (3.74Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

01. NOTE DE PRÉSENTATION DU SCOT LOUE LISON_SCOT_LOUELISON_ARRET2024 (1.36Mo)

02. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE_ARRET2024 (39.28Mo)

03. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT_ARRET2024 (30.26Mo)

04. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET ENJEUX_ARRET2024 (6.1Mo)

05. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE_ARRET2024 (5.46Mo)

06. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE_ARRET2024 (4.18Mo)

08. JUSTIFICATION DES CHOIX _ARRET2024 (8.75Mo)

09. PADD_ARRET2024 (3.99Mo)

10. DOO_ARRET2024 (13.27Mo)

11. BILAN DE LA CONCERTATION_ARRET2024 (7.18Mo)

12. DÉLIBÉRATION 109-24 BILAN CONCERTATION ET ARRÊT DU SCOT (0.73Mo)

13. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)_SCOT_LOUE_LISON_ARRET2024 (20.2Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE LISON : élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)".

Siège de l'enquête publique

Communauté de Communes Loue Lison

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